Victoire des associations, embarras des signataires de la convention

En donnant tort aux Assedic et à l’Unedic, jeudi 15 avril, le tribunal de
grande instance de Marseille pose un problème de taille aux partenaires
sociaux, qui ont signé la convention de l’Unedic, en décembre 2002. Ainsi
qu’au gouvernement qui a agréé le texte.

Du côté des défenseurs de cette convention - le Medef, l’UPA et la CGPME,
ainsi que les syndicats, CFDT, CFTC et CFE-CGC -, l’heure est à la
concertation dans l’urgence. Silence donc dans un premier temps, pour Denis
Gautier-Sauvagnac, président de l’Unedic et responsable du Medef, et réunion
extraordinaire à la CFDT, dont Michel Jalmain a dirigé l’Unedic avant M.
Gautier-Sauvagnac.

Jean-Luc Cazettes, président de la CFE-CGC, reconnaît que la situation créée
est "très embêtante". "si le jugement est confirmé en appel, cela nous
obligera à renégocier un nouvel accord", a expliqué au MondeM. Cazettes qui
s’apprêtait à prendre contact avec les autres organisations signataires de
la convention. Sa crainte est que "cela se traduise par des mesures beaucoup
plus drastiques pour les demandeurs d’emploi, compte tenu d’une situation
économique qui a continué de se dégrader". L’erreur, reconnaît M. Cazettes,
a été le caractère "rétroactif" des mesures.

Et c’est bien cet aspect qui a été condamné, selon Bernard Thibault,
secrétaire général de la CGT, dont l’organisation avait refusé de signer la
convention. "L’Unedic n’avait pas le droit de modifier les droits en cours,
estime-t-il, et la justice nous a donné raison sur le fond." "La CGT
s’apprête à demander la convocation en urgence d’un conseil d’administration
de l’Unedic pour évaluer les conséquences d’une telle décision", a précisé
au MondeM. Thibault.

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, voit dans ce jugement une
"justification à la non-signature de la convention" par son syndicat. "Nous
allons voir comment les autres vont réagir mais cela nous conforte dans
notre analyse qu’il faut reprendre le dossier", a-t-il ajouté.

De leur côté, les responsables d’associations de chômeurs savourent leur
victoire. Sur le perron du ministère de l’emploi et de la cohésion sociale,
jeudi matin, quelques secondes avant d’être reçu, avec les autres
associations, par Jean-Louis Borloo, François Desanti (CGT-chômeurs) a
déclaré : "Extraordinaire, c’est une énorme victoire, personne n’y croyait
sauf nous." "Le système de l’assurance-chômage est à bout de souffle, il
faut le rediscuter globalement", a-t-il ajouté. "Au-delà de la victoire
juridique, il faut obtenir une victoire politique", a conclu M. Desanti
avant d’entrer dans le bureau du ministre, pour discuter justement de cela.

LE MONDE