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Un statut public pour les partis politiques.

Publie le jeudi 27 novembre 2008 par Open-Publishing
5 commentaires

Suite aux péripéties de l’élection du secrétaire général du PS, il est donc clair qu’au sein des partis politiques, le droit électoral le plus élémentaire peut être bafoué en tout impunité. Un document, (qui circule sur le net) répertorie les fautes innombrables commises lors de ce scrutin. Rédigé par le groupe des amis de Ségolène Royal, il ne concerne bien évidemment que les fraudes dont elle avait à en pâtir. Cependant la réponse de l’autre partie n’est pas de nier ces fraudes, mais de dire qu’il y en a autant au service de Ségolène Royal. Nous pouvons donc assurer en toute tranquillité que ce scrutin est une déplorable parodie de démocratie.

Des pratiques douteuses et quasiment inadmissibles ont été mises à jour. Bien sûr tout le monde le savait, comme tous les politologues qui se taisaient jusqu’à maintenant, mais aujourd’hui, c’est dans "le journal" et dans "le poste" en plus. La liste des fraudes, erreurs, manipulations, est longue, et tout y passe. la crédibilité démocratique du parti socialiste est fortement atteinte, comme d’ailleurs celle de tous les partis politiques, parce que bien entendu ça se passe plus ou moins de la même façon dans tous les mouvements politiques

Cette élection a été une véritable leçon de chose pour les citoyens français, sur l’organisation des partis politiques.

A « C’ dans l’air » sur France 5 mercredi 26 Novembre, les politologues se retrouvaient pour affirmer à juste titre que si des adhérents portaient plainte pour non respect du code électoral, cette élection serait annulée. Il est clair que les associations et organisations doivent respecter les règles minimums , à fortiori les partis politiques. Le POST.FR nous apprend aujourd’hui que " n’importe quel militant pourrait faire annuler l’élection. » selon un avocat Gilles August, interrogé dimanche dernier sur France 2.
– http://www.lepost.fr/article/2008/1...

Je rajoute, que même peut être des citoyens, simples et non adhérents aussi, pourraient porter plainte, parce qu’il faut quand même savoir que ces partis politiques vivent avec de l’argent public. Un débat doit s’ouvrir sur cette question dans les partis et plus particulièrement au PS pour crédibiliser la vie politique.

Eh oui, La démocratie est dans les détails et pas seulement dans les grandes déclarations.

Il faut corriger de nombreux détails évidents outre des règles sur l’émargement et autres habituelles dans les bureaux de vote, comme par exemple ces évidences ;

a) - imposer l’isoloir, listes d’émargements etc...

b) - imposer l’urne transparente ( voir des caisses en carton entouré de papier scotch ) qui ne permet même pas de savoir si l’urne est vide avant le vote etc...).

De fait il est nécessaire d’appliquer les règles et procédures de vote normales pour des élections enfin conformes au droit électoral. Dans les propositions citoyennes pour réformer la vie démocratique et politique du pays, on hésite beaucoup à traiter de la question des partis politiques, de leur vie interne, en considérant à tort qu’il s’agit d’une affaire qui ne concerne que les partis et leurs adhérents.

Or en raison des financements publics importants qu’ils reçoivent, et qui leur permet de vivre, les partis politiques doivent se plier aux règles élecorales établies. Il est donc nécessaire de rappeler les règles et obligations qui leur sont appliquées.

Pour un statut public des partis politiques.

Il faut un vrai statut public des partis politiques, avec le rappel des règles simples de la vie démocratique, qui pourraient être constitutionnalisé.

L’article 4 de la constitution traite des partis politiques.

