Une petite pause pour financer un gros paquet fiscal

politique budgétaire (la libre belgique)

Une petite pause pour financer un gros paquet fiscal
BERNARD DELATTRE

Mis en ligne le 10/07/2007
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Les grandes promesses fiscales du candidat Sarkozy, qui arrivent ce mardi au Parlement, coûteront très cher.

CORRESPONDANT PERMANENT A PARIS

C’est le premier projet de loi de la législature qui est soumis à l’aval de l’Assemblée, et les députés entament son examen ce mardi. Ce texte en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, communément dénommé "paquet fiscal", traduit plusieurs grandes promesses électorales du candidat Sarkozy. Et c’est le coût de sa mise en oeuvre - 11 milliards d’euros en 2008, 13 milliards en régime de croisière, soit à lui seul la moitié de tous les allégements fiscaux du second mandat de Jacques Chirac - qui explique le souhait de Paris de faire "une pause" dans la réduction des déficits publics. Quitte à laisser filer une dette pourtant astronomique (65 pc du PIB, soit 1200 milliards d’euros), et quitte donc à crisper les partenaires européens de la France (lire ci-dessus). Le texte se veut un vaste plan de relance de l’économie par la croissance. C’est la traduction du slogan sarkozyste "Travailler plus pour gagner plus" et de l’ambition du gouvernement de "réhabiliter le succès et son corollaire, l’argent", dixit la ministre de l’Economie Christine Lagarde. Il n’est encore qu’obscurément financé, puisque la majorité ne s’est pas encore mise d’accord sur des mécanismes comme la fameuse "TVA sociale".

Johnny, parachutes et heures sup’

Le projet prévoit la suppression totale des droits de succession pour le conjoint survivant ou le partenaire pacsé et la réduction de ces droits pour les donations aux enfants. Il fait passer le "bouclier fiscal" (le montant maximal des prélèvements directs payés par un contribuable) de 60 à 50 pc de ses avoirs - c’est "l’article Johnny" (Hallyday). Il instaure une déduction fiscale des heures supplémentaires et des intérêts des emprunts immobiliers. Il encadre aussi - à défaut de les supprimer, comme l’avait promis un temps Nicolas Sarkozy - les "parachutes dorés" des dirigeants d’entreprises. Enfin, il octroie des réductions d’impôts aux assujettis à l’Impôt sur la fortune (ISF) qui investissent dans des PME, des entreprises d’insertion ou des oeuvres d’intérêt général comme la recherche ou les universités.

Ce "paquet fiscal" est loin de faire l’unanimité. La gauche fustige des "cadeaux fiscaux" qui "ne favoriseront que les plus aisés" et "risquent de grever les finances publiques". Dans la majorité même, il a donné lieu à des tiraillements sur les emprunteurs immobiliers concernés ou l’inclusion ou non, dans le bouclier fiscal, des prélèvements exceptionnels pour financer le déficit de la sécurité sociale. Et il va relancer en son sein de gros débats au Parlement, sur la suppression de l’ISF singulièrement. Des économistes, surtout, sont dubitatifs. Ainsi, la hausse des taux d’intérêt risque de compenser le coup de pouce donné aux candidats emprunteurs. Le dispositif actuel en matière de droits de succession exonère déjà de toute imposition 90 pc des transmissions entre époux. Sans parler d’éventuels effets pervers : la défiscalisation des heures supplémentaires pourrait par exemple inciter des entreprises à différer des embauches voire à déguiser des hausses de salaires en heures supplémentaires.

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