Accueil > Tollé à gauche sur une franchise pour l’aide juridictionnelle

Tollé à gauche sur une franchise pour l’aide juridictionnelle

Publie le jeudi 15 novembre 2007 par Open-Publishing
20 commentaires

La garde des Sceaux, Rachida Dati, a provoqué un tollé à gauche jeudi à l’Assemblée nationale en évoquant la possibilité d’instaurer des franchises en matière d’aide juridictionnelle.

"La formule des franchises fait florès. Hélas", a déclaré le socialiste François Hollande dans les couloirs de l’Assemblée en commentant les propos tenus en séance par Rachida Dati lors de la série de questions-réponses qui font traditionnellement suite à l’examen de son budget dans l’hémicycle.

"Non content de l’instaurer pour l’accès à la médecine, voilà maintenant que la franchise serait également imposée pour l’accès à la justice à travers un ’ticket modérateur’ sur les aides juridictionnelles", a-t-il poursuivi.

"On voit le danger aujourd’hui. C’est une solidarité qui serait amputée ou plus exactement pour faire financer la maladie il faut prélever sur les malades, pour faire financer le droit des victimes prendre sur d’autres victimes qui cherchent à obtenir justice", a dit le député socialiste de la Corrèze.

"Mais dans quelle République sommes-nous où la solidarité passe non pas entre les favorisés et les autres mais entre les malades et les malades, les justiciables et les justiciables, où c’est l’effort de tous qui doit permettre à chacun en définitive d’avoir moins que ce qu’il avait précédemment", a-t-il poursuivi ;

"Donc c’est un principe, celui de la franchise, qui est tout sauf de la justice et encore quand il s’agit d’accèder à la justice c’est très difficile pour un certain nombre de familles de pouvoir obtenir la validation de leurs droits", a-t-il dit.

"La vérité c’est que le gouvernement n’a plus d’argent et veut prendre sur la redistribution pour financer les cadeaux qu’il a organisé en début de mandature pour les plus favorisés à travers la loi ’paquet fiscal’", a conclu le premier secrétaire du PS. (Reuters)

http://www.lemonde.fr/web/depeches/...

Messages

  • Ouai

    ben si les députés PS défendent l’AJ comme ils ont défendu la Sécu ( moins de 50 % de leurs troupes présentent lors du vote sur les franchises) RacHidaDaTi peut faire dodo tranquille !

    Hollande, quand vas tu appeler un chat un chat, toi qui "hais les riches" (sic) ?!

    Le Gouvernement n’a plus d’argent dans les caisses pour des services publics parce qu’il ne veut pas en prendre là où il se trouve, c’est à dire dans les caisses du PATRONNAT !

    Point barre.

    Bien sûr que c’est dégueulasse cette franchise sur l’AJ ! Ca vous étonne ? Moi pas. Et c’est que le début.

    Voilà on nous ont amené 20 ans de politique lâche, faite de compromissions qu’on a appelées "dialogues" et de renoncements qu’on a appelé pudiquement des "compromis", direct à Sarko en passant par la case Chirac !

    La fête quoi.

    Pauvres, malades, crève-la-faim, on pourra même plus se payer un avocat à peu près décent à l’AJ et on finira aux gniouffes pour avoir voulu défendre notre droit à la subsistance.

    Allô la "gôche" y’a quelqu’un au bout du fil ou vous avez déjà résilié l’abonnement ????

    LL

    • Le PS a préféré laisser filer la possibilité de gagner les présidentielles, plutôt que de se battre comme un lion pour défendre la classe des travailleurs. Mais Hollande, c’est trop tard, vous nous avez sacrifié sur l’autel de l’orgueil, et des magouilles, et maintenant vous criez au loup ?

      Mais fichtre, fallait y penser avant, car vous connaissiez mieux que nous ce personnage douteux que vous avez si lâchement laissé se faire mettre en place dans les plus hautes instances du pouvoir.

      Maintenant, ce sont les salariés qui n’en n’ont jamais voulu qui sont obligés d’aller faire le travail sur le terrain, qui normalement vous revenait.

      C’est comme pour les municipales, vous récidivez. Au lieu de laisser tranquilles les candidats communistes qui sont déjà titulaires dans leurs mairies, vous allez les inquiéter, voire les déloger, ex. Montreuil la bien-connue.

      Vous vous foutez de qui ?

      Si vous voulez aller au combat, faudra nous montrer autre chose que de la mollesse, en fait, de la gnaque, du mordant, de l’intuition, en débusquant et dénonçant tous les pièges de Sarko, dans un grand feu d’artifice pétaradant ! Essayez pour voir ! Et on verra après. Pas de chèque en blanc pour le PS, le traître.

