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UNEDIC : un accord scélérat sur le dos des chômeurs !

Publie le mercredi 21 décembre 2005 par Open-Publishing
8 commentaires

Remarque : ce n’est pas un compte-rendu offciel, mais établi à partir des dépêches d’agence

de Patrice Bardet

Le 16 décembre, la 6ème réunion paritaire a porté exclusivement sur l’assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel, autrement dit sur les annexes 8 et 10. Officiellement, ce point unique de l’ordre du jour avait été demandé -et obtenu- par la CFDT.

Pourtant, à l’ouverture de la séance à 14h30, il a été évoqué puis communiqué un document émanant des services de Gérard Larcher -Ministre délégué à l’emploi- ayant pour intitulé « annexes 8 et 10. Pistes de réforme » qui, curieusement, n’avait pas été adressé à toutes les organisations mais uniquement au MEDEF, à la CFDT, à FO et à la CFTC !

Entamée à 14H30, cette séance s’est achevée peu avant 23 H. Pourtant, le temps des interruptions de séance ( et négociations parallèles sans témoin) a très largement pris le pas sur les discussions paritaires.

Ce n’est que vers 17 H. que les choses « sérieuses » ont démarré avec la remise sur table d’un projet d’accord du patronat qui, à l’évidence, avait été co-élaboré avec la CFDT.

Vendredi soir, le patronat disait accepter une augmentation des cotisations de 0,2 % (moitié salariés, moitié employeurs)

Mercredi 21 , la CGT dénonce avoir été exclue des négociations !

Commencées mardi à 14h30, les négociations se sont poursuivies dans la nuit. Mercredi matin 21 décembre, peu après 5 heures du matin, la CGT a poussé un "coup de gueule", affirmant que les discussions étaient « déloyales » et se déroulaient « en catimini » dans les ascenseurs et les couloirs. Le porte-parole de la délégation cégétiste, Mourad Rabhi, a affirmé que la CGT était exclue des discussions depuis mardi soir à 23 heures....

Le 21 à 8h du matin, la CFDT annonce à la presse qu’un « compromis » a été trouvé avec le patronat et que 4 syndicats CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC sont d’accord
– durcissement des durées d’affiliation pour avoir droit au chômage
– augmentation de 0,08 % de la cotisation assurance chômage : 0,04 % pour les salariés, 0,04 % pour les employeurs
– annulation de l’augmentation des cotisations si l’UNEDIC revient à l’équilibre en 2006

Volte-face une heure plus tard, des négociations entre le MEDEF et FO reprenaient sur le financement du congé individuel de formation pour les CDD (légère augmentation du taux par rapport au CDI qui avait été acceptée oralement par le MEDEF) ! Nouveau coup de théâtre à 10 h : le porte parole FO dénonce le MEDEF, et l’accuse de « déloyauté ». : l’accord final ne comprend pas cette mesure demandée par FO, qui voulait « apporter un petit quelque chose pour les précaires »

Qui va payer ?

– La hausse des cotisations salariés et employeurs représente 960 millions d’Euros de recettes supplémentaires sur trois ans ( 480 millions à charge des employeurs
– les droits de chômeurs dont réduits de 1,5 milliards d’Euros en trois ans

– Deux milliards d’Euros sont pris aux salariés et volés aux privés d’emploi

– 480 millions d’euros à « charge » des entreprises

C’EST DU VOL !

CFDT, CFTC , CFE-CGC ont à nouveau accepté un « compromis » (sic !), un « accord » qui diminue encore plus le droit des chômeurs !

Le patronat gagne à tous les coups !

Ainsi donc les économies conduisent à réduire le droit des futurs chômeurs, à diminuer encore le nombre le nombre de chômeurs indemnisés !

