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Thèse de Droit pénal portant sur la Scientologie

Publie le jeudi 21 février 2008 par Open-Publishing
3 commentaires

Thèse de Droit pénal portant sur la Scientologie

France, 2002,

Lauréat reçu avec Mention Très Honorable & Félicitations unanimes du Jury

de Arnaud Palisson

Résumé :

La secte nocive peut être juridiquement définie comme une personne morale à but philosophique,
spirituel ou religieux dont les organes ou représentants commettent, pour son compte,
des infractions pénales en tant qu’auteurs ou complices. La dangerosité de ce groupement est encore
accrue lorsque la gravité de ces infractions augmente au fur et à mesure que l’adepte progresse dans
le corpus spirituel de la secte.

<Les organisations françaises se réclamant de l’Eglise de Scientologie, obéissant strictement
aux directives internes de son fondateur L. Ron Hubbard, sont le théâtre de tels faits répréhensibles.

A la procédure de purification du corps physique de l’adepte correspond un exercice illégal
de la médecine.

L’assainissement du mental par la thérapie dite de l’audition relève pour sa part de l’escroquerie
aggravée et du délit de tromperie.

Une fois parvenu à ce stade, l’adepte désireux de poursuivre sa progression pour atteindre
la dimension spirituelle de la Scientologie se verra proposer d’intégrer son corps d’élite, la "Sea
Org", au sein de laquelle il appliquera l’"Ethique", le pouvoir disciplinaire de l’organisation.

Jusqu’alors simple victime, l’adepte devient aussi auteur ou complice d’infractions (qui peuvent aller
jusqu’au crime de séquestration arbitraire) à l’encontre de coreligionnaires, mais aussi d’opposants
à la Scientologie.

Toute organisation de scientologie implantée sur le territoire national est donc susceptible d’être
qualifiée de secte nocive. Au même titre que les personnes physiques qui participent à ces
actes prohibés, elle encourt des sanctions de nature répressive, en vertu d’une responsabilité
pénale des personnes morales qui devra être systématiquement envisagée.

Eu égard à la gravité des infractions commises, le juge pénal pourra, dans la
quasi-totalité des cas, prononcer la dissolution du groupement.


Arnaud Palisson

Le droit pénal
et la progression spirituelle au sein des sectes :

l’exemple de l’Eglise de Scientologie

Faculté de Droit de Cergy-Pontoise,
février 2002

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qui retransmettra : gonnet z3d antisectes.net

Tome Un :

La Thèse

Fichier pdf n° 1
(0,7 meg)

Fichier sur le Serveur supplémentaire en cas de problème

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à www.adobe.fr]

Plan sommaire

Introduction .....................................................................................2


1ère Partie – La pureté du corps physique :

procédure de purification et exercice illégal de la médecine... 45


Titre Préliminaire : Descriptif de la procédure de purification .............48
Titre 1 : L’élément matériel...............................................................57
Titre 2 : L’élément moral ................................................................ 131
Titre 3 : La répression des différents intervenants .......................... 170

Fichier pdf n° 2 (1,2 meg)

Fichier sur le Serveur supplémehttp://ntaire en cas de problèmewww.xenufrance.net/these-droit2.pdf


2ème Partie – Le traitement du mental :
audition de dianétique et tromperies....................................... ............................199


Titre préliminaire : Présentation de la thérapie dianétique ............................................201
Titre 1 : Escroquerie et audition dianétique proprement dite........................................213
Titre 2 : Escroquerie et procédés employés pour susciter l’intérêt envers la
dianétique 303
Titre 3 : La vente de l’électromètre et la tromperie en droit de la consommation ..........344


3ème Partie – L’Ethique, garant de la pureté spirituelle :

du droit disciplinaire au droit pénal........................................................................370


Titre préliminaire : Les fondements de l’Ethique..........................................................
373
Titre 1 : L’Ethique, un règlement associatif traditionnel en droit disciplinaire .................393
Titre 2 : L’Ethique et le droit pénal ................................................. ...........................451


Conclusion générale ................................................................................................519

Bibliographie ...........................................................................................................
525
Tables des matières..................................................................................................555


Tome Deux :

Annexes

Plusieurs fichiers pdf zippés volumineux en raison des images contenues.

1. - pages A1 >
24 — (1,2 meg)

Fichier sur le Serveur supplémentaire en cas de problème : www.xenufrance.net/these-droit-a1.pdf

2. - pages A25 >
31— (1,7 megs)

Fichier sur le Serveur supplémentaire en cas de problème : www.xenufrance.net/these-droit-a2.pdf

3. - pages A32 >

88 — (1,2 megs)

Fichier sur le Serveur supplémentaire en cas de problème www.xenufrance.net/these-droit-a3.pdf

4. - pages A89 >
139— (2,4 megs)

Fichier sur le Serveur supplémentaire en cas de problème www.xenufrance.net/these-droit-a4.pdf

5. - pages A 140 >
fin—(1,9 megs)

Fichier sur le Serveur supplémentaire en cas de problème www.xenufrance.net/these-droit-a5.pdf

http://www.antisectes.net/these-droit.htm

Messages

  • Et les sectes s’adonnent avec délectation à leurs perversités les plus ultimes... pour continuer le travail de sape en bandes organisées dans lequel elles excellent... pour cause de... vides civiques, juridiques et politiques...

    En effet, la France n’a toujours pas légiféré (au contraire de l’Allemagne) pour compléter la loi Jospin "harcèlement moral" sur le lieu de travail mais cette fois-ci dans la sphère privée : une proposition de loi sur le harcèlement moral vie privée peut être pourtant rapidement déposée par un sénateur.

    Pour ma part, je considère personnellement que sans législation rapidement entérinée dès cette année... nos parlementaires français sont complices de non assistance à population en danger.

    • Une proposition de loi sur le "HARCELEMENT MORAL VIE PRIVEE" est une excellente idée.
      C’est extrêmement urgent ! Et c’est exactement de quoi souffrent les personnes victimes de sectes, ce sont ces pressions sous formes de harcèlement dans la sphère privée (entre autre) réitérées durant des mois, des années qui rendent finalement la victime exécrable et dépressive, cela fait fuir les gens autour d’elle, mais ce sont aussi les humiliantes campagnes de dénigrement qui stigmatise la victime et la laisse seule, détruite, méprisée, humilliée, isolée.
      Devant le vide juridique, la victime de secte ne peut pas réagir, elle ne peut que subir, elle succombe, se soumet et devient une esclave entre les mains des pervers de la secte, ou devient folle et se suicide.

      BEAUCOUP DE VICTIMES SONT ACTUELLEMENT DANS CETTE SOUFFRANCE SANS AUCUN RECOURS ! Le silence ne signifie pas qu’ils n’existent pas mais qu’ils ne peuvent ni parler (isolés + peur des représailles + peur de se faire passer pour un mythomane, un fou), ni se défendre (vide juridique).

      TOUT HOMME POLITIQUE QUI NIE, IGNORE OU MINIMISE L’IMPORTANCE DE CE PHENOMENE EST (AU MINIMUM...) UN DANGEREUX IRRESPONSABLE (J’ai bien dit AU MINIMUM .................)

    • Et dire qu’on trouve pas mal de gens instruits, comme des profs, des avocats ou des médecins, qui sont allés vers la scientologie, pour aller chercher un peu plus de pouvoir et comment se faire plus d’argent, ça laisse "rêveur" !

      La scientologie est une véritable entreprise qui, si j’ai bien compris, cherche à s’emparer des cerveaux pour se remplir les poches. Mais qui est le chef à qui va tout ce fric ???