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clearstream ... ce n’est pas si clair !

Publie le mardi 2 mai 2006 par Open-Publishing
4 commentaires

ds le temps (journal suisse)

Clearstream, un établissement au cœur des transactions de marché
Malgré elle, la chambre de compensation luxembourgeoise voit son nom mêlé à l’affaire qui secoue ces jours-ci l’Etat français. Techniques, ses métiers sont mal compris du grand public.

Depuis sa mise en cause dans deux ouvrages du journaliste français Denis Robert, en 2001 et 2002, la société de droit luxembourgeois Clearstream International a régulièrement vu son nom associé à des suspicions de blanchiment. La justice du Grand-Duché a conclu à un non-lieu en 2004. Mais la rumeur est tenace et, à son corps défendant, Clearstream prête dorénavant son nom à « l’affaire » des dénonciations anonymes qui secoue ces jours-ci les plus hautes sphères de l’Etat français. Méconnue car œuvrant sur des métiers complexes, elle n’en est pas moins un rouage important de l’infrastructure financière mondiale. Explications.

Quels sont les métiers de Clearstream ?

Souvent désignée sous l’appellation de « chambre de compensation », Clearstream assure dans les faits, comme sa grande concurrente paneuropéenne Euroclear, trois types de services, essentiels au bon déroulement des transactions sur les marchés financiers. Le premier est la compensation, qui définit les obligations des parties prenantes à une opération (nombre de titres, prix, date de livraison). Vient ensuite le règlement-livraison, étape marquant le dénouement d’une transaction en assurant la livraison des titres à l’acheteur contre leur paiement au vendeur. Enfin, à la demande de certains clients, Clearstream assure la conservation des titres. A fin février, elle avait pour 9100 milliards d’euros d’actifs en garde.

A qui appartient Clearstream ?

Créée en 1971 par une soixantaine de banques européennes, la chambre de compensation Cedel s’est rebaptisée Clearstream en 2000 avant d’être intégralement rachetée en 2002 par l’opérateur allemand Deutsche Börse dont elle assure aujourd’hui 40% des revenus (630 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2005).

La société luxembourgeoise a traité 54 millions d’opérations en 2005 soit 300 000 à 400 000 par jour. Ses revenus proviennent des commissions prélevées sur chaque opération, se déroulant à 80% sur le marché des eurobonds (obligations libellées en euros) et pour le reste sur les actions, essentiellement allemandes. Clearstream facture également des frais aux clients dont elle conserve les titres.

Qui sont les clients de Clearstream ?

Ses clients sont des institutions financières, banques soumises à la surveillance d’un régulateur national, banques centrales et organisations internationales telles la Banques des règlements internationaux (BRI), et, « moins d’une dizaine d’entreprises multinationales dont les activités de gestion de trésorerie s’assimilent à celles d’une banque », précise Bruno Rossignol, le porte-parole de Clearstream. Contrairement à ce qu’a tenté de faire croire le « corbeau » ayant mis en cause l’intégrité de certaines personnalités politiques françaises, un particulier ne peut en aucun cas ouvrir de compte auprès de l’établissement luxembourgeois, souligne-t-il.

Les comptes des clients sont-ils « secrets » ?

Les quelque 2005 clients que compte Clearstream ont ouvert 5500 comptes dont près des trois quarts sont « non publiés », c’est-à-dire, à la demande des clients, connus de leurs seuls auditeurs, des contreparties, et, le cas échéant, des autorités de régulation.

Qui surveille Clearstream ?

En tant qu’institution financière luxembourgeoise, Clearstream est assujettie à la surveillance de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), l’autorité de régulation du Grand-Duché et à celle de la Banque centrale du Luxembourg. Comme tout organisme financier, elle est tenue de respecter la Directive européenne sur le blanchiment d’argent, et affirme déclarer les opérations qui lui apparaissent suspectes. De même, elle certifie ne pas entrer en relation d’affaires avec des établissements originaires de pays figurant sur la liste établie par Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI).

Comment Clearstream réagit aux attaques ?

Dans l’affaire qui secoue la France depuis début avril, Clearstream s’est constitué partie civile vendredi car elle s’estime victime d’un « préjudice d’image », « n’ayant rien à voir » avec ce dossier. Il a en effet été établi que les « listings » du « corbeau », recensant les soi-disant comptes occultes de personnalités françaises chez Clearstream étaient des faux.