    • Salut Elodie, dans le temps un Président du Conseil, ( et je parierais bien que c’était un socialiste ) avait eu un bon mot : " les communistes ne sont pas à gauche, ils sont à l’est ". On pourrait dire que les socialistes ne sont pas à gauche, ils sont à l’ouest ( ou à Washington ). Je sais, je suis méchant. Gros poutous. Vieux stal borné.

    • Hollande est un véritable problème pour le pays maintenant.

  • Ce PS qui passe son temps à nous dire qu’il "déteste" les méthodes de Sarkozy tout en laissant entendre qu’il ferait à peu près la même chose mais autrement, commence vraiment à nous faire c...

    Quant à Sarkozy et sa bande de béni-oui-oui et d’obligés, ils n’ont pas fini de faire baver les français. Et on n’en est qu’au début ! Sarkozy l’a bien dit aux Français lors de la campagne des présidentielles : "Plus question de contrarier le marché et tout pour le marché". Autrement dit : laisser faire, laisser passer... Chacun connait la signification de ces quatre mots sortant de la bouche d’un adorateur du fric.

    Masos les Français ou alors ils n’avaient pas compris ce que voulait dire le petit nerveux ? Ils étaient 53 % tout de même. Voyons combien de temps ils mettront pour se reprendre.

    Arnac

    • Il ont trés bien compris les 53% de français en votant pour Sarkozy.Il ont compris:sécurité,
      immigration,disciplineetc...mais il n’ont pas pris connaissance du programme economique.
      Leur vote ressemple au vote FN,leur programe economique se ressemble,mais le vote Sarkosy
      fait moins mauvais genre.Je fais confiance au peuple pour rapidement prendre concience et
      l’on commence à le voir sur plusieurs fronts(lajustice,les facs,les régimes spéciaux...).
      Cela va chauffer un jour ou l’autre.JP

    • Bien d’accord avec vous. Que ceux qui ont mis en place Sarko, se débrouillent pour nous en défaire.

      Maintenant, comme le point faible de Sarko c’est le fric, il y a matière de le titiller de ce côté-là ! Il y a des choses à faire pour contrer ses rêves...

    • Et si on démontrait toute la cohérence de Dati et Sarko en matiére de justice :éloigner le justiciable des tribunaux instance et prud’hommes,(carte judiciaire),dépénalisation du droit économique,du droit du travail.

      Alors au lieu de gueuler contre le PS ce qui est sans intérêt au travail démontrons ce qu’est réellement le systéme Sarkosy,parce que nous n’avons pas de temps à perdre avec des gougnafiers !

      Jean Claude Goujat

      PCF Landes

    • D’accord JC, mais nous n’avons eu que 2% à démonter le système par la raison contre l’émotion (bourrage de crâne télévisé, mensonges...) Nous ne pouvons compter que sur la colère après la déception de ces électeurs abusés, attisons cette colère pour le moment qu’elle arrive à la hauteur de notre indignation : nous avons des propositions pour changer cette putain de société égoïste et inégalitaire. JdesP qui admire ton sang-froid

    • JdP,le pouvoir recherche l’afrontement,pas le débat et cela a un but trés préçis:pouvoir mettre à terre toutes les organisations progressistes.La façon dont il détourne le débat de fond dans les universités est significatif,on parle de blocage ou de non blocage pas de la réforme.

      L’afrontement nous serons perdants le rapport de force n’est pas en notre faveur.

      Et pour ce qui concerne le PS,je suis en train de botter les fesses de la droite si je léve l’autre pied pour botter le PS je me casse la gueule !

      Gardons tous notre sang froid,nous n’avons fais que 2% et alors ?la situation n’est pas figée soyons offensifs et présents.Explicatifs aussi,des arguments nous en avons encore faut-il les faire connaitre.

      Jean Claude Goujat

      PCF Landes

    • Je fais confiance au peuple pour rapidement prendre concience

      Peut-on vraiment faire confiance à des gens qui se déterminent essentiellement sur des considérations franchement racistes ?

  • Je constate que les 8 commentaires ci-dessus sont assez semblables. Ca fait plaisir !
    Comme l’a écrit le militant PCF, JC, regroupons-nous pour lutter contre toutes les inégalités. On peut critiquer le PS, mais ça doit surtout nous servir à rassembler une grande majorité de citoyens autour de thèmes fédérateurs.

