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Tollé syndical sur le renforcement du contrôle des chômeurs

Publie le mercredi 4 mai 2005 par Open-Publishing
4 commentaires

de C.M.

Ce devait être une réunion sans histoire au ministère du travail, elle a tourné au vinaigre. Et sur un sujet particulièrement sensible : le renforcement du contrôle des chômeurs.

Mardi 3 mai, le patronat et les quatre syndicats (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) signataires de l’accord sur la convention de reclassement personnalisée (CRP), destinée aux salariés des PME victimes de licenciements économiques, ont soumis leur texte à l’agrément du ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo. Mais au lieu de saluer, comme on pouvait s’y attendre, la création de la CRP, prévue par la loi de cohésion sociale et qui sera effective, selon M. Borloo, "le 1er juin" , une partie de l’assistance a saisi l’occasion de ce rendez-vous officiel pour s’insurger contre les projets gouvernementaux de transformation du service public de l’emploi et de contrôle accru des chômeurs.

SUR LA FORME ET SUR LE FOND

Le mécontentement des syndicats porte à la fois sur la forme et sur le fond. Sur la forme, les organisations syndicales, FO en tête, s’insurgent de ne pas être associées à l’élaboration de la convention entre l’Etat, l’ANPE et l’Unedic qui doit définir le rôle et les nouvelles missions de chacun, dans le cadre de la loi de cohésion sociale adoptée en janvier 2005 et dans le but, selon l’intitulé officiel, "d’améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi en vue de leur retour à l’emploi" . Le projet de convention est en effet préparé par un groupe de travail installé par le gouvernement au sein duquel l’ensemble des partenaires sociaux, pourtant gestionnaires de l’Unedic, ne sont pas représentés.

"Nous sommes membres du bureau de l’Unedic. Jamais aucun projet de convention ne nous a été présenté, nous n’en avons jamais même discuté. J’ai dû récupérer une copie du projet par des moyens détournés" , s’indigne ainsi Jean-Claude Quentin, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi, qui met en cause, entre autres, l’attitude du gouvernement et celle de Denis Gautier-Sauvagnac, le président (Medef) de l’Unedic. Du coup, en guise de protestation, M. Quentin a profité mardi de la réunion au ministère du travail pour distribuer des photocopies du document en sa possession à la presse. Au nom de la CGT, Maurad Rahbi avait dénoncé la veille des "négociations en catimini" .

Sur le fond, le projet de convention prévoit pour l’instant un contrôle accru des chômeurs en matière de recherche d’emploi et institue un nouveau pouvoir de sanction en faveur des Assedic. Ces dispositions figurent dans l’article 7 de la convention consacré aux "modalités opérationnelles de la recherche d’emploi" .

Dans son alinéa 4, cet article stipule ainsi que "de façon aléatoire" ou sur "saisine de l’ANPE" , l’Assedic "examine périodiquement" les conditions dans lesquelles le bénéficiaire de l’assurance chômage "tient les engagements qu’il a pris dans le cadre de son projet personnalisé" . Les vérifications auxquelles procède l’Assedic se fondent sur "la qualification professionnelle de l’allocataire et sa capacité d’insertion professionnelle" , mais aussi sur ces propres évaluations de "l’état du marché du travail par bassin d’emploi et par secteur professionnel" , sans que ne soit réellement défini le profil des offres d’emploi que l’allocataire ne peut refuser sans motif. L’Assedic récupère un pouvoir de réduction ou de suspension des allocations à titre conservatoire.

Pour FO, qui s’en inquiète, "la convention consacre les pleins pouvoirs de l’Assedic en matière de contrôle des chômeurs" . "Nous avions refusé de donner un pouvoir de sanction en 2000 aux Assedic. Il est hors de question pour nous d’accepter cela aujourd’hui" , prévient la CGC. La CGT interprète le projet de convention comme "l’organisation de la chasse aux chômeurs" .

Devant ce tollé, M. Borloo a annoncé que les partenaires sociaux seraient reçus par le ministre délégué aux relations du travail Gérard Larcher "d’ici une quinzaine de jours" .