Par ailleurs, deux procédures opposent toujours la société à l’écrivain Denis Robert, qu’elle a attaqué pour diffamation. En première instance elle a été déboutée de l’une et a gagné l’autre. Les deux doivent être jugées en appel. Enfin, l’enquête, ouverte en 2001 par la justice luxembourgeoise, notamment pour « blanchiment » suite à la publication du premier brûlot de Denis Robert, s’est soldée par un non-lieu en novembre 2004. « Clearstream n’a jamais été condamné pour blanchiment », martèle Bruno Rossignol. Il n’y a pas d’autre procédure en cours contre la société.

Messages

  • Effectivement pas si "clear" que ça Clearstream et le blanchissement d’argent avéré et l’article du journal le temps raconte la version officielle de clearstream :"bien malgré elle mèlée à un scandale" NON !!! Le blanchiment d’argent d’origine nébuleuse est à la base du système monétaire international .Vous et moi sommes sans cesse contrôlés, les multinationales et leurs sociétés écrans gèrent le monde au dessus des lois et de l’éthique pour un monde meilleur et des richesses partagées.
    Petit rappel sur clear stream dont la saga sarkozy-Villepin n’est qu’un avatar le vrai débat est ailleurs !
    Lisez le livre de Denis Robert ...
    Daniel Debruxel

    Paris, le 3 février 2006

    Denis Robert : l’inculpation de trop.

    Il s’est passé le 27 janvier 2006 un événement important rapporté ici ou là par une brève d’agence : l’inculpation de Denis Robert par la justice luxembourgeoise pour injure, calomnie et diffamation.

    Pour comprendre l’enjeu de cet acte, il faut faire un peu d’histoire.

    En 1996, Denis Robert, ancien journaliste à Libération, réunit sept grands magistrats anti-corruption pour lancer l’Appel de Genève en faveur d’un espace judicaire européen. Dans la foulée, de nombreux témoins de la criminalité en col blanc entrent en contact avec le journaliste. L’un d’eux, Ernest Backes, est un ancien dirigeant de la chambre de compensation Clearstream, un des points névralgiques des échanges financiers mondiaux. Ernest Backes a été l’un des architectes de ce système informatique tentaculaire. Viré, humilié, il a décidé de livrer ses secrets.

    Pendant deux ans, au prix d’incessants allers et retours au Luxembourg, Denis Robert mène l’enquête. On lui donne des rendez-vous secrets ; les bouches s’ouvrent. Un ancien responsable informatique de la firme, Régis Hempel, explique qu’une partie de ses activités auraient consisté à effacer les traces de transactions sensibles. Denis Robert frappe à la porte des banquiers, posant des questions naïves et d’autres un peu moins. Trois mois avant la publication de son livre, il envoie une série de lettres recommandées de plusieurs pages, demandant des explications à la direction de Clearstream et aux banques mises en cause. Très peu lui répondent.

    En février 2001, Denis Robert sort son livre, Révélation$ et diffuse son film Les dissimulateurs dans le cadre de 90 MINUTES, l’émission d’enquête de CANAL+. C’est la tempête. Les journalistes financiers sont incrédules ou hostiles, les autres hésitent car Clearstream menace de procès en cascade. A contre-courant, la mission parlementaire Peillon/Montebourg se saisit de l’affaire et convoque les témoins.

    De peur que l’affaire se propage à l’étranger, une information judicaire est ouverte en catastrophe au Luxembourg. Toute la direction de la firme est mise à pied et Clearstream est racheté par un groupe allemand. Un mois plus tard, le procureur du Luxembourg claironne que tout est réglé et qu’il n’y a rien à chercher. De cette tragi-comédie, Denis Robert tire un second récit, plus personnel, La boîte noire. Et un second film, toujours diffusé par CANAL+, L’affaire Clearstream.

    Fin du premier acte et début du marathon judiciaire. Les plaintes pleuvent en France, en Belgique, en Suisse, et même au Canada. Déposées par Clearstream mais aussi par la banque russe Menatep et la Banque Générale du Luxembourg. L’auteur reçoit les huissiers à la file. L’éditeur fait ses comptes : les demandes de dommages et intérêts dépassent son chiffre d’affaires annuel. Le service juridique de CANAL+ se lance dans de coûteux procès. Parfois David gagne contre Goliath.

