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Taxe Carbone : Rocard laisse le plus difficile à l’intendance.

Publie le jeudi 23 juillet 2009 par Open-Publishing
9 commentaires

Il faut bien le reconnaître, Michel Rocard n’a pas atteint des records de clarté ce matin sur France Inter à propos de la Taxe carbone.

Ni même des records de doigté quand il conseillait à un retraité s’inquiétant du coup de bambou à la pompe à essence (+ 7 centimes le litre la première année) de se mettre au ... vélo.

Pas bien malin. Encore une ou deux sorties de ce genre, et l’irascibilité des captifs de la voiture ( ruraux, banlieusards lointains ou professions motorisées) risquerait de tourner vinaigre.

L’ancien Premier Ministre a cependant bien avancé. Et a d’ailleurs confirmé que les informations parues ce matin dans Les Echos sur le rapport qu’il remettra vendredi au gouvernement sont exactes.

Rappelons que ce document n’est qu’un avis et tant le Gouvernement que le Parlement ont toute liberté pour statuer. Entre temps, les lobbys auront tout le temps nécessaire pour montrer leurs muscles.

Disons qu’il s’agit d’une épure qui fait référence : elle a reçu l’onction de la quinzaine d’experts rassemblée autour de Michel Rocard et reprend d’ailleurs sur le fond la démarche proposée par la Fondation Hulot. L’ancien rival de François Mitterrand donne habilement des gages aux uns ( L’électricité nucléaire d’Edf ) et aux autres ( Gros Industriels) mais en restant étonnament très flou sur le sujet qui fâche : ne pas aggraver l’imposition fiscale de la masse des français tout en créant une taxe indirecte forcément inégalitaire.

Listons les principales clarifications.

1. La date d’entrée en vigueur :

Très tôt souhaite Michel Rocard. Dés le 1° janvier 2010, c’est à dire après l’adoption de la Loi de Finance 2010 .

2. Ceux qui ne seraient pas concernés par la Taxe :

D’abord les industriels de la sidérurgie, du ciment, du verre ou du papier, qui sont déjà soumis au Système des Quotas d’émission que Michel Rocard jugeait pourtant peu efficaces. Pour les mêmes raisons, les Centrales au Charbon d’EDF seraient épargnées par la Taxe Carbone.

De manière plus générale, seules les énergies fossiles émettrices de CO2 ( Charbon, Pétrole, gaz) sont visées à l’exception de l’.... Uranium qui est pourtant bien un fossile mais dont les dégagements de CO2 sont très nettement plus faibles. Il y avait là un débat. Il est fermé.

3. Qui sera donc concerné ?

Les ménages, les administrations et les autres secteurs industriels non soumis aux quotas. Si le prix de 30€ environ la tonne de CO 2 en 2009 ( estimation du Conseil d’Analyse Stratégique ) est retenu , le rendement de l’imposition des ménages serait de l’ordre de 4, 3 Milliards d’€ et celui de "tous les autres" ( entreprises et administrations) de 4 Milliards. Soit 8, 3 Milliards au total.

Une taxe qui s’alourdirait progressivement puisque le prix de la tonne de C02 ira croissante. Jusqu’à 100 € en 2010...

Ce qui voudrait dire la première année 2010 plus 7,7 centimes d’€ au litre d’essence, plus 8,5 centimes le litre de gazole et + plus 15% de la facture Gaz. Pour un "signal prix ", c’en est un.

4. Quelles compensations ?

Nicolas Sarkozy s’est engagé à ce que cette taxe soit instaurée à prélèvement fiscal inchangé. Sur ce chapitre ultrasensible en période de récession, le rapport reste formidablement évasif. Une redistribution est évoquée pour "les ménages les plus fragiles ou les secteurs les plus touchés ». Une compensation « partielle » « la plus forfaitaire que possible ».

Comprenez : si la Taxe Carbone est adoptée, comme promis à prélèvement constant, et si le consommateur ne perçoit pas un dédommagement substantiel sous forme d’ « aides ciblées », d’ « aides fiscales à la transition énergétique » permettant d’accéder à certains services ou de se doter d’équipements écologiques ou de « chèque vert » forfaitaire, il faudra donc soulager la facture fiscale ailleurs.

Où ? Comment ? Voyez l’intendance.

Bref le rapport renvoie la patate chaude à n Bercy. D’ailleurs Michel Rocard ne cache pas que la « Contribution Energie Climat » doit permettre d’amorcer une réorganisation des prélèvements obligatoires ».

5. L’équité fiscale en supens.

Une certitude. Si les Français, à commencer par ceux qui sont les plus touchés aujourd’hui dans leur pouvoir d’achat, ont le sentiment que l’impôt vert n’est pas juste et que l’ équité ( entre entreprises et ménages et entre hauts et bas revenus) n’est pas au rendez-vous, l’ambitieuse et nécessaire réforme s’enlisera.