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-645948@51-627877,0.html

Messages

  • Quand on veut tuer son chien, on l’accuse de la rage. Il ne faut pas se leurrer sur les intentions de ce gouvernement pour qui le chômage n’est qu’une variable comptable de la politique ultra-libérale imposée par le Medef et soutenue par la CFDT. Borloo, serviteur zélé du régime chiraquien, se contrefiche du sort des millions de Français qui subissent le chômage, soit directement soit indirectement. La seule réponse que ce gouvernement sait trouver quand il s’agit d’effacer un obstacle à l’application de sa politique d’ultra-droite, c’est la répression. Son objectif n’est pas de favoriser la création d’emplois, ni de soulager la situation de centaines de milliers de chômeurs, notamment les plus âgés, qui n’ont aucune perspective réelle et sérieuse de retrouver un travail. Non ! Son objectif est de maintenir le niveau du chômage au taux fixé par le Medef. Au risque de heurter quelques syndicalistes bien pensants et d’autres accusateurs publics des chômeurs soi-disant "fainéants", ce qui conviendrait à ce gouvernement c’est probablement une solution "radicale" qui consisterait, non pas à supprimer le chômage, mais à se débarrasser de ces 6 millions de chômeurs encombrants. Comment ? Au sein de l’UMP, certains ont certainement déjà des idées... L’ennui pour eux, c’est que les chômeurs commencent à relever la tête. Il se pourrait que, comme à l’occasion des élections régionales et cantonales de 2004, leurs votes pèsent lourd le 29 mai prochain !

    Verdi

    http://vive.laliberte.chez.tiscali.fr

  • Ce tollé syndical n’est pas unamime, loin s’en faut.

    Sur le site de la CFDT, toujours... RIEN.

    Les réactions officielles de la CGT et de FO, datées du 2 mai.

    On peut toujours compter sur la CFDT ?

    Des choix, des actes, tel est le slogan de la CFDT.

    Je vous laisse le soin de la conclusion

    Solidarité avec les "privés d’emploi", et RESISTANCE !

    Patrice Bardet

    remarque : la CFDT fait actuellement l’affichage d’une campagne... sur la pauvreté

    • Il y a longtemps que la cfdt n’est plus un syndicat ça date des purges quasi staliniennes de maire et de notat

      derniére trouvaille d’un ponte de la cfdt qui pantoufle a l’unedic rue de montgallet et qui remplace le sinistre jaune jalmain ( partis lui pantoufler a la jaune Ces de john monks ) un certain delfeuil il faut harceler encore plus les chomeur(ses) et précaires et les obliger a travailler par tout les moyens voir le canard enchainé d’haujourd’hui

      jaune et collabo comme la cfdt on connait pas pire

      " vous n’avez qua vous trouver de vrais emplois "

      déclaration d’une " premanente " cfdt lors de la visite amicale des intermittent(es) chomeur(ses) et précaires dans leur luxueux siége social du boulevard belleville

      Tout est dis

      Séparation du Medef et de l’état

      Séparation de la cfdt du syndicalisme

  • J’attends vainement un tollé sur la chasse aux jeunes demandeurs d’emploi, touchant des indemnités ou pas !

    Un accord a été passé entre les assedics et les missions locales dans le cadre du PAPND (nouveau départ), les assedics filent aux missions locales les listes de jeunes DE (16 - 26 ans) à convoquer et à suivre, sous peine de voir les jeunes rayés des listes (plus d’indemnités pour ceux qui en touchent).

    Or, d’après l’objet des missions locales, les jeunes sont libres de s’inscrire et d’être suivis. Que devient cette "liberté" ? Elle tombe aux oubliettes. Mais, m’a-t-on rétorqué, les assedics rémunèrent pour service rendu... et vu le manque criant de subventions des ML, tout argent est bon à prendre... au risque de contrevenir aux règles ? Pour ne pas pénaliser les jeunes, les conseillers sont donc obligés de convoquer et rendre compte du suivi.

    D’après le plan Borloo, les ML vont faire parti du Service Public à l’Emploi, des millions ont été dépensés pour un nouveau logiciel. SPE = flicage et Cie

    Caro