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Yves Salesse : traité européen, ne pas se passer de l’avis des citoyens

lundi 14 janvier 2008

de Yves Salesse président d’honneur de la Fondation Copernic

Ce n’est pas un "mini-traité" réduit aux institutions. Le nouveau traité ne se limite pas aux institutions. Il modifie profondément la partie relative aux politiques de l’Union et reprend l’essentiel des modifications contenues dans le traité constitutionnel : près de 60 articles non institutionnels sont modifiés ou ajoutés. On retrouve ainsi presque tout le traité constitutionnel rejeté en 2005. Plus 12 protocoles et 51 déclarations. Ce que le peuple a fait, seul le peuple peut le défaire.

Il s’agit donc de faire adopter un jumeau du traité constitutionnel rejeté par référendum. Seul le peuple a la légitimité pour le faire. Et pourquoi refusent-ils un référendum ? Sarkozy a répondu : nous risquons un nouveau "non". Le refus du référendum n’est donc pas seulement une entorse au devoir de consulter le peuple. Il a pour but avoué de s’opposer à ce que pourrait dire le peuple.

La demande de référendum se fonde aussi sur notre conception de l’Europe.

En refusant les référendums, les chefs d’État et de gouvernement avouent que leur pseudo-construction européenne doit se passer de l’avis des citoyens et se poursuivre dans l’ombre des négociations de sommet. Nous voulons, au contraire, une Europe démocratique, fondée sur l’adhésion des peuples et la souveraineté populaire.

On nous dit : « Sarkozy avait dit qu’il n’y aurait pas de référendum ; son élection est une ratification populaire de cette position. » C’est faux. Sarkozy avait promis un texte profondément remanié. Ce n’est pas le cas. Surtout, cet argument est absurde. Un candidat à la présidence de la République annonce beaucoup de choses pendant sa campagne. Si toutes ces annonces devaient être regardées comme ratifiées par le peuple, il n’y aurait plus besoin de faire voter des lois. Jean-Marc Ayrault prend les citoyens pour des idiots.

Sarkozy a besoin de trois cinquièmes des suffrages exprimés des parlementaires pour éviter le référendum. À quelques voix près, si l’ensemble des parlementaires de gauche vote contre, il y aura référendum. L’absence des députés socialistes ou leur refus de voter contre assurerait le succès du coup de force contre la démocratie. Tout parti et tout parlementaire qui y prêterait la main prendrait une lourde responsabilité.

(*) Auteur du Manifeste pour une autre Europe. Éditions du Félin.

http://www.humanite.fr/2008-01-12_P...

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