Scandaleuse censure des Etats-Unis contre des sites cubains

Larges extraits d’un article paru mardi dans le New York Times et repris

par Juventud Rebelde

Un trait de plume sur la liste de vigilance et la voix disparaît. Steve marshall est un agent de voyage anglais qui vit en Espagne et vend des voyages à des européens qui veulent aller au soleil, y compris à Cuba. En octobre, à peu près 80 de ses sites webs cessèrent de fonctytionner à cause du gouvernement des Etats-Unis. les sites en anglais, français et espagnol fonctionnaient depuis 1998.

Certains, comme www.cuba-hemingway.com étaient littéraires.

D’autres, comme www.cuba-havanacity.com traitaient de l’histoire et de la culture de Cuba.

D’autres encore, comme www.ciaocuba.com et www.bonjourcuba.com étaient de simples sites commerciaux pour les touristes italiens et français.

« Je suis allé travailler le matin et nous n’avions pas une seule réservation, a dit Monsieur Marshallpar téléphone depuis les Iles Canaries. Nous pensions qu’il s’agissait d’un problème technique. » En fait, les sites webs de Monsieur Marshall avaient été mis sur la liste noire du Département du Trésor des Etats-Unis et en conséquence, le registre des domaines, qui est la compagnie eNom Inc , les avait désactivées.

Monsieur Marshall a indiqué que eNom l’avait informé qu’il avait fait cela après avoir reçu un appel du Département du Trésor. La compagnie qui se trouve à Bellevue Washington assura s’être informé que les sites étaient sur une liste noire pour un blog. Quoi qu’il en soit, ce qui ne se discute pas, c’est que eNom a fermé les sites de Marshall sans notification préalable et a refusé de lui remmettre les noms de domaines. De fait, Monsieur Marshall nous a dit que eNom lui avait retiré sa propriété et avait interféré dans ses affaires.

Il a dû recommencer son commerce par internet ces derniers mois et maintenant, de nombreux sites gardent le même nom mais opérent avec le suffixe .net au lieu de .com, c’est à dire sur un registre européen. Ses serveurs, assure-t-il, ont toujours été aux Bahamas. Monsieur marshall nous a dit ne pas comprendre comment un site web appartenant à un britannique et opérant à travers une agence de voyages espagnole, pouvait se voir affecter par les lois des Etats-Unis. Et ce qui est encore pire, en ces temps-ci, ne manque même pas un juge pour que le gouvernement des Etats-Unis puisse censurer les données en ligne.

Un porte-parole du Département du Trésor, John Rankin, s’est référé par téléphone à une information de presse émise en décembre 2004, presque 3 ans avant que eNom agisse ainsi. Il indiqua que la compagnie de Monsieur Marshall avait aidé à ce que des nord-américains échappent aux restrictions de voyages vers Cuba et que elle était génératrice de ressources employées par le régime cubain pour opprimer le peuple. Ce même texte ajoutait que les compagnies nord-américaines non seulement devaient arrêter de faire du commerce avec cette compagnie mais devaient aussi geler ses biens, de telle manière que eNom avait fait exactement ce que demandait la loi.

Monsieur Marshall affirma que les touristes nord-américains ne l’intéressaient pas. De toute manière, a-t-il dit, ils ne peuvent y aller.
Peter L Fitzgerald, professeur de droit à l’université de Stetson en Floride, qui a étudié la liste noire - que le département du trésor appelle une « liste pour nationaux spécialement désignés » - considéra que le commerce était très mystérieux : « Il n’y a réellement ni explication ni logique, dit-il, en ce qui concerne la raison qui amène quelqu’un à apparaître sur cette liste. »

Susan Crawford, une professeur de l’université de Yale et une des voix les plus autorisées en ce qui concerne les lois sur internet, assura que le fait que beaucoup des principaux registres de domaines soient aux Etats-Unis donne à l’OFAC (Bureau de Contrôle des Biens Etrangers) le contrôle sur une grande quantité de voix dont plusieurs peuvent ne même pas être aux Etats-Unis ni se référer aux Etats-Unis ou entrer en conflit avec les lois des Etats-Unis.

Il semble que l’OFAC a le pouvoir de faire disparaître ces voix, a dit le professeur Crawford.

La loi sous laquelle agit le Département au Trésor a une exception, l’amendemennt Berman, dont l’objectif est de protéger l’information et les matériaux informatifs. Les sites de Monsieur Marshall, quoi que sites commerciaux, pourraient tomber sous l’amendement Berman et le fait qu’ils apparaissent sur la liste noire n’est pas clair. A la différence des nord-américains qui se trouvent face à des restrictions de voyages vers Cuba, les européens sont libres d’aller où bon leur semble. Charles S. Seems, avocat de la firme Proskauer Rose, de New York, a dit qu’il était possible, avec le cas de Monsieur Marshall, que le Département au Trésor ait outrepassé ses droits.

Les Etats-Unis peuvent pénaliser la dépense d’argent à Cuba de la part de citoyens nord-américains, a argumenté Monsieur Seems mais ils n’ont pas autorité sur les sites étrangers qui ne vont pas vers les Etats-unis et qui sont légaux au regard des lois étrangères. Monsieur Rankin, porte-parole du Département au Trésor, a affirmé que Monsieur Marshall était libre de demander une révision de son cas : « s’il veut qu’on l’enlève de la liste, il doit nous contacter et présenter sa demande ».
Ceci est un peu problématique, a dit le professeur Fitzgerald. En effet, pour se faire enlever de la liste, il faut retourner devant le même bureaucrate qui t’y a mis.

