à NIMES le juge des "libertés" garde le bébé en rétention

Compte-rendu de l’audience du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) du
9 mai 2009, à 14h,

Nombreuses personnes présentes à l’audience. Le juge décide de faire passer
la famille en dernier. Du coup, les quatre autres retenus vont avoir un
public.

1. CHLICHI Hassan (Vaucluse) retenu

2. JROUDA Tahar (Drome) retenu

3. KHAMASSI Adel (Gard) (ses 3 frères et sa belle-soeur française présents) :
retenu

4. DERME Salifou (Drome) : retenu

et enfin 5 et 6 : Les époux GASPARIAN (Haute Garonne) : retenus avec le bébé
de 9 mois. Les 5 points de nullité soulevés par l’avocate ont été rejetés
par le juge.

La décision est tombée vers 17 H 30.
Il a tenu à préciser que le CRA de Nîmes était un lieu prévu pour recevoir
les familles avec des enfants ...

Ils ont vingt quatre heures pour faire appel de cette décision ( jusqu’à
demain dimanche, même heure)

Ils font appel de l’Obligation de Quitter le Terrotoire Français (OQTF)
lundi devant le Tribunal Administratif (TA).(à 14H, semble-t-il, présences
très souhaitées)

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Rappel : il y a simultanément deux "procédures" en cours.

* le JLD statue sur la validité juridique de l’arrestation et de la
rétention administrative. C’est plutôt l’aspect formel de la procédure. Par
exemple, l’avocate (commise d’office à Nîmes) avait mis en avant le fait que
le transfert de Toulouse à Nîmes, et sa longueur, (plus de 5 heures),
empéchait le plein exercice des droits de la défense de la famille :
éloignement de leur avocat habituel, impossibilité d’avoir à Nîmes les
pièces de leurs dossiers, absence d’interprète au téléphone pendant ce
transfert ... C’est un des 5 points de nullité évoqués, que le JLD n’a pas
pris en compte.

Rappelons que la justification de la "Rétention Administrative" est de
permettre à l’administration d’organiser l’expulsion des personnes (obtenir
l’accord du pays de destination, réserver des places en avion, organiser
l’escorte, ... ). Ce n’est pas "juridiquement" une condamnation à la prison,
ces personnes n’étant pas des délinquants.

Nous ne voyons pas en quoi le fait de mettre cette famille en rétention,
plutôt que de l’assigner à résidence par exemple, permet à l’administration
de mieux faire son office. Cette famille ne va pas disparaître dans la
clandestinité, avec un bébé de 9 mois !

* le TA statue sur la validité de l’OQTF émise par un Préfet. C’est plutôt
un jugement sur le fond : la préfecture a-t-elle raison de vouloir éloigner
ces personnes du territoire ?

La famille peut donc être simultanément en appel au JLD pour sa rétention,
et au TA pour son OQTF.