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Tapie et le tribunal arbitral quelques éclaircissements ! (à lire de près)

Publie le vendredi 5 septembre 2008 par Open-Publishing
9 commentaires

Tapie et le tribunal arbitral quelques éclaircissements !( a lire de près)

D’abord un tribunal arbitral c’est quoi ??

“La procédure arbitrale
L’arbitrage est un mode de règlement des litiges via un tribunal de personnes privées qui se substitue à la justice ordinaire. Réglementé par le Nouveau Code de procédure civile, il a la même force exécutoire que les autres juridictions et est très utilisé dans les litiges commerciaux internationaux. Les deux parties en conflit concluent une convention par laquelle elles décident de recourir à l’arbitrage. Les juridictions étatiques deviennent dès lors compétentes, ce qui a pour effet d’interrompre toute procédure devant la justice ordinaire. Le ministère de l’Economie a justifié y avoir eu recours en souhaitant, « au bout de quinze ans de procédure, trouver un mécanisme pour mettre un terme à l’ensemble des 12 procédures en cours en une seule fois ». Le tribunal arbitral qui a condamné le CDR était composé de trois juristes respectés, Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, magistrat.”

http://www.lesechos.fr/info/france/4755802.htm

Mais !mais !

“Il est légitime de s’interroger sur les possibilités d’un recours à l’arbitrage pour une structure, le Consortium de réalisation (CDR), qui est certes constituée sous la forme d’une société anonyme, mais dont la surveillance et la gestion financière relèvent directement d’un établissement public administratif”

il n’ya donc pas de litige commercial

c de courson in : http://www.lexpress.fr/actualite/ec...

Mais !encore, le Pdt du crédit Lyonnais de l’epoque J. Peyrelevade ecrit sur son blog :

“. Je suis gravement mis en cause par les arbitres. Ces derniers ont entendu Bernard Tapie. Je ne l’ai pas été, ni mon témoignage sollicité. Dès lors, le débat n’a pas été contradictoire ce qui me paraît contraire aux principes les plus élémentaires du droit français.”
– http://www.mediapart.fr/club/blog/p...

Le gain de Tapie selon le même député de Courson est de :

“Le député a enfin chiffré le bénéfice final pour Bernard Tapie (avant frais d’avocat) à une somme comprise entre 106 et 144 millions alors que les avocats de ce dernier l’ont estimé entre 20 et 40 millions d’euros”

Enfin, une petite particularité du tribunal arbitral est que les “juges” sont payés !!

chacun des arbitres a touché 330.000 euros
– http://www.modem81.com/index.php?op...

Déclaration de Bayrou pas démentie à ce jour !

Je propose une lettre de protestation a Mme Lagarde ; il faut faire rouvrir le dossier !

Je suis sûr que les millions de Français n’ayant pas les moyens de partir en vacances seront ravis d’apprendre ça !

http://vincentluaces.unblog.fr/

Messages

  • Tout était organisé pour que Bernard Tapie puisse empocher des dizaines de millions d’euros dans la plus grande discrétion.

    C’était sans compter sans les auditions devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

    Les auditions des protagonistes de l’affaire Tapie par la Commission des finances, le mercredi 3 septembre, permettent de découvrir une partie des dessous de l’extraordinaire arbitrage qui a permis à l’ex-homme d’affaire et ex-ministre, actuellement comédien et ami du Président, d’obtenir des dédommagements considérables de la part de l’Etat.

    Le mémoire et les déclarations de Charles de Courson, député Nouveau Centre de la Marne, sont particulièrement instructifs. Le député représente l’Assemblée nationale au conseil d’administration de l’EPFR, établissement public, actionnaire à 100 % du CDR, organisme qui doit liquider les dettes et les actifs après la faillite du Crédit Lyonnais (plus d’1 milliard d’euros de pertes au compteur provisoire). Il a expliqué à ses collègues dans quelles conditions il avait été informé de l’arbitrage : « Une clause de confidentialité absolue couvrait la convention d’arbitrage. Au conseil d’administration, le président de l’EPFR nous a donc informé oralement du contenu de la convention, mais nous n’avons jamais pu lire le texte même de cette convention ».

    Lorsque l’arbitrage fut rendu par le trio présidé par Pierre Mazeaud (ancien président du conseil constitutionnel), même simulacre : « Je n’ai pas pu lire la sentence lors du conseil d’administration de l’EPFR chargé de se prononcer sur un éventuel recours. Le président de l’EPFR m’a, en revanche, dit : vous pouvez le faire sur le site de l’Express ! », raconte Charles de Courson.

    Ce goût du secret a perduré jusque très récemment : le président de la Commission des finances, le socialiste Didier Migaud, a eu le plus grand mal à obtenir communication de ces pièces (convention et jugement) pour éclairer les débats à l’Assemblée. Elles lui sont parvenues seulement le mardi 2 septembre au soir, et encore certaines photocopies sont-elles illisibles.

    Explication : l’EPFR avait attendu que la partie adverse, c’est-à-dire Bernard Tapie, lève la clause de confidentialité.

    Conclusion : il s’en est fallu de peu que les contribuables ne sachent pas dans quelles conditions et pour quels motifs l’Etat (qui assume les dettes du Crédit Lyonnais) devra verser 390 millions d’euros au groupe Bernard Tapie. C’est un des principes de l’arbitrage de rester confidentiel. Mais c’est ce qui rend le recours à cette méthode de jugement problématique lorsqu’il s’agit d’argent public…

    http://www.marianne2.fr/Le-secret-bien-garde-de-l-affaire-Tapie_a90850.html?PHPSESSID=9b73ceda02630375cea0ebb4f5dd3f53

  • " Plus d’un milliard de pertes au compteur provisoire " " 390 millions d’euros filés à Tapie ".... Ohé les veaux quand allez vous sortir de votre léthargie. Tous dans la rue pour virer ces gangsters qui nous saignent à blanc. GREVE GENERALE. lul

  • je viens de lire que le CDR “emprunte 198 millions d’euros” au Crédit Lyonnais pour payer TAPIE : C’est FAUX !

    Je suis un ancien petit porteur de BERNARD TAPIE FINANCES qui a refusé l’offre scandaleuse de retrait qui nous a été faite en décembre 92, laquelle n’était qu’une expropriation à prix imposé”

    Je peux vous dire, preuve à l’appui, que
    le CDR a été (ou va être - c’était en projet en 2007)

    “adossé" à la Caisse des dépôts et consignations

    qui gère le LIVRET A.

    C’est donc, avec l’argent des petits épargnants que TAPIE va être payé,

    lequel livret A doit servir au financement du logement social,

    financement qui doit baisser de 7% en 2009

    (je suis administrateur de la CNL, Confédération Nationale du Logement)

    et non avec celui du Crédit Lyonnais

    Je veux porter plainte (et j’ai un dossier en béton pour ça) mais j’ai besoin que

    l’on m’aide car je n’y connais rien en droit

    J’ai les moyens de réunir les autres qui, comme moi n’ont pas vendu leurs

    actions)

    Michèle