Accueil > Thibault/Chereque : The Contre-attaque (ça fout les j’tons)

Thibault/Chereque : The Contre-attaque (ça fout les j’tons)

Publie le lundi 26 mai 2008 par Open-Publishing
8 commentaires

DECLARATION de
Bernard THIBAULT, Secrétaire général de la CGT et
François CHEREQUE, Secrétaire général de la CFDT

A la demande du Président de la République, une négociation interprofessionnelle s’est
déroulée sur plusieurs mois en vue de modifier les règles actuellement applicables en
matière de représentativité syndicale, de dialogue social et de financement du
syndicalisme.

Cette négociation a débouché sur la rédaction d’une « position commune » approuvée par
nos organisations et deux organisations patronales. Les nombreuses dispositions que cette
position commune propose sont de nature à faire progresser la démocratie sociale pour
chacun des niveaux de représentation syndicale et de négociation sociale : entreprise,
branche professionnelle et interprofessionnel.

Nous attendons du gouvernement et du législateur qu’ils transposent en droit ces
propositions.

Le Premier Ministre nous a confirmé son intention de soumettre au Parlement un projet de
loi dans les prochaines semaines qui respecte l’esprit et la lettre du résultat de la
négociation.

C’est positif.

Concernant les dispositions applicables en matière de temps de travail, nous rappelons
qu’après d’âpres négociations avec le patronat, il a été convenu de s’en tenir aux
principes repris dans l’Article 17 de la Position commun. Il stipule que par accords
d’entreprise conclus avec des organisations syndicales représentatives et ayant recueilli la
majorité absolue des voix aux élections des représentants du personnel , il est possible à
titre expérimental de dépasser le contingent conventionnel d’heures supplémentaires. Ce
qui exclut toute autre disposition.

Or, depuis quelques jours, les velléités de modifier une nouvelle fois la législation sur le
temps de travail se multiplient. Elles pourraient se traduire par l’adoption en catimini par
le Parlement de mesures de déréglementation du temps de travail, dont la portée serait
très négative pour les salariés.

C’est inacceptable.

Nous attirons solennellement l’attention du Président de la République et de son
gouvernement sur les conséquences qu’engendrerait un tel choix politique.

Outre le fait que les salariés et leurs syndicats seraient mis devant le fait accompli sur une
nouvelle réglementation du temps de travail qui n’aurait pas été négociée, une telle
attitude signifierait que le gouvernement et les parlementaires décideraient de faire fi du
résultat de la négociation. Cela ouvrirait pour nos organisations une nouvelle période dans
les relations sociales avec les pouvoirs publics.

Si le gouvernement ou les parlementaires ont l’intention de modifier la loi sur le temps de
travail, ils doivent dans le respect des principes introduits par la loi sur le dialogue social
de janvier 2007, proposer à l’ensemble des organisations syndicales et patronales d’ouvrir
une négociation sur cette question.

Pour l’heure, nous attendons le respect de la position commune du 10 avril 2008. Nos
organisations sont prêtes à venir en débatte avec les groupes parlementaires.

Le 23 mai 2008

Messages

  • je cite

    Les nombreuses dispositions que cette position commune propose sont de nature à faire progresser la démocratie sociale pour chacun des niveaux de représentation syndicale et de négociation sociale : entreprise, branche professionnelle et interprofessionnel.

    C’est absolument faux : la démocratie sociale n’est pas la démocratie ouvrière !

    C’est la CFDTisation de la CGT, la fin du syndicalisme indépendant

    On se dirige plutôt vers un syndicalisme professionnel, le royaume de la bureaucratie, où l’adhérent n’aurait plus de place.

    C’est tout le danger de la position commune du 9 avril : le délégué syndical doit être choisi parmi les élus du personnel ayant obtenu 10% des voix aux élections professionnelles. C’est la fin de l’indépendance syndicale, puisque ce choix n’est plus fait par les adhérents du syndicat, et que ce délégué devient "inamovible" de fait jusqu’aux prochaines élections.

    Pire encore, ce délégué syndical perd tout statut si le syndicat n’obtient pas 10% des voix aux élections professionnelles.