Anciens droit (depuis le 1 janvier 2003)

Durée d’activité salariée Durée maximale d’indemnisation
6 mois d’activité au cours des 22 derniers mois 7 mois
14 mois d’activité au cours des 24 derniers mois 23 mois
50 ans et plus
27 mois d’activité au cours des 36 derniers mois		 36 mois
57 ans et plus jusqu’à la retraite

Des droits encore diminués, encore plus de chômeurs exclus ! (sous réserve de vérification)

Durée d’activité salariée Durée maximale d’indemnisation
6 mois d’activité au cours des 22 derniers mois 7 mois
12 mois d’activité au cours des 20 derniers mois 12 mois
16 mois d’activité au cours des 26 derniers mois 23 mois
50 ans et plus ,
27 mois d’activité au cours des 36 derniers mois		 36 mois
57 ans et demi et plus, 27 mois d’activité au cours des 36 derniers mois jusque la retraite

compte-rendu provisoire fait le 21/12 à 11 heures, d’après les dépêches d’agence
Patrice Bardet, militant CGT

Messages

  • suite de l’accord scélérat !

    ACCOMPAGNEMENT DES CHOMEURS

    A son inscription, le demandeur d’emploi bénéficiera d’une "première évaluation personnalisée" de sa situation et d’une "information sur les perspectives d’évolution des métiers", puis sera orienté vers l’ANPE, l’APEC ou d’autres organismes. Sa prise en charge pourra éventuellement être confiée à des cabinets privés.

    – Réorientation des formations financées par l’Unedic vers celles correspondant à des besoins identifiés des entreprises.

    – Incitation financière pour les entreprises et demandeurs d’emploi, afin de favoriser l’accès aux contrats de professionnalisation (contrats en alternance), dont 80.000 devront être signés chaque année.

    – Un chômeur de plus de 50 ans ou indemnisé depuis plus de 12 mois qui retrouve un emploi à un salaire inférieur de 15% à sa rémunération antérieure pourra percevoir une aide financière pour compenser cette perte de revenu, d’un montant maximum égal à 50% de ses droits à l’indemnisation-chômage.

    – Un chômeur qui crée ou reprend une entreprise pourra percevoir en deux fois sous forme de capital la moitié de la somme que lui auraient versée les Assedic jusqu’à la fin de son indemnisation.

    L’ensemble de ces mesures devrait permettre d’économiser 1 milliard d’euros sur trois ans.

    Patrice Bardet, patrice_bardet@yahoo.fr

    • En fait, le nouvel inscrit aux assedic va ensuite entrer dans un dispositif censé être plus strict à l’Anpe. La preuve, ce n’est plus un Pare qu’il signera (ce qui était déjà une contractualisation de sa relation avec l’institution, donc des droits et des devoirs) mais un PP-je ne sais plus quoi qui renforcera cette contractualisation de la relation. Déjà, c’est un signe. C’est un peu comme les contrats d’assurance, bancaires, tous ceux où on n’a pas le choix de négocier les alinéa et qui se nomment, en droit, "contrats d’adhésion".
      La prise en charge par des cabinets privés du parcours du nouvel inscrit s’inscrit dans la fin du monopole de l’Anpe en matière de placement des "demandeurs d’emploi" (je le mets entre guillemets car j’ai une copine Rmiste qui m’indique que ces termes sont indécents...), fin de monopole institué par la loi de cohésion sociale.
      En fait, il y aura 3 parcours je crois, dont un qui passe par l’Anpe et un qui passe par les cabinets privés.
      Chaque conseiller de l’Anpe aura désormais un "portefeuille de demandeurs d’emploi" à son actif (je reprends les termes de l’institution...). Il paraît que dans le temps, c’était comme cela. En fait, je pense que c’est pour éviter que le "demandeur d’emploi" se perde et perde les conseillers avec des demandes successives de formation, de prestations... Ce qu’on veut, c’est qu’il reprenne un emploi et il ne pourra plus "négocier", en fait, sauf si son conseiller est cool.
      Du côté du conseiller, c’est pareil, il est sensé avoit beaucoup moins le choix dans ce qu’il pourra proposer au chômeur : la planification du parcours professionnel fait que le chômeur rentre dans un profil et que derrière ce profil a été prévue une formule qui ne permet plus proposer une formation là où ce n’est pas prévu...
      De toute façon, année après année, les Assedic ont réduit les possibilités de formation qu’elle finance (restent celles financées par le conseil régional, et par le conseil général pour les Rmistes) car il est considéré que la formation ne mène pas forcément à l’emploi.
      Quant aux contrats de professionnalisation, ça ne marche pas auprès des entreprises, pas plus que ne marchait son grand frère : le contrat de qualification. Par contre, ce qui marche, c’est le contrat initiative emploi, convention passée avec l’Anpe permettant à l’employeur de toucher entre 5% et 47% du Smic pour un cdd et/ou un cdi (qui peut être un contrat nouvelle embauche).
      Les conseillers de l’Anpe sont d’ailleurs sensés vendre ces aides auprès des employeurs. Dans le public, le CAE marche bien aussi (écoles, hopitaux...).
      Le contrat d’avenir va permettre, lui, d’embaucher des rmistes, bénéficiaires de l’ASS, de l’API à 26 heures par semaine en CDD de 2 ans. Et je pense que c’est vers cela que l’on veut engager les chômeurs : à accepter ces contrats "aidés" (aidés pour l’employeur...).
      Et au fait, 1 milliard d’euros économisés, ça ne correspond pas à une partie du rabais qui a été octroyé au riches dans la loi de finances 2006 et son fameux bouclier fiscal ??
      Salauds de pauvres...
      La Mouche du Coche

