Trois militants du Collectif de soutien aux sans-papiers de Rennes condamnés en appel

Le collectif a décidé de se pourvoir en cassation.

Les trois militants du Collectif de soutien aux sans-papiers de Rennes accusés de diffamation et injure publique par l’Etat qui avaient été relaxés ont été condamnés en appel à 500 euros d’amende chacun.

Alors qu’un 1ère instance les 3 militants du Collectif de soutien aux sans-papiers de Rennes accusés de diffamation et injure publique par l’État avaient été relaxés, la cour d’appel de Rennes a rendu hier [02/03/2010] sa décision dans le procès du Collectif : condamnation des 3 personnes pour diffamation (l’injure n’a pas été retenue) à 500 euros d’amende chacun, avec sursis de 5 ans et non-inscription au casier judiciaire.

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– Les trois militants du Collectif de soutien aux sans-papiers de Rennes accusés de diffamation et injure publique par l’Etat ont été relaxés

Extraits de l’arrêté

"... il est constant que les écrits poursuivis s’inscrivent dans le cadre d’un débat public portant sur la politique d’immigration par les autorités françaises et la mise en œuvre de celle ci par des fonctionnaires de police et que la défense des étrangers sans papiers revendiquée par les prévenus doit s’analyser comme l’expression d’une conviction politique revêtant à ce titre un caractère légitime. Aussi, même si le ton employé dans les tracts, destinés à interpeller l’opinion publique, est satirique et polémique, voire particulièrement cynique, notamment dans l’utilisation du pastiche du sergent recruteur, les allégations incriminées des 2 tracts litigieux, à l’exception de celle affirmant que "les méthodes brutales de la police aux frontières (arrestation, perquisition) visent en priorité, dans l’esprit de ces agents souvent familiers des idées racistes, les noirs et les arabes" n’excèdent pas, replacées dans le contexte d’une lutte militante, les limites admissibles à la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

En revanche affirmer que les agents de la police aux frontières seraient "familiers des idées racistes" même en modérant cette allégation avec l’ajout de l’adverbe "souvent", associées à la dénonciation de leurs" méthodes brutales visant en priorité... les noirs et les arabes", constituant dès lors un fait précis au sens de l’article 29 précité, procède pour le moins d’un amalgame hâtif et revêt un caractère outrancier inutilement blessant, excédant ce qui est tolérable dans le débat politique et exclusif de la bonne foi dont se prévalent les prévenus... ... les prévenus sont déclarés coupables du délit de diffamation publique envers une administration publique qui leur est reproché. Le jugement déféré sera réformé en ce sens...".

Le collectif a décidé de se pourvoir en cassation.

– Mille Bâbords du mercredi 3 mars 2010