Une injure faite à l’identité humaine

Examen ADN . La discussion du projet de loi de loi sur l’immigration se poursuivait hier. L’instauration d’un test génétique dans le droit des étrangers soulève colère et indignation.

de Émilie Rive

L’amendement sur la proposition « d’offrir » le recours aux tests ADN pour prouver leur filiation aux candidats au regroupement familial, était discuté hier soir par les députés. Le tollé contre ces tests - qui concernent seulement quelques milliers d’enfants par an avides de retrouver leurs parents en situation régulière - a été tel que le gouvernement s’en est trouvé gêné pour l’approuver, malgré l’avis favorable du président de la République. Il s’agit, sur la base du volontariat, de permettre aux candidats au regroupement familial d’avoir recours aux tests génétiques pour prouver leur filiation avec leur parent en France. Un acte volontaire présenté comme « un nouveau droit ». Ceux qui le refuseront resteront dans les procédures de suspicion classique de l’administration française vis-à-vis d’états civils dont elle veut ignorer la logique. Les discussions se poursuivaient, hier soir, pour savoir si le coût (300 à 400 euros) de ce test revenait au demandeur ou à l’administration.

Bien que prêt à signer des deux mains, le gouvernement a donc pris quelques distances. Avant le discours de Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, avant-hier, proposant de s’orienter vers une phase d’expérimentation ouvrant la porte à un nouveau débat, le premier ministre avait jugé nécessaire de préciser que, selon lui, « le texte devra insister sur le caractère nécessairement volontaire du recours des candidats au regroupement familial à la réalisation d’un test ADN. L’État remboursera le coût du test si la filiation est bien établie. La mesure sera mise en place pendant deux ans et revue sous le contrôle du Parlement ». Dominique Paillet, secrétaire général adjoint de l’UMP, se réfugiait hier midi derrière l’initiative parlementaire, réaffirmant qu’il s’agira d’une possibilité non imposée, et que cela n’annulera pas les autres possibilités de reconnaissance de filiation. Et il annonçait que l’État prendra le coût à sa charge. Il n’est pas question selon lui d’instaurer des fichiers, ce qui tomberait sous le coup de la loi (toujours amendable alors qu’on parle de réforme des institutions). L’échéance de l’expérimentation serait fixée à 2010.

La méthode Sarkozy

Ces « aménagements » illustrent une fois de plus la pratique sarkozienne : effet d’annonce, réactions, recul et renvoi à une date ultérieure, le temps d’épuiser les esprits réfractaires et de faire passer l’argumentaire populiste. Nicolas Sarkozy lui-même a demandé la procédure d’urgence sur ce projet de loi. Urgence que rien ne justifie mais qui s’ajoute au rappel aux préfets pour accélérer les expulsions. Cet amendement sur les tests ADN est si énorme et il a suscité une telle levée de boucliers qu’il a presque occulté les autres aspects du projet de loi contre le regroupement familial.

Pourtant, face à ce projet, la mobilisation est maximum. Le gouvernement est mis en cause sur les tests ADN mais, au-delà, sur son attaque globale contre le regroupement familial, par l’opposition et par ses propres lobbies. L’éventail est particulièrement large : des défenseurs de la famille comme le Vatican, aux scientifiques qui s’élèvent contre l’utilisation amorale de la génétique, en passant par François Bayrou, les associations de défense des droits de l’homme…

l’humain nié

Directement concernée, la Fédération internationale des droits de l’homme résume ainsi le problème : « Réduire la filiation au seul lien biologique, c’est non seulement appliquer un traitement discriminatoire aux étrangers mais c’est aussi nier qu’une famille, ce sont des liens d’une autre nature que ceux du sang. En décidant d’imposer un tel test aux étrangers, le législateur français nie l’histoire personnelle de chacun. C’est l’humanité d’hommes, de femmes et d’enfants qui est déniée en la réduisant à une chaîne de molécules. Nous voulons affirmer solennellement que, venant après de multiples mesures restrictives et vexatoires, après les propos insultants tenus à Dakar par le président de la République française, nous ressentons cet amendement de la majorité des députés français comme une injure faite à notre identité humaine. Nous n’acceptons pas que la France institue ainsi une xénophobie d’État. »

http://www.humanite.fr/2007-09-20_L...