Un tribunal revalorise les retraites de 6 "indigènes" marocains

Un tribunal revalorise les retraites de 6 "indigènes" marocains

mercredi 15 octobre 2008 22h06

BORDEAUX (Reuters) - Un tribunal a décidé mercredi, pour la première fois en France, de revaloriser les pensions de retraite de six anciens combattants "indigènes" marocains, a-t-on appris auprès d’un de leurs avocats.

Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi la demande du commissaire du gouvernement, magistrat chargé de dire le droit devant la juridiction administrative, de procéder à la "décristallisation" des pensions.

Les six "indigènes", qui demandaient un alignement sur le montant perçu par les anciens combattants français, devraient ainsi voir leur pension multipliée par huit à dix.

Cette mesure devrait être étendue par ordonnance du tribunal à plus de cinquante autres Marocains ayant combattu sous l’uniforme français et dont les demandes ont été déposées devant la juridiction en même temps.

En revanche, le tribunal a exclu un ancien combattant sénégalais du bénéfice de cette mesure, les magistrats s’étant appuyés sur les accords Euro-Méditerranée signés en février 1996 pour revaloriser les pensions des Marocains.

Jusqu’à ce jour, les combattants des anciennes colonies qui ont porté l’uniforme français touchent une pension de retraite militaire huit à dix fois inférieure à celle des anciens combattants français.

"JOURNÉE HISTORIQUE"

Après la sortie du film "Indigènes" de Rachid Bouchareb, seules les retraites de combattant et les pensions d’invalidité ont été "décristallisées" dans le cadre de la loi de finances 2007, a expliqué l’une des avocates des "indigènes", Me Christelle Jouteau, "mais pas la pension de retraite militaire qui est la part la plus importante des prestations qui leur sont dues".

"La confusion a été volontairement entretenue à l’époque par le gouvernement", avait-elle dit à Reuters lors de l’audience.

Dans un communiqué le président du Conseil régional d’Aquitaine Alain Rousset (PS), qui a soutenu les anciens combattants dans leur combat, a évoqué une "journée historique" pour les tirailleurs marocains. Il a cependant regretté que les Sénégalais ne soient pas "reconnus dans leur droit".

Le responsable socialiste a annoncé récemment son intention de déposer rapidement une proposition de loi sur la "décristallisation" de l’ensemble des pensions des anciens combattants des ex-colonies françaises.

Mercredi, il a précisé qu’il soumettrait son texte le 22 octobre au groupe socialiste de l’Assemblée nationale.

Le Conseil régional et la "Coordination décristallisation" créée à Bordeaux ont collaboré à la réalisation d’un livret pratique et juridique afin de mettre l’expérience menée depuis deux ans à Bordeaux à disposition des anciens combattants des autres ex-colonies partout en France.

Claude Canellas, édité par Gwénaëlle Barzic

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE49E1A920081015