    • Merci pour toutes ces précisions.

      Elles démontrent que les chômeurs n’ont plus aucun choix, que de prendre le premier boulot venu, y compris les plus contraignants et les plus mal payés, avec des horaires pourris (tels la restauration) . Les négociateurs "syndicaux" de cet accord scélérat ne l’ignorent pas : ce n’est pas pour rien que le patronat et les traitres syndicaux ont refusé de négocier "l’offre valable d’emploi" que voulait voir définie la CGT : les syndicats signataires laissent aux Assedic et au gouvernement le soin de décider ce que le chômeur n’a pas le droit de refuser.

      Tant pis si l’emploi ou la formation proposés ne correspondent ni à ses goûts et désirs ( par exemple de requalification) , ni à son ancien salaire : le chom’du est obligé d’accepter n’importe quoi, sinon il sera rayé ! Il est "apte" à balayer la cour, même s’il était précédemment "très hautement qualifié" dans son métier...

      C’est une saloperie de plus que les syndicats signataires ne peuvent ignorer ! Pire, les "communiquants" de la CFDT et consorts présenteront ça comme un "progrès" !

      Ces traitres à la Classe Ouvrière ont depuis longtemps abandonné la lutte des classes pour la Lutte des Places : le fromage du paritarisme est savoureux.

      Cher camarade, tu as entièrement raison sur la conclusion : Salauds de Pauvres !

      Mais peut-être que petit à petit, viendra le temps de la REVOLTE ?

      RESISTANCES !

      Patrice Bardet

    • Malheureusement, ceux qu tu appelles des traîtres à la classe ouvrière ce sont les partenaires de ton syndicat au sein de la Confédération européenne des syndicats. Je suis d’accord avec toi, Patrice, mais au bout d’un moment, les "paroles verbales", c’est complètement inopérant.

      Le système Unédic est pourri, il ne profite qu’au Medef... mais la CGT y siège et, ce faisant, le cautionne.

      Tous les mardis, un rassemblement est organisé à 13 H devant le siège de la CFDT (à la sortie du métro Belleville), avant un départ en action... malheureusement, la CGT ne peut pas y participer parce que, vous comprenez, entre organisations syndicales, ça ne se fait pas..

      Bref, on comprend bien toutes les bonnes raisons qu’a la CGT de s’insurger contre les syndicats traîtres.
      Mais tant qu’on en restera à des déclarations non suivi d’actes concrets, on ne pourra s’empêcher de penser que la soupe est trop grasse pour avoir envie de trop cracher dedans.

      Kaoutchousky

    • Kaoutchousky, vous pourriez peut-être partir d’un autre endroit que du siège de la CFDT ?

      Intermittange

    • Bonjour Kaoutchousky,

      Je vais tenter de donner une réponse (strictement) personnelle à certaines de tes remarques

      1) tu écris, je cite Le système Unédic est pourri, il ne profite qu’au Medef... mais la CGT y siège et, ce faisant, le cautionne.

      Beaucoup de camarades se posent la question : pourquoi la CGT participe-t-elle aux organismes sociaux paritaires ?
      Je remarquerai que les syndicats, notamment FO, CFTC, CGC, CFDT ont toujours tenté d’exclure la CGT.
      Cette position n’est pas nouvelle, alors que la CGT a toujours été le syndicat qui avait le plus d’audience.