En mars passé, le Comité des Avocats pour les Droits Civils a émis une information préoccupante au sujet de la liste de l’OFAC. Le sous-titre de cette information était : « Comment une liste de vigilance au sujet des terroristes du Département d’Etat attrappe le consommateur commun et courant. »...[...]

Note en marge pour le New York Times :

Interrogations qui aideraient à comprendre pourquoi la censure des sites web avec .com est seulement la pointe de l’iceberg d’une agression de plus grande importance contre Cuba et l’internet mondial.

Le New York Times a raison de qualifier de « scandaleuse » la décision nord-américaine d’appliquer à l’internet pour n’importe quel pays des régulations illégalites même sur le territoire des Etats-Unis. C’est une note excellente mais elle laisse de côté des éléments informatifs essentiels qui aideraient à comprendre pourquoi la censure des sites webs en .com, le plus utilisé sur la toile des toiles est seulement la pointe de l’iceberg d’une agression de plus grande importance contre Cuba et l’internet mondial.

– Combien de noms de domaines .com rattachés à Cuba apparaît-il sur la liste noire du département au trésord nord-américain ? :

Revue avec une patience toute asiatique, la liste noire de l’OFAC comprend 557 entreprises « maudites » du monde entier et 3 719 domaines .com qui ont été bloqués sur la toile sans la moindre notification préalable à leurs propriétaires. Pour avoir une idée de ce que cela signifie, il suffit de regarder le report le plus récent du registre des domaines en Amérique Latine (www.latinoamericann.org) . Là, on indique que Cuba a 1434 sites avec le domaine .cu , c’est à dire que les Etats-Unis ont bloqué pratiquement trois fois plus de sites que tous ceux enregistrés sur l’île sous le générique de notre pays.

– Qui est eNom, l’entreprise qui a bloqué les sites de Monsieur Marshall ? :
L’entreprise eNom Inc est la seconde plus grande du registre de domaines dans le monde accréditée par l’ICANN (acronyme en Anglais de Internet Corporation for Assigned Names and Numbers ou, Corporation d’Internet pour l’Assignation des Noms et Nombres), une organisation soi-disant indépendante sous laquelle s’ordonne la Toile. L’ICANN désigne les noms et numéros de domaines, l’équivalent des districts postaux sur internet.

– Est-ce que les Etats-Unis peuvent bloquer tout internet ? :
C’est une nouvelle preuve que les Etats-Unis contrôlent non seulement l’accès de leurs concitoyens au cyberespace mais celui de tous les usagers de l’internet global. Bien que une grande rhétorique libertaire abonde sur la toile des toiles au niveau mondial, l’ICANN dépend du Département de Commerce des Etats-Unis et des législations nord-américaines et cela est tellement vrai qu’il a violé ses propres statuts. Toutes ses intervntions sur la toile sont supposées d’ordre technique et il ne peut censurer de site ni combattre ou appuyer aucune norme légale ou politique. Devant une quelconque déclaration sur les droits de propriété, il doit s’en rapporter à un arbitrage international. Cependant, eNom inscrit dans cette corporation et avec ces mêmes fonctions non seulement s’est soumis à une décision du gouvernement nord-américain violant les législations d’autres pays mais elle l’a fait sans même le signaler aux entreprises et aux personnes concernées comme le signale le New York Times. Cela démontre que les Etats-Unis contrôlent les principaux serveurs internationaux et peuvent bloquer en pratique tout ce qu’ils veulent sur la toile sans même le prétexte d’une agression terroriste.

– Quelle loi manie le gouvernement des Etats-Unis pour violer ls souveraineté de notre pays et celle de toutes les nations du monde sur internet ? :

La loi Toricelli ou Loi d’Autorisation et de Défense nationale pour l’Année Fiscale 1992, qui autorisa la connexion de l’île à la toile par voie satellitaire sous condition que chaque mégabit devait être acheté à des entreprises nord-américaines ou à leurs filiales et approuvé par le Département du Trésor. Elle établit une limitation à ces achats et décida de sanctions extraordinaires - amendes de 50 000 $ pour chaque violation - pour ceux qui favoriseraient , à l’intérieur ou à l’extérieur des Etats-Unis, le commerce électronique ou le plus petit bénéfice économique pour l’Ile. Ceci a été rigoureusement appliqué et peu à peu, l’OFAC a aggrandi sa liste noire jusqu’au délire que le quotidien nord-américain achève de découvrir.

– Que peut-on faire ? :

L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) établit que n’importe quelle personne dans le monde peut présenter une demande en rapport avec un nom de domaine enregistré sous .com, .net ou .org. Conformément à l’article 4 de la politique de l’ICAN, on peut soumettre à un arbitrage international les cas d’enregistrement abusif d’un nom de domaine ou de la censure de celui-ci, circonstances qu’il faudra prouver dans sa plainte. Grâce à cette note du new York Times et à l’opinion des spécialistes que son reporter a consulté, il existe 3719 possibilités de plaintes pour censure de la part des Etats-Unis. Qui commence ?

Adam LIPTAK

(source Juventud rebelde 6 mars traduction Gaston Lopez)