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Techniciens itinérants : NON au forfait en jours sans limite horaire

Publie le lundi 6 juin 2005 par Open-Publishing
4 commentaires

de Patrice Bardet, délégué syndical Ufict-CGT à la sécu

Le projet de loi pour les PME, la participation et le financement des entreprises doit passer à l’Assemblée nationale en juin.

Dans son article 51, ce projet propose de modifier le Code du travail pour étendre les forfaits en jours sans limites horaires aux salariés itinérants non cadres.

Une fois de plus, c’est au hasard d’une loi sans lien avec le temps de travail qu’une nouvelle mesure de régression est introduite sans consultation des syndicats de salariés.

Ci-joint une pétition à faire signer dans les entreprises, auprès des collègues et amis.

Vous pouvez aussi la signer en ligne sur le site de l’Ugict-CGT

Il faut crier fort, ILS SONT SOURDS !

RESISTANCES !

Remarque importante : Christine Lagarde, la nouvelle ministre déléguée au Commerce extérieur, a estimé que la lutte contre le chômage passe par la réforme du droit du travail, qui "constitue souvent un frein à l’embauche et à un certain nombre de décisions d’entreprendre". "Le droit social est compliqué, lourd, assez peu flexible, et à mon avis constitue souvent un frein à l’embauche et à un certain nombre de décisions d’entreprendre", a estimé la ministre. (Europe 1, samedi 4 juin)

pétition

Messages

  • une fois de plus, un "cavalier" caché qui détricote le code du travail, en page 35 du projet de loi "en faveur des petites et moyennes entreprises" :

    Article 51
    Après le deuxième alinéa du III de l’article L. 212-15-3 du code du travail est inséré un
    nouvel alinéa ainsi rédigé :
    « La convention ou l’accord peut également préciser que les conventions de forfait en
    jours sont applicables aux salariés itinérants non cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées. »

    voir aussi l’article de Gérard Filoche

    et la déclaration de la CGT

    vu l’urgence, signez la pétition en ligne sur le site de l’Ugict-CGT, et distribuez rapidement la pétition autour de vous

    C’est une véritable offensive du patronat et du gouvernement à sa solde !

    SOYONS A LA HAUTEUR !

    RESISTANCES !

    Patrice

    • J’suis p’têt débile, mais je ne trouve pas la pétition en ligne sur le site de la CGT...

    • On peut lire à ce propos un article dans le Canard de cette semaine (P.3) qui explique comment la manoeuvre a été préparée en bonne stratégie à la hussarde par la troupe des "libéraux" : Hervé Novelli, Patrick Ollier qui, après un premier rejet de cette disposition par le Sénat, ont profité d’une suspension de séance en commission mixte pour rameuter tous leurs copains du Medef et et renforcer le nombre de députés en faveur de cet amendement (Fourgous, du nom du cher député qui l’a proposé en première lecture à l’Assemblée nationale, qui l’a adopté...) afin de "forcer" le Sénat à céder...

      Même si le Ministre des Pme Renaud Dutreil n’a pas moufté après l’adoption du texte, il semblerait qu’il reste la possibilité au Premier Ministre de ne pas signer le décret d’application qui permettra à la loi de ne pas entrer en vigueur.

      Les syndicats sauront-ils se montrer digner de leur mission à la rentrée, et même dès maintenant, à moins que tout le monde soit déjà parti à la pêche ?...

      Souvenons-nous, Seillière avait dit qu’après le referendum, il n’y aurait plus aucune élection jusqu’aux présidentielles de 2007, et que ce serait le moment pour accélérer toutes les "réformes" scélérates du patronat.
      Ils ne font que leur "travail" : depuis le non au TCE, le signal social étant clair, la vitesse d’accélération est boostée. Il suffit de lire et écouter les diverses déclarations des ministres corrompus et des ultra "liblairaux" depuis début juin, elles vont tous dans le même sens : le démantèlement programmé de la protection sociale en général.

      Marianne

    • Effectivement, je ne l’ai pas non plus retrouvée (pour signer en ligne)

      Le texte est au format pdf dans cet article.

      Patrice