    Au fil des mois, les relaxes se succèdent en première instance et en appel. Cinq ans plus tard, il ne reste plus deux procédures pendantes, toutes les deux en appel : l’une après un jugement favorable à Clearstream (un euro symbolique), l’autre défavorable à la firme (relaxe de Denis Robert). L’affaire semble close, malgré une troublante excroissance, durant l’été 2004, lorsqu’un corbeau affole les milieux de la défense et de la politique avec des listings truqués de Clearstream où apparaissent des élus et des responsables industriels et médiatique.

    L’histoire de Denis Robert devient effrayante lorsque, cinq ans après la parution de Révélation$, le journaliste est subitement convoqué par la Justice luxembourgeoise pour être inculpé pour des faits (en l’occurrence des accusations contre la Banque Générale du Luxembourg) pour lesquels il a déjà été poursuivi en France et pour lesquels il a gagné ses procès en première instance et en appel. Ces procédures n’ayant pas eu l’effet escompté, les juges du Grand-Duché ont accepté de se prêter à une manœuvre peu honorable.

    Denis Robert risque une peine de prison, agrémentée de frais d’avocat et une amende aux proportions luxembourgeoises. Par une ironie du destin c’est justement l’espace judicaire européen qu’il a contribué à établir avec l’Appel de Genève qui permet aujourd’hui à la justice luxembourgeoise d’essayer d’écraser un auteur ayant publié un livre en France.

    Dans cette affaire, le Luxembourg - dont le ministre de la Justice est aussi… ministre du Trésor et du Budget - vient de commettre le pas de trop, en affichant sa partialité. Les citoyens européens peuvent soutenir Denis Robert en signant une pétition (disponible sur le site des Arènes ou de Liberté d’Informer).

    Pétition qui sera adressée à la Justice de ce pays qui fait tant pour dégoûter les démocrates de croire en l’Europe. En transformant l’affaire Robert en affaire Frieden (le fameux ministre luxembourgeois de la Justice, du Trésor et du Budget), chaque signature sera un acte civique qui protège la liberté de la presse en Europe.

    En poursuivant Denis Robert les autorités luxembourgeoises ne veulent pas seulement protéger Clearstream qui affiche une santé insolente. Ils cherchent à intimider tous ceux qui, à l’avenir, voudront savoir comment fonctionne le système financier et la toile d’araignée des paradis fiscaux. En cela, le Luxembourg a vraiment prononcé l’inculpation de trop.

    Laurent Beccaria, directeur des Arènes
    Franck Eskenazi, directeur de The Factory
    Paul Moreira, directeur du magazine 90 MINUTES sur CANAL+

    Nous citoyens européens soutenons Denis Robert et condamnons l’acharnement des autorités judicaires luxembourgeoises, à son encontre. La liberté de penser et d’écrire est une valeur européenne fondamentale qui prime sur les intérêts bancaires du Grand-Duché.

    Pour signer la pétition pour soutenir Denis Robert, mailto:libertedinformer@yahoo.fr

    • merci pour cette analyse. Je vais signer la pétiiton. Villepin/sarko ce n’est que l’arbre qui cache la forêt. Regarde ce que j’ai trouvé dans la presse suisse, belge et même luxembourgeoise. On y est moinslangue de bois qu’en france. Ne pas oublier que pasqua est mis en examen : tout se tient !

    • Sorry, il manquait la fin du premier message avec l’adresse du lien...

      Nous citoyens européens soutenons Denis Robert et condamnons l’acharnement des autorités judicaires luxembourgeoises, à son encontre. La liberté de penser et d’écrire est une valeur européenne fondamentale qui prime sur les intérêts bancaires du Grand-Duché.

      Pour signer la pétition pour soutenir Denis Robert, cliquez ici mailto:libertedinformer@yahoo.fr
      Merci de bien préciser dans l’objet : Soutien à Denis Robert
      Pour faciliter la mise en ligne merci de nous indiquer votre nom dans cet ordre :
      Prénom Nom (qualité nationalité)
      Attention : si vous souhaitez signer les deux pétitions (soutien à Denis Robert et soutien à la campagne Liberté d’Informer), pour des raisons techniques merci d’envoyer deux emails séparés.

  • Pour en savoir plus sur clearstream :
    http://www.liberte-dinformer.info/6...