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Saturnisme : les locataires enfin protégés
Publie le mardi 12 août 2008 par Open-Publishing1 commentaire
A partir du 12 août prochain, la prévention contre les risques d’intoxication au plomb (le saturnisme) passe la vitesse supérieure en France.
Désormais pour louer un appartement, le contrat de bail devra obligatoirement être accompagné d’un Constat de risque d’Exposition au Plomb (CREP).
A l’instar de la réglementation déjà en vigueur pour les achats immobiliers, celui-ci attestera que le logement est exempt de plomb. Le propriétaire assumera la démarche. Ajoutons aussi qu’à la date du 12 août, les parties communes de tous les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 auront dû faire l’objet d’un CREP.
La durée de validité du CREP sera de 6 ans. « Toutefois si le premier diagnostic n’a révélé aucune mesure de concentration en plomb positive, sa durée de validité est illimitée » précise la Fédération nationale des Experts de la Construction et de l’Immobilier (FNECI).
Le renforcement de la réglementation est une bonne nouvelle. Selon une expertise de l’INSERM en effet, près de 85 000 enfants souffriraient d’une intoxication au plomb en France. Or le saturnisme a des conséquences catastrophiques sur le développement psychomoteur de l’enfant.
Principaux facteurs de risques, les logements peu salubres infestés de plomb : dans les peintures ainsi que dans les canalisations anciennes et qui n’ont toujours pas été remises aux normes.
Source : Fédération nationale des Experts de la Construction et de l’Immobilier, 18 juillet 2008 ; Ministère du Logement et de la Ville, Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, 4 août 2008.
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Messages
1. Saturnisme : les locataires enfin protégés , 13 août 2008, 00:39
Cette nouvelle obligation de contrôle qui n’a aucun aspect contraignant dès lors que le rapport " d’expert" serait positif est une véritable arnaque qui coûte entre 120 et 200 euros !