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Décision n° 2006-543 DC - 30 novembre 2006
Loi relative au secteur de l’énergie
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 30 novembre 2006, par sa décision n° 2006-543 DC, le Conseil constitutionnel a jugé non contraire à la Constitution l’article 39 de la loi relative au secteur de l’énergie, dont l’avaient saisi plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, qui autorise le transfert au secteur privé de l’entreprise Gaz de France.
Il a considéré que, (…)
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Service public
Articles
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Urgent : GDF/SUEZ : le Conseil Constitutionnel censure le gouvernement...GDF ne sera pas privatisé !
30 novembre 2006 par (Open-Publishing)
2 commentaires -
à partir de mercredi 29 novembre : GRÈVE ILLIMITÉE dans les Agences ColiPoste !
27 novembre 2006 par (Open-Publishing)
6 commentairesDes prises de parole et des Assemblées Générales ont eu lieu dans de nombreuses ACP, le ras-le-bol des collègues est en train de monter. Le personnel des ACP de Clamart, Alfortville, Saint Ouen et Saint Ouen Paris, Montgeron, Issy les Moulineaux, Villeneuve la Garenne, Bondy, Lisses, Fontenay sous Bois, Pantin rejoints par Clichy et Paris Bercy a décidé de lancer une lutte d’envergure contre ColiPoste pour exiger :
- l’augmentation des salaires, le grade de base minimal II-1 pour tous et (…) -
NOUS N’ACCEPTONS LA PRIVATISATION DE LA SNCF
25 novembre 2006 par (Open-Publishing)
6 commentairesLa SNCF, le gouvernement, et l’UE conçoivent la "modernité" et l’"ouverture" comme la fermeture de milliers de km de lignes.
Elle prévoit la fin dès le 10 dévembre 2006 des liaisons directes entre Paris d’une part, Rodez, Aurillac, Périgueux, d’autre part.
La liaison Paris-Cahors est menacée.
Peut-on laisser faire ?
Le Comité de Défense et de Promotion du rail annonce l’amplification de la mobilisation avec le rassemblement en gare de Rodez le 2 décembre 2006 à 10 heures.
Nous (…) -
L’ANPE affiche de meilleurs résultats que le privé
24 novembre 2006 par (Open-Publishing)
4 commentairesObjet : Suivi des chômeurs : l’ANPE affiche de meilleurs résultats que le privé pour un coût trois fois inférieur
Dans une étude à paraître aujourd’hui,l’ANPE affirme être aussi efficace que les cabinets privés dans l’accompagnement des chômeurs, pour un coût trois fois inférieur (730€ contre 2300€).
(...)l’ANPE relève des différences encore notables entre les publics traités, ce qui rend son bilan d’autant plus remarquable : les demandeurs d’emploi suivis par les cabinets privés ont le (…) -
Manif des pompiers : "Sarkozy tu avais promis !"
21 novembre 2006 par (Open-Publishing)
7 commentairesDe Denfert-Rochereau à Nation, les pompiers en tenue étaient 10.000, sans les pompiers de Paris, qui sont des militaires.
L’intersyndicale - SNSPP-CFTC, CGT, FO et Fédération autonome - explique que la plupart des pompiers ne peuvent pas partir à la retraite à 55 ans dans de bonnes conditions depuis la réforme de 2003.
Un article du Figaro les qualifiant d’"enfants gâtés de la République", une vingtaine de mainfestants ont envahi les locaux du journal.
Un manifestant de 51 ans, assure (…) -
La Poste : 3 bureaux parisiens en grève illimitée à partir du 21 novembre !!
18 novembre 2006 par (Open-Publishing)
Le personnel de Paris Champs Elysée (8ème arrdt), soutenu par les organisations syndicales SUD, CGT et FO, sera en grève illimitée à compter du 21 novembre.
Ce préavis est motivé par les raisons suivantes :
Aucune suppression d’emploi.
Refus de la fusion caisse / compta.
Maintien de l’horaire d’ouverture du bureau au public en semaine à 9 heures.
Fermeture du bureau par l’encadrement du lundi au samedi.
Renforcement de l’ effectif le samedi (Paris Colisée et Paris Trémoille (…) -
A PROPOS DE LA DIRECTIVE “ SERVICES ”
16 novembre 2006 par (Open-Publishing)
“ L’Association des Maires de France juge inacceptable...la proposition de directive européenne relative aux services dans le marché intérieur, dans la mesure où elle concerne les services d’intérêt général et...donc certains services publics locaux. Nous ne pouvons accepter une remise en cause de la libre administration des collectivités locales dans ces domaines. ”
En quoi ce “ verdict sans appel ...qui relève aussi, voire surtout de la défense du principe de subsidiarité ” , formulé en (…) -
Appel d’Attac aux parlementaires
9 novembre 2006 par (Open-Publishing)
3 commentairesAppel d’Attac aux parlementaires
La Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du parlement européen, a confirmé la version du texte de la directive dont le contenu libéral a été aggravé par le Conseil des Ministres en juillet 2006. Cette version du texte sera soumise au vote du Parlement européen le 14 novembre. Par un tel vote la directive serait définitivement adoptée et contraindrait les Etats à les transposer dans leur législation (…) -
La greve SNCF
7 novembre 2006 par (Open-Publishing)
1 commentaireGrève des cheminots ou exigeons ensemble les moyens d’un service public de qualité
Six fédérations syndicales de cheminots appellent à une grève nationale mercredi 8 novembre. Elles demandent « le service public plutôt que la concurrence ; le développement du fret Sncf plutôt que son démantèlement ; l’emploi et les salaires plutôt que la détérioration des conditions de vie et de transports ». Les organisations syndicales s’en expliquent dans un tract distribué aux usagers.
Début du (…) -
Banlieues : la CGT alerte sur la multiplication des agressions d’agents EDF-GDF
4 novembre 2006 par (Open-Publishing)
3 commentairesAgressions physiques, menaces de mort, caillassages de véhicules. La CGT s’alarme des conditions de travail de plus en plus dangereuses des agents d’EDF et de GDF dans certains quartiers sensibles, des fonctionnaires qui, au même titre que les pompiers ou les policiers, se retrouvent souvent confrontés à la violence au quotidien.
Ce constat émane d’un travail entamé depuis près de dix ans par Thierry Gerber, responsable CGT à EDF et auteur d’un rapport sur "la problématique des agressions (…)