- Art. 4.
Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

C’EST TOUT . il faut et il suffit donc rappeler le respect du droit électoral, assurer le contrôle des utilisations financières. le Statut rassemblera toutes les règles imposées au parti par exemple la parité, et demandera la stricte observance de ces règles dans la constitution.

http://changerlarepublique.over-blog.com/

Messages

  • Visiblement l’auteur de cet article voit en la République la garante de l’égalité entre les citoyens de la Nation. Si on demande à un immigré, à un chômeur ou à un travailleur précaire si la république et tous ceux qui l’administrent lui garantissent la Liberté, l’Egalité et la Fraternité on pourrait affirmer sans trop s’avancer que la réponse serait "non". L’auteur déconnecte la république de toute réalité matérielle. Il idéalise l’idéologie de la république bourgeoise en lui donnant un caractère universel. C’est une conception bourgeoise de la démocratie. Par exemple le droit à la propriété qui n’est autre que le droit à la propriété privée des moyens de production. Certainement pas le droit pour tous d’avoir un logement.

    Pour en venir à la proposition proprement dite que l’on pourrait résumer par (citation) :
    « Il faut un vrai statut public des partis politiques, avec le rappel des règles simples de la vie démocratique, qui pourraient être constitutionnalisé. »

    En résumer c’est renforcer le droit d’ingérence des partis politiques par l’état. C’est dans la même lignée que la réforme de la représentativité syndicale qui donne, entre autre, un droit de regard à l’état sur les financements des syndicats. La citation de l’article 4 de la constitution confirme ce droit d’ingérence en délimitant les bornes idéologiques que doivent se fixer les partis politique :
    « Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. »

    Si cet article constitutionnel était appliqué à la lettre, les organisations communistes devraient être dissoutes. Les communistes se battent contre les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie (bourgeoise). Les communistes du monde entier luttent pour le renversement des bourgeoisie nationales et la destruction des états bourgeois pour les remplacer par des états ouvriers. Parce que les intérêts de classes ne sont pas nationaux nous rejetons l’idée de souveraineté nationale et travaillons à l’unification de la classe laborieuse.

    Virgile Besson

  • A quand un éloge de la vacuité par l’auteur inspiré de cette prose !

    • commentaire désespérement vide. Vous êtes adepte de la vacuité ?

    • à 82 57

      voici un texte emprunté au Forum d’Etienne Chouard sur les partis. http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=57 pour votre information.

      Les seize tares majeures de la partitocratie selon Gonzalo Fernandez de la Mora

      Pour Gonzalo Fernandez de la Mora, ancien ministre d’Espagne, philosophe du politique de réputation internationale, directeur de la revue Razon española (Madrid), jette un regard critique sur les pratiques des partitocraties et y décèle seize contradictions majeures :

      1. Les partis de la partitocratie subissent un processus d’oligarchisation interne.

      Selon la loi mise en exergue au début du siècle par Roberto Michels, c’est-à-dire la “loi d’airain des oligarchies”, les partis tendent à se fermer sur eux-mêmes, à se hiérarchiser et à renforcer la puissance de leurs appareils. Ce processus relègue les bases à l’arrière-plan, celles-ci ne sont autorisées à voter que pour un délégué désigné par la direction. L’impulsion est donc autoritaire et non populaire. L’ensemble des adhérents aux partis en compétition n’excède jamais 5% de la population. Les partis sont donc de toutes petites minorités qui prennent arbitrairement en charge la totalité des électeurs.

      La contradiction est donc flagrante : les partis ne sortent en aucun cas du cycle des oligarchies qu’ils avaient prétendu abolir au nom de la démocratie.

      2. Les partis de la partitocratie impliquent une professionnalisation de la politique.

      Les membres des oligarchies partisanes se transforment rapidement en professionnels de la lutte pour le pouvoir. Mais ces professionnels ne se cantonnent pas dans un domaine précis, pour lequel ils auraient effectivement des compétences dûment sanctionnées par l’université ou une grande école. Les “professionnels de la politique”, au contraire, ne sont spécialistes de rien et se retrouvent tour à tour présidents d’une banque publique, directeurs d’un réseau ferroviaire, d’un service hospitalier, d’un service postal, d’une commission de l’énergie nucléaire ou ambassadeurs dans un pays dont ils ne connaissent ni la langue ni les mœurs. Nous nous trouvons dès lors face à un personnel non spécialisé, dépourvu de compétences, mais posé arbitrairement comme “omnivalent”.]