    On a souligné que certains syndicats perdront leur représentativité, on a moins analysé qu’ils vont disparaitre. C’est tout aussi vrai pour bon nombre de syndicats CGT d’entreprise.

    IL sera presque impossible d’implanter un nouveau syndicat confédéré, notamment CGT : aucun problème par contre pour les syndicats maison aidés par les patrons.

    Cette position commune, et son approbation enthousiaste par le CE, de la CGT, puis dans la précipitation ( les commissions exécutives des UD ont-elles pu se réunir ???) par le CCN est un déni de démocratie, contraire à toute l’histoire de la CGT.

    Sur un texte aussi structurant pour les syndicats confédérés CGT, il appartenait aux syndicats de base de se prononcer. Il n’y a eu aucune consultation....

    IL nous faut impérativement exiger à tous les niveaux de la CGT la convocation d’un CCN extraordinaire, pour que les syndicats de base puissent débattre et prendre une décision

    C’est possible : souvenons nous du TCE, et du soutien au "OUI" apporté par les membres du bureau fédéral. Seul le débat, a tout les niveaux de la CGT, a conduit le CCN a rejeter le TCE.

  • Cela ouvrirait pour nos organisations une nouvelle période dans les relations sociales avec les pouvoirs publics.

    Je suis sûr que ça fait trembler la droite libérale et la droite socialiste.

  • il s’agit d’une position syndicale

    Voici un texte de Chronique Ouvrière (juristes de la CGT), pas très féroce, c’est le moins que l’on puisse dire. A lire avec attention

    Patrice, militant CGT

    Quelques interrogations sur la position commune du 9 avril 2008

    samedi 24 mai 2008

    Chronique Ouvrière  : Dans la Semaine Sociale Lamy du 21 avril 2008, Georges Borenfreund a souligné qu’à l’occasion de la position commune du 9 avril 2008, c’est la première fois que les partenaires sociaux ont érigé la représentativité en objet de négociation.
    Quel premier commentaire vous inspire cette « première » ?
    Est-il normal de voir les employeurs participer à l’élaboration des critères de la représentativité syndicale ? Si votre réponse est affirmative, quel intérêt présente cette négociation des critères de la représentativité ?

    Jean-Maurice Verdier : Il s’agit d’une avancée.
    Jusqu’à présent, chacun considérait que l’autre n’avait pas à se mêler de ses affaires. Les syndicats estimaient avoir une légitimité historique. Mais l’idée qu’un certain changement était nécessaire a fait son chemin. La CGT et la CFDT ont admis que les prérogatives juridiques liées à la représentativité impliquent une légitimité « vérifiée » ou, si l’on préfère, « mise à jour », surtout si elles conduisent à un engagement des salariés par les syndicats.
    Mais il faut faire attention. On a trop tendance, en matière de représentativité, à raisonner « en bloc ».Les exigences ne sont pourtant les mêmes pour l’implantation syndicale, l’action en justice, la gestion du social et la réglementation du travail par voie conventionnelle.
    Il est vrai que les employeurs n’ont pas à décider qui sont les syndicats représentatifs de salariés. Mais ils ont tout de même leur mot à dire sur les critères de crédibilité de leurs interlocuteurs.
    On peut également considérer que le choix de la négociation est de nature à limiter le nombre de contentieux initiés dan le futur par les employeurs.
    La réciprocité devrait être admise : les syndicats ont aussi leur mot à dire sur la représentativité des organisations d’employeurs à qui ils ont affaire. Mais, apparemment, celle-ci ne rentrait pas dans l’objet de la négociation…

    Chronique Ouvrière  : Les nouveaux critères de représentativité sont cumulatifs.
    Que pensez-vous du caractère obligatoire de ce cumul ?
    En cas de contentieux, de quelle marge d’appréciation vont disposer les juges ?
    Pouvez-vous expliquer à nos lecteurs la distinction entre « l’influence » et « l’audience » ?
    Que pensez-vous du choix des élections professionnelles pour établir l’audience ?

