Un décret, cela s’abroge (régimes "spéciaux" RATP et SNCF)

Parution au Journal officiel des décrets « réformant » les régimes de retraites SNCF et RATP

La négociation débouche sur un oukase ! Un décret, cela s’abroge !

Communiqué du secrétariat du Collectif PCF-RATP-BUS, 16 janvier 2008

Les décrets « relatifs aux régimes spéciaux de retraite » des agents de la SNCF et de la RATP ont été publiés au Journal officiel de ce matin. On en connaissait les textes depuis le 26 décembre.

Comme pour la SNCF, le décret concernant la RATP comprend toutes les dispositions jugées inacceptables par la quasi-totalité des agents à savoir l’allongement de la durée de cotisation, l’instauration d’une décote et l’indexation des pensions sur les prix et non plus sur les salaires. Le double-statut et la remise en cause de la prise en compte de la pénibilité ne figurent pas dans le texte de décret mais ne sont pas abandonnés pour autant, seulement renvoyés à la « négociation » générale interprofessionnelle.

Le mouvement de grève a été suspendu le 22 novembre au nom de l’ouverture de négociations lors desquelles gouvernement et direction auraient accepté de discuter du « cadrage » de leur contre-réforme. Le résultat est là. Rien n’a changé par rapport au projet initial qui a déclenché la journée de grève historiquement suivie du 18 octobre.

Rien sinon en pire pour les salariés ! Contrairement aux premières annonces, le mécanisme de la décote continuera à s’alourdir après 2014 pour atteindre 5% de pénalité par annuité manquante en 2019. Le décret entérine également précisément le passage progressif à 41 annuités à partir de 2012.

Voilà la confirmation flagrante de ce que nous ne cessons de dénoncer depuis le départ : la casse des régimes « spéciaux » de retraite est le préalable à la nouvelle étape du démantèlement de l’ensemble du système de retraite solidaire par répartition.

Les agents vont être amenés dans les prochains jours à donner leur avis sur le résultat des négociations. A leur façon, les représentants des organisations syndicales aux conseils d’administration des caisses de retraite l’ont déjà fait. A quelques exceptions près, ils ont donné un avis négatif sur les projets de décret.

L’année 2008 sera une année décisive pour la bataille des retraites avec la deuxième étape de la loi Fillon de 2003. Sarkozy a tenté de dissocier les agents des entreprises publics des autres salariés. Son calcul est largement démasqué. Sa popularité, fabriquée par les media, décline à mesure que la réalité des effets de sa politique se fait jour. La lutte suspendue a toutes les raisons de reprendre et de s’élargir.

Militants communistes à l’entreprise, nous refusons de nous intégrer dans le consensus des partis politiques de "gouvernement" sur la question capitale des retraites. Nous entendons continuer à agir pour la convergence des luttes sur cette question entre salariés du privé, agents de la fonction publique et agents des entreprises publiques, notamment en s’opposant à tout allongement de la durée de cotisation et en exigeant le retour à 37,5 annuités dans tous les régimes.

Dans la bataille globale qui s’annonce, l’avenir des régimes « spéciaux » reste plus que jamais primordiale. Exigeons l’abrogation des décrets du 16 janvier 2008 !