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le TA a suspendu l’arreté du maire de Limeil pour ceux de cachan !

Publie le vendredi 22 septembre 2006 par Open-Publishing

Le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu jeudi soir l’arrêté du maire de Limeil-Brévannes visant à réquisitionner des locaux pour y loger des expulsés de Cachan
cf mairie de cacahn