    Etudiant paconten
    Nota Bene : l’université de ParisI a organisé un vote « virtuel » sur le blocage qui s’est soldé par une réponse claire (75% d’étudiants contre le blocage). Il n’y a pas eu de débat (peut-être à Tolbiac mais pas partout), pas d’AG... La présidence estime que le vote est représentatif alors qu’il n’y a eu que 7473 votants sur 29869 étudiants. Vive la démocratie, vive le Che.

    Au passage, je vous invite tous à venir mettre votre grain de sel et, si vous êtes intéressés, à écrire des billets sur le site de mon association : http://leclubdesblogueurs.com/blog/
    Denis75

  • Moi j’ai vu Arnaud Montebourg interpeller Dati à ce sujet à l’Assemblée Nationale ; Il a très bien parlé et dit ce qu’il fallait

  • modernisation ( de la carte judiciare ) : fermer des tribunaux , déplacer du personnel , ne pas
    recruter d’autres, éloigner la justice du citoyen, laisser la justice s’engorger de dossiers non traités, déborder les greffiers et magistrats de travail, prolonger le traitement des affaires judiciaires.

    y a pas a dire , ça c’est moderne.

    andré 18

    PS : on prend les gens pour des cons ? ou sont ils vraiment cons ? ( pour ne rien dire et rien faire )

    • En ce qui concerne l’aide juridictionnelle je m’étonne que personne à ma connaissance n’aît attiré l’attention sur une véritable monstruosité juridique : les dossiers sont soumis à un... pré-examen. En d’autres termes : la justice se pré-juge elle même. Ce qui en langage clair veut dire qu’un RMIste n’est aucunement assuré d’obtenir cette aide.

      L. Nemeth

  • Voilà une mesure géniale : les malades pauvres ne pourront pas se retourner contre les laboratoires pharmaceutiques ! Et je ne parle pas des réfugiés qui demandent l’asile politique à la France.
    Dis, notre Vénéré Président Bien Aimé, t’as pas cent balles ? Juste pour me payer la tête à Rachida...


  • Etat français vend Justice. Faire offre. Pas sérieux et pauvres s’abstenir.

    Une franchise sur l’aide juridictionnelle, maintenant. J’ai presque envie d’en rire. Ce doit être nerveux ;-)

    Trop forts, ils sont vraiment trop forts, ces riches.
    Un ticket modérateur pour accéder à la Justice... Grand coup de pompe dans la constitution. Et dans l’esprit de 1789...

    Oui, je sais, ça restera gratuit pour les plus démunis. On connait la chanson... Ben voyons...

    Quand les riches vivront dans des quartier V.I.P derrière des grands murs électrifiés, on aura une franchise aussi sur le déplacement de la Police en cas de problème.

    Euhhhh, en cas de conflit ou de guerre ?

    Ben une franchise sur chaque intervention de nos militaires. Humanitaire ou simplement classique pour détruire un pays que nos grandes entreprises de BTP reconstruiront en se gavant de bénéfices. (Comique US déjà vu :-( )

    Un jour, l’entrée dans les hypermarchés aussi sera payante. Pour les pauvres, par contre, j’invite à une grève de la consommation ce Noël :-(

    Si c’est suivi on pourra les accuser de vouloir couler M Carrouf. Une grève politique . Arghhh l’horreur !!... Salauds de pauvres ! (Cynique)

    Et puis yaura aussi un ticket modérateur pour les non imposables (ya déjà un projet d’impôt minimum).

    On paiera un droit pour pouvoir manifester à plus de 3 s’il y a besoin d’encadrer la manif.

    Un loyer minimum pour les cellules des taulards. (Rigolo)

    Les bancs publics avec des horodateurs...

    L’heure de soleil au sud de Lyon en forfait à l’année.

    On fera payer pour voter (retour au suffrage censitaire), parce que les élections coûtent trop cher à la collectivité.

    On s’abonnera à l’année pour pouvoir garder sa nationalité (dehors les pauvres !). (Amusant)

    Franchise sur l’aide juridictionnelle donc...

    Comment prétendre à une justice sociale dans un pays où la justice tout court se privatisera ?

    Justice à vendre...

    Bluff ?

    Pétage de plombs ?

    Ballon d’essai ?

    Ecran de fumée ?

    Coup de com ?

    Mais au fait, combien des ces mesures existent déjà, ont déjà existé ou reviennent sous une forme ou une autre ou bien encore sont réellement en projet ?

    Beaucoup moins drôle...

    Xavier Marchand

    www.cualdemeze.fr

  • Ne serait-ce pas plutôt un programme de névrosée plutôt qu’économique ?