    Jean-Maurice Verdier : En ce qui concerne le « cumul », la position commune ne me paraît pas changer grand-chose.
    Jusqu’à maintenant, les juges doivent examiner touts les critères de représentativité. Ce qu’ils font en combinant les critères en fonction les uns des autres et en appréciant la représentativité étant donné la situation d’ensemble.
    La position commune ne semble pas rompre avec cette démarche. Elle précise que les critères de représentativité, qui sont cumulatifs, « s’apprécient dans un cadre global ». Le juge me paraît conserver quand même une marge appréciable d’appréciation. Il pourra considérer que tel critère est satisfait étant donné la situation d’ensemble.
    L’audience est ici comprise comme l’audience électorale, à partir des résultats obtenus aux élections professionnelles. Ce qui permet aux juges, en cas de contentieux, de procéder à une comparaison des résultats obtenus par les diverses organisations.
    Mais l’exigence d’audience électorale ne peut pas être la même dans toutes les situations, dans la limite d’une seuil minimum.
    L’influence du syndicat se mesure à la manière dont le syndicat voit ses mots d’ordre suivis.
    Jusqu’à présent, l’audience n’est pas sans rapport avec l’influence. Elle n’est pas appréciée que sur le plan électoral mais aussi en référence à la manière dont les syndicat est écouté dans des circonstances diverses et variées. La Cour de Cassation a fait en 2002, à côté de l’indépendance, de l’influence une condition centrale de la représentativité. Mais elle demande au juge de la « caractériser au regard des autre critères ». Jurisprudence et position commune me paraissent à cet égard très proches.
    Les élections professionnelles sont une bonne référence. L’idée d’un système de représentativité « ascendante plutôt que descendante » (pour reprendre l’expression de Georges Borenfreund) est intéressante. Mais à condition que des élections soient effectivement organisées aux divers niveaux intéressés.
    On pense notamment aux salariés des petites et moyennes entreprises, qui ne sont pas certains de voir par leur employeur mettre en oeuvre le processus électoral qui doit leur permettre de faire connaître leur choix. Il semblerait alors nécessaire d’organiser des élections, non par entreprise, mais par secteur.

    Chronique Ouvrière : L’abandon de la présomption irréfragable peut-il être source de difficultés pour l’implantation syndicale dans l’entreprise ?

    Jean-Maurice Verdier : La présomption irréfragable facilitait certainement l’implantation des syndicats. Elle jouait en matière de présentation des candidats aux élections professionnelles, de désignation des délégués syndicaux et de création d’une section syndicale.
    L’abandon de la présomption irréfragable peut permettre un contentieux plus important de la part des employeurs en cas de tentative d’implantation syndicale dans l’entreprise.
    En ce qui concerne l’enjeu de l’implantation, il me paraîtrait souhaitable de la maintenir, étant donné les difficultés d’implantation dans les PME, quitte à réviser périodiquement la liste des confédérations permettant le bénéfice de cette présomption. Mais il importe de remarquer qu’un syndicat non représentatif ayant deux ans d’ancienneté, indépendant et respectant les valeurs républicaines peut créer une section syndicale.
    Il me semblerait même souhaitable que la présomption de représentativité ne disparaisse pas en matière de négociation collective.
    Il est utile que puisse participer à la négociation d’entreprise une organisation syndicale qui ne puise pas seulement sa légitimité d’une audience et d’une influence dans l’entreprise mais d’une authenticité acquise historiquement à un niveau plus large, qui peut faire valoir des intérêts autres que les intérêts locaux en cause, une solidarité plus large.
    On pourrait peut-être songer alors à une présomption simple du fait de l’affiliation.

    Chronique Ouvrière  : Que pensez-vous de l’ancienneté de deux ans, exigée par la position commune pour accéder à la représentativité ?

    Jean-Maurice Verdier : C’est trop long. Une telle durée n’est pas nécessaire pour permettre la vérification de la représentativité. Une durée de six mois aurait été suffisante.

    Chronique Ouvrière : La barre des 10 % qui permet d’accéder à la représentativité vous paraît-elle bien située ?

    Jean-Maurice Verdier : 10 %, c’est peut-être trop.
    Je suis très attaché au principe du pluralisme syndical. En situant la barre trop haut, on risque, en pratique, de réduire le pluralisme des syndicats représentatifs.
    Fixer un pourcentage préétabli rompt avec la souplesse dont disposent jusqu’ici les juges pour apprécier une représentativité qui peut se présenter d’une manière relative dans une situation concrète.
    Maintenant, si l’on tient à mettre une barre, ce serait plus judicieux de la mettre moins haut, à 5 %.