      Il faut se rappeler qu’à la création de la Sécurité Sociale en 1945, jusqu’aux ordonnances de 1967, les syndicats de salariés détenaient 75% des sièges dans les conseils d’administration, et que les administrateurs... étaient élus . La CGT, largement majoritaire, a détenu pendant de longues années de nombreuses présidences de caisse. La France qui se relevait d’une guerre, totalement ruinée, a su créer la Sécu : Assurance Maladie, Assurance Vieillesse.

      Depuis, les ordonnances de 1967 ont instauré le "paritarisme" et séparé les « branches » : 50% des sièges pour le patronat, 50% des sièges pour les salariés. Et les administrateurs... ne sont plus élus par les salariés.

      A noter que seule la CGT veut mettre fin au « paritarisme » (source de toutes les trahisons) et veut l’élection des administrateurs par les salariés et privés d’emploi.

      L’assurance chômage avait pour vocation naturelle de faire partie de la Sécurité Sociale : c’est ce que voulait la CGT, mais ce qu’ont refusé les gouvernements successifs, le patronat et les autres syndicats.

      Sur la création du régime d’Assurance Chômage, je te renvoie au récit d’André Bergeron, ancien secrétaire général de Force Ouvrière :

      Assurance-chômage : le récit d’André Bergeron
      ( ce site n’est pas favorable à la CGT, c’est le moins que l’on puisse dire, mais cet article est fort instructif et donne des clefs pour comprendre comment fonctionne le "monde syndical" et le « paritarisme »)

      Ce préalable étant fait, je partage pas ton diagnostic, à savoir que la CGT devrait s’exclure de la gestion des organismes sociaux : Sécurité Sociale, Retraites Complémentaires, Caisses de Protection Sociale Complémentaire (Invalidité, Décès, Maladie), Organismes 1% logement, Orgnismes de financement de la formation continue, etc…. Je répète, c’est ce que voudraient certains.

      Bien au contraire ! La CGT doit y siéger, et gérer.

      Il ne faut pas perdre de vue que les cotisations ouvrières ou patronales sont un salaire socialisé. Ces cotisations sociales doivent donc être gérées par les salariés.

      Ce que nous devons exiger :
      –  Que les administrateurs salariés soient majoritaires
      –  Que les administrateurs salariés soient élus par les salariés et privés d’emploi
      –  que le poids de chaque syndicat soit fonction du résultat des élections

      Cela éviterait les trahisons successives de certains syndicats !

      2) Manifester contre un syndicat de salariés, même collabo comme la CFDT me semble avoir de très gros inconvénients. Comme tu le soulignes, « cela ne se fait pas ».

      Je m’explique :
      – le premier responsable et adversaire est d’abord le Patronat, les supplétifs syndicaux viennent ensuite
      – effectivement, les relations entre la CGT et les autres syndicats seraient totalement impossibles.
      – Les salariés quoique l’on puisse en penser, veulent l’unité syndicale. Ils n’acceptent pas que les syndicats se déchirent
      – On aurait systématiquement un bloc Patronat + CFDT + FO + CFTC + CFE-CGC contre la CGT. Où serait l’intérêt ? C’est déjà un état presque de fait dans les organismes paritaires : n’aggravons pas les choses !

      Voilà ce que j’en pense personnellement : comme je l’ai écrit au début, je ne donne pas un avis « langue de bois », mais j’exprime ma conviction

      3) Tu écris, je cite on ne pourra s’empêcher de penser que la soupe est trop grasse pour avoir envie de trop cracher dedans.

      Cela appelle quelques remarques :
      – les syndicats de salariés gèrent les organismes sociaux, il me semble donc normal qu’il y ait un financement public. Encore une fois, ce financement devrait être fonction des résultats aux élections
      – moins de 10% des salariés sont syndiqués. On peut le regretter, mais aucun syndicat d’ampleur nationale ne peut vivre des seules cotisations syndicales. Le remède serait que chaque salarié soit volontairement syndiqué : et encore, je ne suis pas certain que cela puisse suffire, ni que ce soit juste.

