Une TVA anti-sociale en perspective

Le projet d’instaurer une TVA « sociale » est une pièce supplémentaire du dispositif fiscal inauguré par le dernier gouvernement sous la présidence de M. Chirac et que veut approfondir M. Sarkozy. Les impôts progressifs sont en régression par le biais de la diminution du nombre de tranches de l’impôt sur le revenu et de la baisse des taux de chaque tranche. Le bouclier fiscal à 50% et la possibilité d’investir son ISF dans le capital d’une PME réduiront le rendement de l’ISF. Enfin, la défiscalisation des heures supplémentaires et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts diminueront encore l’impôt sur le revenu. Les mesures que s’apprête à prendre M. Sarkozy représenteront entre 10 et 15 milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux plus riches.

Bien que M. Sarkozy ait réussi à retourner à son profit des idéaux qui lui étaient auparavant étrangers, il n’est pas pour autant un magicien. Il lui faut donc financer la gabegie qu’il organise à l’avantage des couches sociales les plus aisées. Mais la TVA « sociale », qui remplacerait pour partie les cotisations sociales, au nom de l’équilibre des comptes sociaux et de la lutte contre les délocalisations, comporte des effets pervers que ses communicants se gardent bien de dévoiler.

– La TVA est un impôt proportionnel, donc injuste, d’autant plus que la fiscalité française est essentiellement indirecte : la TVA représente 51% de la totalité des impôts levés par l’Etat, alors que l’impôt progressif sur le revenu n’en représente que 17%.

– Une hausse du taux de la TVA se traduit le plus souvent par une augmentation des prix, tandis que toute baisse est absorbée par une augmentation du taux de marge des entreprises, sans que le consommateur final en tire un avantage quelconque. Comment une hausse de 5 points de pourcentage de la TVA, envisagée par le Premier Ministre, serait-elle indolore ?

– Puisque la TVA ne s’applique pas aux exportations mais aux importations, la TVA « sociale » constitue une dévaluation déguisée et elle introduit donc une forme de dumping. Les cas du Danemark et de l’Allemagne, souvent invoqués parce que ces pays utilisent la TVA pour financer leur protection sociale, ne sont probants que tant qu’ils restent isolés. D’autre part, qui peut croire que quelques points de TVA compenseront les écarts salariaux qui existent entre les pays vers lesquels s’effectuent les délocalisations et le nôtre ?

– La TVA « sociale » décharge les entreprises de la responsabilité de verser l’ensemble des composantes du salaire, dont la cotisation sociale. Cette défausse sur la collectivité n’est jamais neutre au regard de la répartition du paiement de la protection sociale entre catégories sociales, puisque celles qui bénéficient de revenus élevés (surtout de nature financière) sont, avec ce système, privilégiées par rapport aux plus modestes.

Attac condamne les projets fiscaux du gouvernement et rappelle que le principal problème qui paralyse l’emploi et le financement de la protection sociale vient d’un partage injuste de la richesse produite entre travail et capital : l’emploi est moins pénalisé par le « coût du travail » que par le « coût du capital ». Dès lors, d’autres solutions sont possibles pour faire davantage contribuer les revenus financiers, allant du rétablissement d’une progressivité efficace des impôts à l’augmentation des taux de cotisations patronales, ou même à un élargissement de l’assiette des cotisations à l’ensemble de la valeur ajoutée.

C’est sans doute parce que ces solutions alternatives ont un point commun, diminuer les profits financiers, que patronat et gouvernement se précipitent vers une TVA anti-sociale, en participant à ce jeu absurde, perdant-perdant, du dumping fiscal international, au lieu d’aller vers davantage d’harmonisation et de coopération, notamment au niveau européen.