    Chronique Ouvrière  : Le délégué syndical doit être choisi parmi les candidats ayant recueilli individuellement au moins 10 % des voix aux dernières élections. Cette exigence ne contrarie-t-elle pas quelque peu le principe d’autonomie qui semblait caractériser jusqu’à présent le choix du délégué syndical ?

    Jean-Maurice Verdier : Il aurait mieux valu laisser l’entière liberté de choix au syndicat.
    Il est normal que le syndicat puisse désigner ou révoquer en fonction de débats internes au syndicat, sans être gêné par cette exigence d’un délégué syndical « candidat ».
    Le critère d’audience peut éventuellement s’opposer au critère d’efficience. Ce n’est pas nécessairement le candidat ayant recueilli au moins 10 % des voix qui sera le délégué syndical le plus efficace.
    Le délégué syndical représente le syndicat et non la section syndicale et, bien entendu, pas les électeurs.

    Chronique Ouvrière : Nous voyons apparaître une nouvelle figure : le représentant de la section syndicale. Cette innovation vous semble-t-elle de nature à relancer le débat sur la nature juridique de la section syndicale ?

    Jean-Maurice Verdier : La loi de 1968 n’a pas entendu instituer le syndicalisme d’entreprise mais la présence syndicale dans l’entreprise. C’est pourquoi la section syndicale d’entreprise ne s’est pas vue reconnaître la personnalité juridique.
    Dans la position commune, la section syndicale n’a pas vu changer ses prérogatives. Ce n’est pas elle, mais le syndicat, qui désigne le représentant de la section syndicale. Elle ne me paraît pas, à première vue, pouvoir prétendre à la personnalité juridique.
    Mais elle peut être représentée ; or on représente une personne… Alors ?
    Mais, par ailleurs, une autre question surgit.
    L’article 10 de la position commune a tenu à préciser que la section syndicale est « composée de plusieurs adhérents ». La lecture du texte ne va-t-elle pas conduire des employeurs peu enclins à aider l’implantation syndicale à exiger que le syndicat apporte la preuve de l’existence de plusieurs adhérents (au moins deux) pour que la désignation du représentant de la section syndicale soit validée ? Ce qui conduirait à revenir sur une jurisprudence de la Cour de Cassation, constante depuis 1997, qui admet que l’existence de la section syndicale est établie par la seule désignation du délégué syndical. Avec les risques de représailles contre les salariés membres de la section dont les noms seraient connus de l’employeur…

    Chronique Ouvrière  : Estimez-vous que la barre des 30 % des suffrages pour donner sa validité à la signature d’un accord collectif, étant donné l’impact limité de l’actuel droit d’opposition, représente un risque de consécration de l’accord minoritaire ou, au contraire, constitue une garantie contre les accords infiniment minoritaires ?

    Jean-Maurice Verdier : c’est un peu les deux à la fois.
    Car, d’une part, 30 %, ce n’est pas dérisoire.
    Mais, d’autre part, ce n’est pas encore la reconnaissance du principe majoritaire.
    Nous sommes à une étape intermédiaire, qui devrait permettre d’aboutir demain à la mise en place de règles consacrant l’exigence de l’accord majoritaire.

    http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article77

  • C’est avec inquiétude que je vois mon syndicat (cgt) se cfdétisé.Fraternellement.momo11

    • Le droit de grève, l’organisation des syndicats, la reptésentativité des syndicats doivent imperativement restés totalement indépendant du pouvoir politique et du pouvoir patronal.

      Il est scandaleux que les dirigeants syndicaux, infme minoritéé, s’arogent le droit de négocier avec les représentants du patronat ou du gouvernement et de decider, de ce qui est bons pour des millionns de travailleurs.

      Les luttes sociales sont l’affaire des travailleurs eux mêmes et, discuter des conditions pour se mettrent en grève, c’est accepter par avance la defaite devant le patron, public ou privé.

      Tous ensemble, tous ensemble gréve générale.

      Raymond