Violences répressives un non lieu de plus pour les milices du capital

Salumu Sumbu décédé suite a un controle routier a paris en octobre 2001 a paris n’a pas droit a un procés

Le 29 octobre 2001, Edouard Salumu Sumbu, 43 ans, réfugié politique congolais,résident en Allemagne, venu rendre visite à sa soeur à Paris, est décédé après un contrôle routier effectué par la police place Clichy, dans le cadre du plan Vigie- Pirate renforcé.

Interpellé au volant de sa voiture au prétexte allégué qu’il n’avait pas de ceinture de sécurité, il a été maintenu de force à terre menotté par 15 policiers, la BAC ayant été appelée en renfort, puis aspergé de gaz lacrymogène.

Emmené au commissariat du 9ème arrondissement, il décède peu après. Selon la police, il serait mort d’un malaise cardiaque. La famille ne lui connaissait aucun antécédent de ce type.

Le 6 novembre 2001, le cousin de la victime, témoin du drame, a contacté le MRAP qui lui présente un avocat.

Alors que le parquet n’avait pas jugé nécessaire d’ordonner une enquête, les soeurs de la victime et le MRAP ont porté plainte contre X avec constitution de partie civile le 14 novembre 2001 pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner par une personne dépositaire de l’autorité publique.

Un juge d’instruction est nommé le 4 décembre 2001.

Depuis L’instruction piétine. Le 19 novembre 2002, le Comité de soutien interpelle le juge d’instruction dans une lettre ouverte ainsi que le Ministre de l’intérieur, sur la lenteur de l’instruction et les carences de l’enquête.

Enfin, après 18 mois, le rapport des 4 experts nommés après deux rapports d’autopsie contradictoires (14 octobre 2004) conclut à une mort « suite à une crise d’épilepsie due à une hypoxie causée par le maintien au sol menotté, ainsi que par l’irritation des voies respiratoires par les gaz, chezun sujet alcoolisé, bronchitique avec sténose de l’artère coronaire ».

Pour les parties civiles, Salumu Sumbu est mort suite à une série de violences de la part de la police. De plus, constatant le malaise de la victime, la police appelle les pompiers mais sans les attendre, transporte Edouard Salumu, toujours menotté, au commissariat du 9ème.

Le 7 mars 2005, une ordonnance de non-lieu est rendue sans tenir compte des demandes d’instructions complémentaires des parties civiles. Elle stipule quela mort n’est pas d’origine traumatique mais due à un mauvais état de santé d’Edouard Salumu. Il n’y aura donc pas de procès.

Après le rapport de la Commission nationale citoyens-justice-police (LDH, MRAP, SAF, SM), les rapports du MRAP, et dans le contexte du rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité qui va être rendu public lundi 18 avril 2005, cette décision vient confirmer une fois de plus le sentiment que la justice, en cette circonstance comme dans d’autres, en matière des violences policières, déclenchées souvent par des contrôles d’identité au faciès, n’est pas aux rendez-vous des attentes des victimes. Aussi, le MRAP estime indispensable qu’un procès ait lieu pour que toute la lumière soit faite et que ce dernier prenne en compte les dépositions des éventuels auteurs et des témoins, dont les policiers de la brigade qui, jusqu’à présent, n’ont pas été entendus par la juge d’instruction. C’est pourquoi les parties civiles et le MRAP font appel de cette décision devant la chambre de l’instruction.

Paris, le 15 avril 2005.