      La contradiction est également flagrante ici : les partis se présentent comme des agences efficaces, capables de placer au poste ad hoc les citoyens compétents, sans discrimination d’ordre idéologique, mais ne casent finalement que leurs créatures, en excluant tous les autres et en n’exigeant aucune compétence dûment sanctionnée.

      3. Les partis provoquent une crise de l’indépendance.

      L’idéal démocratique, c’est d’avoir des assemblées de notabilités capables de juger les choses politiques en toute indépendance et objectivement. Le système des partis coupe les ailes à ceux qui souhaitent se présenter en dehors de toute structure partisane. En effet, le parcours du candidat-député indépendant est plus long et plus difficile. Même s’il réussit à se faire élire, il aura des difficultés à faire entendre sa voix, face aux verrous placés par les partis dans la sphère des médias et de la presse.

      La contradiction est une nouvelle fois patente : les partis annoncent qu’ils sont démocratiques, qu’ils défendent la liberté d’expression de tous indistinctement, mais, par leur action et leur volonté de tout contrôler et surveiller, il semble de plus en plus difficile de se porter candidat en dehors de leurs circuits.

      4. Les partis provoquent l’appauvrissement de la classe politique.

      Les oligarques des partis tendent à recruter des adjoints fidèles et naïfs incapables de leur porter ombrage ou de les dépasser. Conséquence : le niveau intellectuel et moral du parti s’effondre. Les ficelles sont tirées par des démagogues conformistes et peu compétents. Les quelques talents qui s’étaient perdus dans les coulisses des partis sont progressivement mis sur la touche ou quittent le parti, dégoûtés.

      La contradiction est nette : les partis ne sont nullement des agences qui assurent la promotion des meilleurs, mais, au contraire, qui sélectionnent et propulsent aux postes de commande les plus médiocres et les plus corrompus.

      5. Les partis éclipsent le décor politique.
      Les états-majors des partis sont tenus à une certaine loi du secret. Ils ne dévoilent jamais entièrement leurs batteries. L’information qu’ils fournissent aux citoyens est souvent mensongère et biaisée.

      Contradiction : l’électorat, censé choisir clairement ses dirigeants, ne reçoit que des informations tronquées et maquillées. L’électorat n’est pas informé mais désinformé. Ses choix sont dès lors peu raisonnables.

      Le décor politique devient flou, vu les dissimulations et la polysémie de langage dont usent et abusent les oligarchies politiciennes. On ne sait plus qui défend quoi.

      6. Les oligarchies partisanes spolient l’électorat.
      Si de larges strates de l’électorat ne se retrouvent pas dans les principaux partis, si les candidats indépendants n’ont pratiquement aucune chance de faire passer leur programme, l’électorat n’a plus d’autre possibilité que l’abstention. Mais celle-ci, par la magie électorale, se transforme en appui à la majorité.

      Contradiction : non seulement les oligarques partisans cumulent les voix de leur propre clientèle (ce qui est logique), mais ils “rackettent” celles des opposants silencieux qui s’abstiennent. La démocratie partitocratique, qui avait claironné qu’elle serait plus représentative que les formes antiques et médiévales de la représentation populaire, constitue de fait une régression. Le citoyen n’a plus la liberté de ne pas être client, de vaquer tranquillement à ses occupations professionnelles, à ses devoirs familiaux, avec l’assurance d’être traité en toute équité en cas de problème. Il n’est plus perçu comme un homme libre, capable de faire un choix judicieux, qu’il s’agit de respecter, mais comme le réceptacle docile de propagandes simplistes, distillées par les bureaux des partis.

