chronique des prudhommes et de l’emploi

Chronique des licenciements ordinaires aux prud’hommes

Eugénie Mye Djoko s’est avancée timidement à la barre. Seule, sans avocat ni délégué syndical, elle tente d’obtenir les quelques centaines d’euros prévus dans son contrat d’apprentissage et dus par un employeur qui ne lui a remis que des fiches de paie. A l’audience de référé du conseil des prud’hommes de Paris, vendredi 24 mars, le cas de cette jeune femme n’est pas isolé. Electricien embauché sans contrat, dont les bulletins de salaires étaient aussi fantaisistes que le relevé de ses horaires, Pierre Brou devrait recevoir 3 600 euros de provision.

Chaque semaine, le président du tribunal - un patron - et son conseiller - représentant des salariés - assistent au défilé des sans- grade, précaires, professionnels des petits boulots et autres intermittents du spectacle qui viennent réclamer quelques centaines d’euros d’arriérés de salaire, d’heures supplémentaires ou de congés non perçus. A leurs côtés, quelques cadres de haut niveau, qui chiffrent, eux, à plusieurs centaines de milliers d’euros le préjudice dont ils s’estiment victimes.

Devant le tribunal, le licenciement se décline sous toutes ses formes, simples ou complexes. Une procédure de plus en invoquée, même si, concède Gil Soetemondt, vice-président du tribunal, "le conseil de Paris, qui traite 17 000 affaires par an, n’est saisi que de 20 % des licenciements individuels prononcés dans une année".

DIFFICULTÉS FINANCIÈRES

Selon une étude de la Dares, l’organisme de recherche du ministère du travail, les licenciements pour motif personnel ont augmenté de 40 % entre le début de 2001 et la fin de 2003. Près de trois quarts des plaignants sont des salariés du tertiaire et du commerce. Et 80 % des licenciements de jeunes de moins de 30 ans sont prononcés pour motif personnel.

Au total, relève une étude du ministère de la justice, les 270 conseils de prud’hommes ont traité, en 2003, 207 000 affaires, dont près de 65 % portent sur la contestation des motifs de rupture de contrat de travail. Dans deux tiers des cas, le jugement est prononcé en faveur des salariés après une procédure d’une durée moyenne de treize mois, sans compter les appels - 49 800 affaires - puis la cassation - 8 770 cas - au-delà des deux ans. Au conseil de Paris, la procédure varie de trois mois dans la section industrie à plus d’un an dans les sections surchargées du commerce et de l’encadrement.

A l’audience du 24 mars, la plupart des conflits émanent de petites ou de très petites entreprises en difficultés financières, voire proches du dépôt de bilan. D’autres frôlent la zone de non-droit ou l’abus caractérisé, comme celui dont semble avoir été victime M. Chhor, ingénieur informaticien et réfugié politique cambodgien, employé à temps partiel par une société de jeux sur Internet. Rémunéré au smic, il multipliait les heures supplémentaires non payées. Après avoir sollicité l’inspection du travail, il a été licencié pour "faute grave". Le tribunal lui a accordé 8 000 euros de provision.

Ancien directeur d’une agence d’intérim, M. Tavernier conteste les modalités de sa rémunération. Il s’estime victime d’un préjudice de près de 300 000 euros. Depuis qu’il a engagé une procédure prud’homale, il a vu s’accumuler contre lui les critiques de sa direction, qui l’a licencié faute d’avoir obtenu une transaction négociée.

Face à la complexité du dossier, le tribunal des référés a choisi de renvoyer l’affaire devant le juge départiteur, un magistrat professionnel. Il a aussi choisi cette solution à propos de la demande de Fabienne Laurent, directrice de département d’une société financière, qui s’estime victime de discrimination sexuelle et de harcèlement moral.

Pour avoir revendiqué un salaire, pourtant selon elle inférieur de 40 % à celui d’un de ses collègues, elle s’est retrouvée marginalisée puis mise à pied sur-le-champ pour "faute lourde". L’entreprise a fait valoir qu’elle avait tenté de négocier des indemnités de départ. Mme Laurent considère que son histoire est "exemplaire" de la discrimination persistante à l’égard des femmes. Une revendication qui dépasse le cadre de compétences du tribunal.

Article de Michel Delberghe paru dans Le Monde.