Taxe sur la copie privée

Nouvelle fournée

La Commission d’Albis vient de fixer les montants de la redevance sur la copie privée qui devraient être appliqués à la rentrée à de nouveaux produits high-tech. Des supports non destinés à copier ou à stocker des oeuvres sont également concernés.

Les prix de vente des clés USB, cartes mémoires et disques durs externes devraient bientôt être revus à la hausse. La faute à la redevance sur la copie privée qui leur sera prochainement appliquée.

La Commission d’Albis, chargée de gérer l’application de cette taxe destinée à compenser le manque à gagner des professionnels de la musique engendré par le droit à la copie privée, a en effet décidé que ces produits high-tech, très prisés du grand public, seraient eux aussi soumis à cette redevance, comme le sont déjà les CD et les DVD vierges, les baladeurs audio, les enregistreurs de DVD ou encore les magnétoscopes.

Lundi dernier, elle en a même fixé les montants. Il en coûtera par exemple 23 centimes d’euro pour une clé USB de 1 Go, 36 centimes pour une carte mémoire de 5 Go, etc. La redevance pourra atteindre 20 euros pour un disque dur externe de 1 téraoctet (soit 1024 gigaoctets) (lire encadré ci-dessous).

Ces montants ont été fixés au terme de négociations menées entre les représentants des ayants droit (auteurs, compositeurs...), en faveur d’une taxe élevée, et ceux des industriels, qui cherchent à la minimiser. L’UFC-Que Choisir, de son côté, s’est retirée de la commission il y a plusieurs mois afin de protester contre l’attitude des ayants droit qui veulent taxer les copies sur tous les supports possibles et, en même temps, poursuivre en justice les internautes qui réalisent ces copies.

L’UFC dénonce par ailleurs le fait que cette taxe soit de plus en plus souvent appliquée à des produits qui, dans la pratique, ne servent que très peu au stockage de musique ou de films téléchargés sur des réseaux peer-to-peer, mais qui sont le plus souvent utilisés pour conserver des photos ou des vidéos personnelles. C’est le cas notamment avec les cartes mémoires qui ne peuvent que marginalement servir à stocker des films ou des chansons.

Les montants de la taxe, qui devraient entrer en vigueur à la rentrée prochaine, ne contribueront certainement pas à apaiser la situation. D’autant plus que les téléphones portables intégrant un lecteur MP3 et les supports DVD haute définition (Blu-Ray et HD-DVD) devraient eux aussi rejoindre la liste des produits soumis à la redevance. Les ayants droit semblent avoir trouvé le bon filon pour pallier la chute de ventes de CD.

Le montant de la taxe

Clés USB

1 Go : 23 centimes

2 Go : 36 centimes

5 Go : 72 centimes

10 Go : 1,30 euros

16 Go : 2 euros

 

Cartes mémoires

1 Go : 9 centimes

2 Go : 18 centimes

5 Go : 36 centimes

10 Go : 62 centimes

16 Go : 95 centimes

 

Disques durs externes

160 Go : 6,44 euros

200 Go : 6,68 euros

320 Go : 9,16 euros

400 Go : 11 euros

1 To : 20 euros

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