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hier l’Assemblée adopte le texte sur les bandes...

Publie le mercredi 1er juillet 2009 par Open-Publishing
2 commentaires

Je n’ai pas encore trouvé d’info (si vous en avez merci d’ajouter com’) sur les nouvelles façon de fliquer nos sms et blogs mais c’est un moyen pour détecter ces bandes et on se bat contre cette forme de société policière totalitaire... donc on et tous condamnables !!

L’Assemblée adopte le texte sur les bandes violentes
NOUVELOBS.COM | 01.07.2009 | 09:04
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La proposition de loi, qui met en oeuvre le nouvel arsenal sécuritaire annoncé par Nicolas Sarkozy, crée le délit de participation à une bande violente. La gauche n’a pas participé au vote.

La proposition de loi UMP visant à renforcer les moyens de lutte contre les bandes violentes, a été adoptée mardi 30 juin par les députés. Depuis 2002, c’est la 15e loi contre l’insécurité qui est adoptée.
Le texte est passé grâce aux 43 voix des députés de l’UMP et du Nouveau Centre présents ou représentés. La gauche n’a pas participé au vote. En effet, à la dernière minute, le gouvernement a fait supprimer par la majorité une disposition ajoutée par le député Christian Vanneste (UMP), soutenue par le PS. Celle-ci prévoyait pour un prévenu n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation, de proposer, en priorité, une peine de travail d’intérêt général de 40 à 720 heures. En signe de protestation, la gauche a quitté l’hémicycle au cri de "Parlement fantoche !". La députée socialiste Delphine Batho affirme que cet incident de séance "traduit le malaise de la droite". Elle a également relevé auprès de la majorité une contradiction entre "la légende des bons résultats de Nicolas Sarkozy en matière de sécurité et la réalité du terrain".

Nouvelle infraction

Le texte avait été annoncé par le président le 18 mars, après une attaque contre le lycée professionnel de Gagny (Seine-Saint-Denis). Il crée une nouvelle infraction réprimant la participation à un "groupement" qui "poursuit le but" de "commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens". Ce nouveau délit est puni de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Cacher volontairement son visage pour rendre impossible toute identification sera considéré comme une circonstance aggravante. Le texte prévoit en outre le versement à la procédure judiciaire des vidéos prises par les forces de l’ordre pendant leurs interventions.
Par ailleurs, la proposition de loi contient des mesures de protection envers les enseignants et les personnels éducatifs ainsi que leurs proches. Les auteurs de violences contre eux risqueront les peines encourues en cas d’agression contre une personne chargée d’une mission de service public. Un temps évoqué, la fouille de cartable à l’entrée des établissements scolaires, n’est finalement pas mentionné dans le texte de loi.
"Avec l’ensemble de ce texte, nous améliorons concrètement, pragmatiquement et d’une façon équilibrée la sécurité face à des phénomènes qui sont en train de se développer", a expliqué la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie. Le Sénat doit encore examiner le texte en septembre.
(Nouvelobs.com)

Messages

  • Les SMS seront lus pour détecter les bandes violentes (MAJ)

    les députés ont adopté mardi la proposition de loi de Christian Estrosi renforçant "la lutte contre les violences de groupe". Les débats ont permis d’en savoir plus sur la surveillance des SMS, qui doit permettre de déceler l’intention "violente" des groupements d’individus.

    "L’objectif poursuivi par les participants au groupement sera établi à partir de faits matériels, tels que la possession de barres de fer, le port de cagoules ou la publication de déclarations annonçant la commission d’un délit, notamment sur des blogs – les bandes se défient parfois sur Internet – ou par SMS. Ainsi, en début d’année, à Nice – je l’ai vécu personnellement –, des groupes violents se donnaient rendez-vous par SMS, dont disposaient les SDIG, c’est-à-dire les services de renseignement de la police nationale", a expliqué Eric Ciotti, le rapporteur UMP de la commission des lois.

    Ainsi les services départements d’information générale (SDIG), qui ont parmi leurs attributions issues de la fusion de la DST et des RG la surveillance de la jeunesse, ont la possibilité d’intercepter les SMS envoyés par des individus suspectés. A ce titre, "le SMS est un élément matériel qui sera évalué et apprécié par un magistrat comme constitutif d’un fait matériel prouvant l’intention de commettre un délit individuel", a précisé M. Ciotti.

    "Le nouvel arsenal permettra d’agir en amont en détectant les intentions", dit-il. "C’est assez simple lorsque sont brandies des barres de fer. C’est détectable aussi en surveillant les blogs et les sms envoyés par téléphones portables". Une proposition qui n’est pas explicitement présente dans le projet de loi, mais qui a été confirmée ce matin par le porte-parole du groupe UMP Jean-François Copé, sur RMC.

    Si la surveillance des blogs ne pose pas de problème constitutionnel particulier, puisque les blogs sont par nature publics, ça n’est pas le cas des SMS qui relèvent de la correspondance privée. Leur surveillance ne pourra être réalisée que sous le contrôle du juge, et n’est actuellement permise que dans les cas de suspicions les plus graves.

    http://www.numerama.com/magazine/13235-Les-SMS-seront-lus-pour-detecter-les-bandes-violentes-MAJ.html