      7. La partitocratie est un réductionnisme d’ordre éthique.
      Sur le plan éthique, le système des partis constitue également une régression dangereuse :

      a) Tous les adversaires de ce système sont dénoncés comme des “ennemis de la démocratie”, dénonciation qui équivaut à celle de “satanisme” dans les procès de sorcellerie au moyen-âge. Or comme le terme de démocratie recouvre un océan de définitions divergentes, on peut condamner même la personne la plus innocente, en la désignant comme “ennemie de la démocratie”. Les partitocraties montrent par cette pratique qu’elles ne respectent aucune opinion qui serait susceptible de leur porter ombrage.

      b) Les partis, pour fonctionner dans les partitocraties, pompent énormément de deniers publics, y compris auprès de ceux qui n’ont pas voté pour les formations du pouvoir. Si ceux-ci émettent des protestations, ils sont accusés de ne pas être “solidaires”. Les oligarques utilisent le réflexe de l’éthique de la solidarité pour justifier une spoliation, dont les victimes ne peuvent se défendre ni par le biais des tribunaux politisés ni à travers le travail des chambres qui sont muselées.

      c) Les partis ont fait voter des lois qui leur permettent de récupérer en dotations publiques leurs frais de fonctionnement ou de propagande. Le procédé est malhonnête car ces sommes ont été levées par coercition, sans qu’aucun contribuable ne puisse y échapper. Pour Gonzalo Fernandez de la Mora, « c’est, assurément, la forme la plus répugnante de rapine à main armée que celle qui s’exerce par les armes de l’État et en marge de la légalité comme dans le pire des féodalismes, mais en proportions incomparablement supérieures ».

      8. L’instrumentalisation des parlementaires.
      La discipline qu’imposent les partis-machines aux députés qui ont été élus sur leurs listes est telle que le parlementaire ne peut plus émettre, dans les assemblées, un vote divergent de celui qu’ordonne le parti. Sinon, il est marginalisé voire exclu des prochaines listes électorales. La liberté individuelle du parlementaire est ainsi annulée.

      9. Le paradoxe des transfuges.
      Le transfuge, qui, à la suite d’un désaccord ou par pur opportunisme, change de liste ou de parti, conserve son mandat et commet une double fraude : à l’égard de ses anciens dirigeants et à l’égard de ses électeurs. Mais la partitocratie admet ce genre de procédé, montrant ainsi la dépersonnalisation totale du député, qui devient un pion interchangeable.

      10. les partis provoquent la dévaluation intellectuelle des chambres.
      Les projets de la majorité sont présentés au parlement. L’opposition minoritaire n’a que quelques minutes pour préparer ses réponses ou suggérer des amendements. Il est donc impossible, de cette manière, de lancer un débat de fond et de développer des arguments approfondis, raisonnables et cohérents. Les chambres déchoient ainsi en fictions rhétoriques, en spectacles.

      11. Les partis provoquent la dévaluation politique des chambres.
      Comme l’exécutif procède de la majorité parlementaire, et que celle-ci est composée de députés dociles, dont le vote est parfaitement prévisible, les chambres perdent leur rôle politique : celui de critiquer l’exécutif, de lui imposer des amendements, de le faire tomber le cas échéant. La partitocratie confisque aux chambres leur rôle dans le fonctionnement de la démocratie.

      12. Les partis dévaluent le rôle des chambres sur le plan fiscal.

      Les chambres sont nées justement pour limiter le pouvoir du souverain et surtout pour freiner ses appétits économiques. Les chambres sont là pour défendre les citoyens, faire en sorte que ceux-ci ne paient que le strict nécessaire en matière d’impôt. Dans les assemblées d’origine, les chambres s’opposent aux exagérations du Prince.

      Dans les partitocraties, au contraire, elles se transforment en assemblées dociles qui entérinent les décisions de l’exécutif et ne défendent plus les intérêts des citoyens. Ce qui est une entorse supplémentaire au principe de la représentation démocratique.