      Pour être administrateur CGT dans un organisme paritaire, je ne suis pas payé « en plus »…

      Pour conclure ce point, le taux de syndicalisation n’est pas comparable en France et dans d’autres pays voisins. En effet, pour bénéficier d’un salaire minimum, d’une convention collective, de l’assurance maladie, de l’assurance chômage, il faut en général être adhérent d’un syndicat…

      4) il me semble qu’au moins pour les intermittents, les actions sont communes avec la CGT-spectacle

      salutations militantes

      Patrice Bardet

    • Patrice,

      Je te parle de l’Unedic, tu me réponds sur l’ensemble des organismes sociaux. Il me semble que pour les autres caisses, le rapport de force est davantage respecté. La preuve en est, il y a des administrateurs CGT tandis qu’à l’Unédic, ce n’est pas le cas.
      Ce qui se passe à l’Unédic, c’est une vraie caricature. Et je ne vois pas comment la CGT va faire pour séparer le Medef de la CFDT.

      Au passage, je ne vois pas comment tu vas faire en sorte de ne pas laisser les autres syndicats en tête à tête avec le Medef, puisque tu es le premier à qualifier la CFDT de trâtre, ce qui est terme assez peu conciliant, c’est le moins que l’on puisse dire.

      Le système de l’Unédic n’est pas réformable. L’assurance-chômage est à repenser complètement si on veut un système redistributif et non, comme c’est le cas actuellement, une assurance où ceux qui cotisent le plus perçoivent le plus.

      Kaoutchousky

    • Bonjour Kaoutchousky,

      ta réponse m’a laissé perplexe ;

      1) aussi j’ai vérifié la composition du CA de l’UNEDIC.

      La CGT y est bien représentée :

      CGT (au 8/6/2005)

      TITULAIRES SUPPLEANTS
      COLLANGE Mireille ABRIAL Raymond
      DESANTI François AUBIN Marie-Annick
      LAZARRE Jacqueline SUCHECKI Jean
      MENENDEZ Anita

      Tu as raison, ce qui se passe pour l’UNEDIC est un vrai scandale ! Et la CFDT ose ce matin (Chereque) présenter cette saloperie comme un "progrès" !
      Force Ouvrière devrait très certainement également signer l’accord, malgré tout le théatre qui a été fait.
      Au passage, FO signe, elle signe aussi le PARE qu’elle avait refusé en 2001 !
      Il ne faut pas s’y tromper : c’est aussi la "lutte des places" de président dans les ASSEDIC !

      2) Quand tu écris que dans les autres organismes paritaires, le rapport de force est mieux respecté : tu te trompes !

      Si je prends l’exemple de la Sécu, les administrateurs CGT que je connais subissent plus les assauts des autres syndicats que des patrons ! C’est un comble !

      Dans l’organisme où je suis administrateur, si les relations personnelles en dehors des réunions sont assez cordiales, en réunion officielle, il y a aussi des attaques des autres syndicats contre la CGT.

      3) effectivement, je ne vois pas très bien comment les relations avec la CFDT peut s’arranger !

      Les dernières interventions de Chereque sont scandaleuses ( et Thibaut l’a dénoncé dans un communiqué aigre doux) :
      – il a pris position contre la grève à la SNCM
      – il a pris position contre la grève à la SNCF

      Ces deux interventions publiques et spectaculaires ( TV, radios, presse écrite ) de Chérèque sont considérés par Thibaut comme un point de rupture, si j’ai bien compris (?)

      La différence entre la CGT est la CFDT est assez bien exprimée par l’interview "Chérèque-Thibault. Si près, si loin" parue dans l’Express du 15 septembre 2005

      Personnellement, je ne pense pas que les positions soient conciliables, sauf à la marge. Depuis des années, on le constate sur tous les sujets importants

      Je peux me permettre d’écrire à mon nom personnel que la CFDT sont des traitres à la classe ouvrière, maintenant, au nom du syndicat, je ne pense pas que j’aurais mandat de mes camarades pour l’écrire.

      4) à propos de la réforme du régime d’assurance chômage : une négociation patronat/syndicats pour "refondre" le système est prévue en 2006.

      On peut légitimement craindre le pire si les salariés et privés d’emploi laissent se dérouler ces négociations sans grèves, manifestations, etc...

      salutations fraternelles

      Patrice

      mon mail si tu veux poursuivre : patrice_bardet@yahoo.fr