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Un scandale d’Etat : l’affaire Hamon

Publie le samedi 13 décembre 2008 par Open-Publishing
4 commentaires

Ces élus qui signent machinalement des papiers…

“André Santini, secrétaire d’État à la Fonction publique. propose une nouvelle forme de grève en France : au lieu de manifester dans les rues, comme nombre d’employés de la fonction publique le font d’ailleurs aujourd’hui ,préconise le port d’un brassard sur son lieu de travail en signe de protestation “
http://www.agoravox.tv/article.php3?id_article=20334

Le même Santini explique lors d’un entretien a Rue89 “Autant de fonctionnaires c’est pas moderne”
http://www.rue89.com/2007/08/17/santini-cest-pas-moderne-autant-de-fonctionnaires

Il a raison voici du moderne du vrai..

"Plus de sept millions d’euros ont été dépensés pour un musée d’art contemporain dans les Hauts-de-Seine. Le projet n’est pourtant jamais sorti de terre. Un rapport inédit de la chambre régionale des comptes, qu’a pu consulter le JDD, accable le syndicat mixte coprésidé par André Santini et Charles Pasqua, dénonçant “défaillances” et “irrégularités“.

Agé de 67 ans, le maire d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) (Santini), devenu entre-temps secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, a été mis en examen le 30 mai 2006 pour « prise illégale d’intérêt », « faux et usage de faux » et « détournement de fonds publics ».

Les infractions présumées auraient été commises entre 2001 et 2003 à l’occasion de la création avortée en 2004 de la fondation d’art contemporain Hamon, qui devait exposer sur l’Ile-Saint-Germain (Hauts-de-Seine) 192 toiles données par le riche promoteur et mécène Jean Hamon.

La justice s’interroge notamment sur le versement de 750.000 euros au mécène via le syndicat mixte de l’Ile-Saint-Germain, créé en 2000 par le conseil général et la ville d’Issy-les-Moulineaux pour gérer cette donation."
http://www.lejdd.fr/cmc/paris/200743/le-rapport-qui-accable-pasqua-et-santini_67710.html

Toujours sur Rue89 Santini se défend “trés bien :”

“Le secrétaire d’Etat commence par déplorer le fait que des juges mettent en examen des élus qui, souvent, ont signé machinalement des papiers : ”Cette jurisprudence doit évoluer, parce qu’aujourd’hui, pratiquement, certains juges décident de la composition d’un gouvernement, ce qui n’est pas très logique.”

Les verifications de comptes se sont arrêtées en 2003, s’etonne l’avocat de Mr Hamon, alors que les “irregularites” a l’egard des entreprises auraien continué a partir de 2004, avec le nouveau Pdt du conseil general.

Question , qui est ce nouveau Président ?
réponse ici
http://www.lejdd.fr/cmc/paris/200743/le-rapport-qui-accable-pasqua-et-santini_67710.html

Dernier paragraphe de l’article

pour infos complementaires voir cet article :
http://www.lepoint.fr/actualites-societe/l-extravagante-mme-dati/920/0/298981

Article , qui fait hurler , parait-il, la garde des sceaux , et si l’on sait qui , al’epoque des faits etait directrice générale adjointe des services du conseil général des Hauts-de-Seine ; on se prend a rêver….

http://vincentluaces.unblog.fr/

Messages

  • « La Cour de cassation a confirmé, mercredi 20 février 2008, la mise en examen du secrétaire d’Etat à la fonction publique, André Santini, pour des infractions financières présumées dans le cadre de la création de la fondation d’art contemporain Hamon.

    La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a rejeté le pourvoi que M. Santini avait formé contre un arrêt rendu le 26 septembre 2007 par la cour d’appel de Versailles, qui avait déclaré irrecevable sa requête en annulation de procédure. Le maire d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) avait été mis en examen le 30 mai 2006 pour "prise illégale d’intérêt", "faux et usage de faux" et "détournement de fonds publics".

    Ces infractions présumées auraient été commises entre 2001 et 2003 à l’occasion de la création avortée en 2004 de la fondation d’art contemporain, qui devait exposer sur l’île Saint-Germain (Hauts-de-Seine) 192 toiles données par le riche promoteur et mécène Jean Hamon. Des malversations auraient été faites via le syndicat mixte de l’île Saint-Germain, créé en 2000 par le conseil général et la ville d’Issy-les-Moulineaux pour gérer cette donation. La justice s’interroge notamment sur le versement de 750 000 euros au mécène via le syndicat mixte de l’île Saint-Germain, créé en 2000 par le conseil général et la ville d’Issy-les-Moulineaux pour gérer cette donation.

    Charles Pasqua, ancien président du conseil général, Jean Hamon, deux cadres du conseil général et Bernard Bled, ex-bras droit de Jean Tiberi à la mairie de Paris et directeur général des services du conseil général des Hauts-de-Seine au moment des faits, sont également mis en examen dans ce dossier. M. Santini, interrogé sur la "jurisprudence Balladur" qui empêchait tout ministre faisant l’objet d’une mise en examen d’appartenir au gouvernement, avait déclaré en juin 2007, peu après sa nomination au gouvernement :

    "J’attends simplement un non-lieu et autrement, je prendrai les décisions qui s’imposent." L’instruction, qui suit son cours, pourrait conclure soit à un non-lieu, soit au renvoi des personnes mises en examen devant le tribunal correctionnel. »

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/02/20/la-cour-de-cassation-confirme-la-mise-en-examen-d-andre-santini-pour-des-malversations-financieres_1013756_823448.html

  • Certains élus signent machinalement des papiers,après ils encaissent machinalement les dessous de table.momo11