Un faux courrier contre les chômeurs

Devant le tribunal, les ASSEDIC ont pour faire croire qu’ils avaient prévenu
les chômeurs de la réduction de leurs droits.

Prêts à tout pour remporter la bataille juridique face aux chômeurs, les
ASSEDIC n’ont pas hésité à fabriquer un faux document. C’est le 4 mars
dernier, au TGI de Marseille, que l’avocate des demandeurs d’emploi, Mee
Élisabeth Sanguinetti, a révélé l’affaire. Environ 1 800 chômeurs ont déposé
des dossiers dans les TGI aux quatre coins de la France, pour contester
l’application rétroactive de la convention UNEDIC de décembre 2002, qui leur
a fait perdre plusieurs mois d’allocation. Ils reprochent aux ASSEDIC d’être
revenus sur des droits qu’ils avaient acquis, et de surcroît, de ne pas les
avoir prévenus dès la signature de la convention. Ce jour-là à Marseille
avait lieu la première audience opposant 37 demandeurs d’emploi " recalculés
" à l’ASSEDIC d’Alpes-de-Haute-Provence.

Deux jours avant l’audience, l’avocat de l’ASSEDIC, Mee Linares, faxe à
l’avocate des chômeurs de nouvelles pièces à ajouter au dossier. Parmi
elles, une prétendue " réédition " d’un courrier adressé en mai 2003 par les
ASSEDIC à l’une des plaignantes, Nathalie Firmin. À l’époque, cette chômeuse
vient de retravailler un court laps de temps. La réglementation des ASSEDIC
veut que quand on reprend une activité provisoirement le versement de
l’allocation soit suspendu, mais que les droits restent acquis. En
l’occurrence, les ASSEDIC informent Nathalie Firmin qu’elle a toujours droit
aux 912 jours au maximum qui lui ont été notifiés lorsqu’elle s’est inscrite
au chômage en 2001.

Le hic, c’est que de son côté, Nathalie Firmin avait conservé ce courrier,
et l’avait aussi fourni à son avocate en vue du procès. Or, les deux
versions diffèrent. Sur le courrier de la chômeuse, les ASSEDIC indiquent
simplement qu’" au 1eer janvier 2004, si vous êtes toujours demandeur
d’emploi et si vous n’avez pas épuisé vos droits, ceux-ci seront réexaminés
au regard de la nouvelle réglementation ", sans plus de précision. Le
courrier produit par les ASSEDIC comporte un bout de phrase supplémentaire
précisant que l’allocation serait versée pour une durée maximale de neuf
cent douze jours et " au plus tard jusqu’au 31 décembre 2003 ". Il s’agit
donc d’une réédition trafiquée du courrier. " Cette version de la lettre
était censée montrer que contrairement à ce que nous leur reprochons, les
ASSEDIC ont prévenu les chômeurs de la fin de droits qui les attendait en
janvier ", déplore Mee Sanguinetti.

Lors de l’audience, l’avocate a produit devant le juge les deux versions du
courrier. " L’avocat des ASSEDIC est resté sans voix, raconte Charles
Hoareau de la CGT chômeurs. Visiblement, il n’était pas au courant. Le
service juridique de l’UNEDIC lui a fourni ce courrier, il l’a porté au
dossier sans se rendre compte que nous l’avions aussi. Il faut dire que nous
avons 5 000 pages de pièces. C’est scandaleux, mais nous ne les attaquerons
pas au pénal car cela pourrait retarder la procédure pour les chômeurs. "
Pour Mee Sanguinetti, l’affaire n’est évidemment pas déterminante pour
l’issue du procès, dont le délibéré sera prononcé le 15 avril. " Mais elle
montre que les ASSEDIC ne sont pas de très bonne foi quand ils essaient de
se défendre. "