Union Européenne : Le peuple est souverain... sauf quand l’Union n’est pas d’accord avec lui

La démocratie est semble t-il l’élément fondateur de l’Union européenne.

En effet, il faut savoir que dans les critère d’adhésion à l’Union, celle-ci est un des 3 critères incontournables

L’adhésion à l’Union européenne est soumise à des conditions strictes et implique que les États candidats respectent de nombreuses obligations.

Les États candidats doivent satisfaire à 3 critères avant le début des négociations effectives :
…
- Disposer d’institutions stables garantes de la démocratie, de l’état de droit, des droits de l’homme, du respect et de la protection des minorités ;

– Disposer d’une économie de marché viable et d’un potentiel suffisant pour faire face aux pressions concurrentielles et aux forces de marché qui s’exercent au sein de l’UE ;

– Être en mesure, à la date de l’adhésion, de respecter les obligations en découlant et notamment adopter les objectifs de l’Union politique, économique et monétaire. C’est ce que l’on appelle en jargon la reprise de l’acquis communautaire. En conséquence, les nouveaux États membres doivent transposer en droit national l’ensemble de la législation européenne en matière sociale, économique et environnementale et en garantir l’application effective - Source European Works Council

Le mot démocratie étant l’un des plus utilisés voir "usé" par les décideurs politiques, il nous a semblé bon d’en donner une définition. Il s’agit de la définition trouvée sur le site de l’Université de Sherbrooke au Québec

Démocratie : Étymologie : de dêmos*, « peuple » et kratos, « puissance », « souveraineté ». Régime politique fondé sur le principe que la souveraineté appartient à l’ensemble des citoyens , soit directement (par des référendums) soit indirectement par l’intermédiaire de ses représentants élus. Les élections doivent se tenir au suffrage universel, de façon régulière et fréquente (« Free, fair and frequent elections » Robert Dahl).

La démocratie suppose l’existence d’une pluralité d’options et de propositions, généralement incarnées dans des partis et des leaders ayant la liberté de s’opposer et de critiquer le gouvernement ou les autres acteurs du système politique. Une démocratie existe donc qu’en autant qu’on y trouve « une organisation constitutionnelle de la concurrence pacifique pour l’exercice du pouvoir » (Raymond Aron) . La démocratie exige aussi que les grandes libertés soient reconnues : liberté d’association, liberté d’expression et liberté de presse. Juridiquement, une démocratie s’inscrit dans un État de droit ; culturellement, elle nécessite une acceptation de la diversité.

Jusque là, me direz-vous, rien que de très normal ou logique. Les peuples sont souverains et leurs décisions ne peuvent être remises en cause.

Et bien, l’Union Européenne qui nous le disions plus haut est garante de cette démocratie est en train de nous inventer une nouvelle version de celle-ci : Le peuple est souverain sauf quand l’Union n’est pas d’accord avec lui.

Une dépêche de l’agence Reuters nous apprend que :

"Aucun obstacle juridique ne s’oppose à la tenue d’un référendum, soit précisément sur la même question que celle posée au référendum du 12 juin dernier, soit sur une variante", lit-on dans les conclusions d’une sous-commission, composée de représentants de divers partis politiques, sur l’avenir de l’Irlande au sein de l’Union européenne. Cette sous-commission avait été mise sur pied après le rejet du traité de Lisbonne par les électeurs irlandais lors du référendum de juin.

Le ministre irlandais des Affaires étrangères, Michael Martin, s’est félicité de la publication de ce rapport qu’il a promis "d’étudier minutieusement et sans tarder" - Source Yahoo/Reuters

Ah bon ! mais que dit ce rapport ? Quelques détails sur Euractiv

Le rapport signale un affaiblissement de la position de l’Irlande depuis le 12 juin. Le pays pourrait d’ailleurs souffrir de répercussions économiques considérables suite au vote négatif sur le traité modificatif de l’Union. Fait révélateur, le rapport signale que d’autres pays européens devraient sans doute développer un mécanisme qui leur permette d’aller de l’avant – sans l’Irlande – en mettant en œuvre les réformes envisagées par le traité.

L’actuelle crise économique mondiale semble également constituer un argument essentiel en faveur d’une remise en question de l’Irlande. En raison de l’isolation irlandaise, la capacité des banques du pays à lever des fonds sur les marchés internationaux pourrait diminuer, et le pays aurait plus de difficultés à rivaliser pour les investissements étrangers directs.

En français, ça s’appelle du chantage !!!

Le rapport a également qualifié de peu recommandable la suggestion selon laquelle l’Irlande pourrait ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire. Les spécialistes avaient indiqué que cette solution était certes envisageable d’un point de vue juridique, mais difficilement vendable au peuple irlandais.

Il est judicieux que le sous-comité ait identifié un certain nombre de questions claires auxquelles il faut répondre, notamment celles relatives à la politique fiscale, à la consolidation d’une politique de marché sociale, aux subsidiarités sur les décisions relatives aux questions éthiques délicates, à la protection de la neutralité irlandaise traditionnelle et au maintien d’un commissaire européen, a souligné M. Pöttering. Il s’est d’ailleurs dit certain que des solutions pourront bientôt être trouvées - Source Euractiv

En clair, une "sous commission" est capable de mettre au point un dispositif qui va remettre en cause un scrutin défavorable.

De quelle façon va t-on essayer de rejouer le match ?

La fin du texte trouvé sur Euractiv l’explique : Questions claires auxquelles il faut répondre, notamment celles relatives à

La politique fiscale : L’Irlande a mis en place un système fiscal (dumping fiscal) particulièrement favorables aux entreprises. Quel cadeau supplémentaire peut-on lui offrir ?

La consolidation d’une politique de marché sociale : Les irlandais comme les britanniques refusent tout volet social. Une nouvelle exception en plus ?

Subsidiarités sur les décisions relatives aux questions éthiques délicates : Les irlandais refusent le droit à l’avortement. Les dispensera t-on de ce débat s’ils votent le traité de Lisbonne

Ces "aménagements" permanents prouvent s’il était nécessaire que chaque citoyen européen ne dispose pas des mêmes droits et devoirs dans l’Union. Cette particularité disqualifie l’actuel projet dirigé par l’actuel Président de la Commission Européenne et le Président de l’Union en exercice.

Carottes et bâtons resteront par contre les deux atouts de l’Union Européenne afin de faire rentrer dans le rang les récalcitrants.

De la grande politique direz-vous ? C’est exactement ce que de plus en plus d’européens se disent.

Au fait, bien que cela ne soit pas prévu, pourquoi les membres de la commission européenne et son Président ne seraient-ils pas élus au suffrage universel ? ça nous éviterait probablement que ceux-ci soient nommés par les chefs d’état et de gouvernement désirant se délester d’hommes ou de femmes politiques trop remuants ou insipides.

Oui mais ça c’est de la vraie démocratie. Pour l’instant le seul objectif est de remettre en cause la souveraineté des peuples ... jusqu’à ce qu’ils votent comme on leur demande

Belle leçon de démocratie !!!

Slovar les Nouvelles

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