Car pour les entreprises, il y a bien l’assurance que la Taxe Professionnelle disparaîtra. Alors que pour les consommateurs, rien n’est tranché ni privilégié. Il faudra beaucoup de pédagogie et encore pas mal de brain storming , pour que Nicolas Sarkozy et Jean Louis Borloo préviennent les tirs de barrage sur la « taxe de trop ».pompe-a-velo-png.png

Pour la moitié des foyers, l’addition , entre fuel domestique et gazole à la pompe, pourrait flirter avec les 300€ par an. L’idée que les ménages soient la variable verte d’ajustement ne passera pas. Même à coups de pompe à vélo.

Guillaume Malaurie

http://planete.blogs.nouvelobs.com/archive/2009/07/22/taxe-carbone-rocard-laisse-le-plus-difficile-a-l-intendance.html

Messages

  • ET LE PLAN DE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN, C’EST POUR QUAND ?

    L’association de consommateurs "UFC-Que choisir" dénonce un véritable "hold-up fiscal" dans cette affaire. consistant à "taxer les consommateurs pour baisser les coûts des entreprises". "Cette taxe carbone n’est rien d’autre qu’une mesure de TVA sociale déguisée sous un apparat écologique", considère l’association en indiquant qu’elle "combattra ces propositions qui, si elles étaient adoptées par le gouvernement, constitueraient le pire des scénarios pour le pouvoir d’achat des consommateurs".

    L’UFC-Que Choisir y voit une autre intention : "Ce n’est pas une charge destinée à améliorer le financement de l’Etat", a souligné Michel Rocard, assurant qu’il s’agissait de "modifier nos comportements". Pour l’UFC-Que Choisir, au contraire, "il ne fait nul doute que plus la taxe augmentera, car c’est sa vocation, plus l’Etat captera la recette fiscale au détriment des consommateurs". L’association accuse la commission Rocard de vouloir "utiliser la recette fiscale pour financer la suppression de la taxe professionnelle".

    TAXE CARBONE : un ménage sur deux paiera 300 euros

    http://tempsreel.nouvelobs.com/actu...

    Constats et position de l’UFC-Que choisir ? :

    http://www.quechoisir.org/positions...

  • OC’est boù on voit le paradoxe de la croissance verte, le fumeux développement durable. On augmente le prix du carburant et on ne fait rien pour la collectivisation des transports et la relocalisation, au contraire on encourage la flexibilité pour ne citer que cet exemple. Si, on va favoriser les entreprises, pomper le lampiste comme s’il était le seul responsable du réchauffement climatique. Pour exemple, on finira par fabriquer des bagnoles électriques qui seront un pis-aller, un pallatif en quelques sorte, alors que la priorité des priorités devrait être dans la rcherche de la dinminution drastique de la consommation d’énergie quellel qu’elle soit.

    Donc la remise en cause du productivisme et par la même du capitalisme est la seul solution. Parce que, avec des mesures comme la taxe carbonne le business vert alléatoire a de beau jour devant lui et va être aidé par le lampiste que l’on va une fois de plus pressurer sans que cela soit véritable éfficient pour la sauvegarde de la planète.

    • Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce rapport est suffisament vicieux pour ne pas penser que l’option nucléaire est sous-jacente malgré semble-t-il des déclarations d’intention. Prace que si on y regarde de près on ne s’y prendrait pas autrement pour favoriser le nucléaire comme l’amendement Ollier qui avait été inclus en dernière instance dans le foutoir du Grenelle.

      Il est évident que la bagnole électrique en est l’un des éléments ainsi que l’augmentation du fioul domestique. Tout nucléaire est la devise à Sarkozy jusqu’à temos que ça nous pète à la gueule. Il nous restera alors que les yeux pour pleurer, si il nous reste encore les yeux..

  • Il suffit de se rapporter au discours de Sarkozy fin 2008 présentant son plan de relance pour savoir à quoi s’en tenir sur les véritables objectifs de la taxe carbone.

    En annonçant la suppression de la taxe professionnelle, Sarkozy a clairement annoncé que pour compenser cette perte de recettes, plusieures pistes étaient à l’étude, et notamment celle d’une taxe carbone. Il ne s’agit donc pas tant de protection de l’environnement que d’un transfert de charge fiscale vers les seuls revenus du travail salarié.

    En effet si la taxe carbone est sensée s’appliquer à tous les contribuables, seules les entreprises, les commerçants et artisans, ainsi que les professions libérales bénéficieront de la suppression de la Taxe professionnelle. On est donc impatient de savoir comment la pression fiscale va rester inchangée pour les salariés. L’embarras de Rocard en dit long sur ce problème qui relève de la quadrature du cercle.

  • Plus de taxe professionnelle !!!! et on se demandait comment cela allait être compensé.

    Et bien voilas nous avons a la réponse.

    Les plus petits vont passer a la caisse

    Merci monsieur roccard sois disant socialiste !!!!

  • Et si tous les politiques avec leurs avantages "phénoménaux" étaient tout simplement au même niveau de revenu que ceux qu’ils taxent !Plus besoin de taxe carbone et de plus ils vivraient réellement en symbiose avec le peuple.On peut toujours rêver...........momo11

  • 1 - La taxe carbone va compenser la suppression de la taxe professionnelle.
    2 - L’Uranium n’a rien d’un fossile puisque c’est un élément naturel au même titre que le fer, ou le carbone. Il ne brule pas pour donnner du CO2.