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Tribunal administratif suspend l’arrêté anti-bandes du maire de Montfermeil
Publie le vendredi 5 mai 2006 par Open-Publishing3 commentaires
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu vendredi l’arrêté pris par le maire de Montfermeil interdisant aux mineurs de 15 à 18 ans de circuler à plus de trois dans le centre ville.
Le tribunal a aussi suspendu l’arrêté du maire, Xavier Lemoine (UMP), interdisant aux adolescents de moins de 16 ans, non accompagnés d’une personne majeure, de circuler entre 20H00 et 05H00 dans le centre ville.
Le mouvement des jeunes socialistes et six requérants (élus ou associatifs) de la commune avaient attaqué en référé les deux arrêtés devant le tribunal administratif, considérant qu’ils portaient une atteinte "à la fois grave et manifestement illégale" à "plusieurs libertés fondamentales".
"Le juge a considéré que ces deux arrêtés portaient une atteinte trop importante aux libertés fondamentales. Il a préféré les suspendre plutôt que de prévoir des aménagements" cf Aude Evin, avocate du MJS.
Les deux arrêtés pris par le maire de Montfermeil le 7 avril pour "lutter contre la hausse de la délinquance" dans la ville devaient s’appliquer jusqu’au 30 juin.
Messages
1. > Tribunal administratif suspend l’arrêté anti-bandes du maire de Montfermeil, 5 mai 2006, 20:20
C’est mieux de faire un recours devant la justice que de lui caillasser sa maison -acte pour lequel le maire a porté plainte...
2. > Tribunal administratif suspend l’arrêté anti-bandes du maire de Montfermeil, 6 mai 2006, 12:00
À quoi le maire de Montfermeil a t-il voulu jouer ?
En voulant s’aligner et dépasser son petit chef Sarkozy, il était conscient que les jeunes ne se laisseraient pas faire.
Il a joué au jeu dangereux de la provocation comme son ministre de l’intérieur, c’est vrai que qu’un référé en justice est plus intelligent qu’un caillassage.
Mais même les caillasseurs ont eu l’intelligence de ne pas le caillasser lui-même, ce qu’il méritait pourtant !
Une fois de plus les jeunes ont fait preuve de responsabilité et d’intelligence, et c’est ce qui manque au maire de Montfermeil comme d’ailleurs à tout ce tas d’UMPistes !
Esteban
1. > Tribunal administratif suspend l’arrêté anti-bandes du maire de Montfermeil, 11 mai 2006, 10:16
Soyons raisonnables
Ne sortons pas à plus de trois dans la rue
À plus de trois millions
Griffes de Loup