      13. Les partis dévaluent le rôle législatif des chambres.
      Les chambres ont été créées pour contrôler le Prince ou le pouvoir exécutif en exerçant leurs compétences légiférantes. Les lois devaient ainsi être forgées pour le bénéfice du peuple, en le soustrayant à tout arbitraire du Prince ou de l’exécutif.

      Dans les partitocraties, ce rôle de légiférant-protecteur est annulé, dans la mesure où la majorité parlementaire entérine formellement les textes que l’oligarchie partisane a décidé de transformer en lois. L’idée inspiratrice de ces textes vient du chef ou de l’état-major et de leurs conseillers et non pas des membres de l’assemblée, qui n’ont même pas l’obligation de les lire !! les chambres déchoient ainsi en un espèce de notariat collectif qui accorde une sorte de caution publique à des textes composés et décidés ailleurs.

      Conclusion : la capacité législative des chambres dans les partitocraties décroît, jusqu’à atteindre le point zéro.

      14. Le pouvoir des partis dans une partitocratie conduit à l’irresponsabilité du gouvernement.
      En théorie, le gouvernement est responsable devant les assemblées.

      Dans les partitocraties, où il y a une majorité stable, il a les mains absolument libres et n’est même plus obligé de tenir compte de l’opposition. Il s’accorde l’impunité et compte sur la mémoire courte des électeurs, qui oublieront ses trafics avant les nouvelles élections.

      15. La partitocratie conduit à la politisation de l’administration.

      On peut parler d’une politisation de l’administration, dès que les fonctionnaires agissent dans le sens que leur dicte leur parti, ne cherchent plus à appliquer l’ordre juridique en place et ne respectent plus le principe de l’équité. L’oligarchie partitocratique peut ainsi politiser l’administration, en limitant son accès à ses affiliés ou ses sympathisants ou en octroyant des récompenses et des promotions à ses seuls féaux. Nous avons assisté à l’émergence d’une sorte de népotisme collectif. Toute administration politisée est par définition partiale et donc injuste.

      16. La partitocratie conduit à la fusion des pouvoirs.
      L’idéal démocratique de Montesquieu, repose, pour l’essentiel, sur la séparation des pouvoirs. Depuis des temps immémoriaux, les hommes savent que l’on ne peut être à la fois juge et partie. Gonzalo Fernandez de la Mora écrit : « Pour faire en sorte que l’indépendance du pouvoir judiciaire ne soit pas diminuée ou annulée par des normes que le pouvoir exécutif fabrique à son bénéfice exclusif, il faut que le pouvoir législatif soit indépendant du pouvoir exécutif […] (Mais) dans les partitocraties […] le pouvoir exécutif assume de fait le pouvoir législatif et tend à influencer aussi l’interprétation et l’application des lois […]. Le mode le plus efficace pour atteindre de telles fins est d’intervenir dans la nomination et le placement des magistrats ».

      Conclusion

      Le constat de Gonzalo Fernandez de la Mora est simple : la partitocratie tend à confisquer à son profit tous les pouvoirs, en noyautant l’administration par placement de ses créatures, en intervenant dans la nomination des magistrats, en annulant l’indépendance des parlements et des députés. Elle est ainsi la négation de l’État de droit (qu’elle affirme être par ailleurs), parce qu’elle désarme les gouvernés face aux erreurs et aux errements de l’administration et face aux abus d’autorité. La fusion des pouvoirs, au bénéfice d’un exécutif de chefs de partis, correspond à ce que les classiques de la science politique nommaient la tyrannie. Même la dictature provisoire à la romaine respectait l’indépendance des juges et garantissait ainsi l’équité. Outre l’anarchie et la loi de la jungle, l’installation de tribunaux partiaux et partisans est la pire des choses qui puisse arriver à une communauté politique. Les événements de Belgique l’ont prouvé au cours de ces dernières années. »