(n)PCI : le juge Paolo Giovagnoli du Parquet de Bologna est coupable !

Le juge Paolo Giovagnoli du Parquet de Bologna est coupable !

En 2003, le juge Paolo Giovagnoli du Parquet de Bologne a ouvert une enquête pour « association subversive » (art. 270 bis du Code pénal italien) contre le (nouveau)PCI. C’est la huitième enquête ouverte en Italie pour ce chef d’accusation contre le (nouveau)PCI. Les sept enquêtes précédentes se sont conclues par un non-lieu, après de nombreuses perquisitions, saisies de matériel, arrestations préventives, et campagnes de presse dénigrantes.

Cette huitième procédure judiciaire est à l’origine de l’enquête menée en France par le juge Gilbert Thiel contre le (nouveau)PCI, pour le chef d’accusation de « terrorisme », close en 2006 par un non-lieu. Au cours de cette enquête françaises, des dizaines de perquisitions ont été menées, et trois militants du (nouveau)PCI ont été placés en détention préventive (18 mois pour Maj et Czeppel, et 4 mois pour Angelo D’Arcangeli).

Dans ses Conclusions (disponibles sur notre site internet) le juge Gilbert Thiel reconnaît avoir été instrumentalisé par le juge Giovagnoli.

Nous avons découvert il y a quelques semaines que le juge Paolo Giovagnoli a ouvert une nouvelle enquête en 2005 contre le (nouveau)PCI pour « association subversive » : la neuvième !

Il convient d’examiner quelques considérations :

–  pendant deux ans, le juge Paolo Giovagnoli a mené deux enquêtes parallèles contre la même organisation et pour le même chef d’accusation ;

–  le juge Paolo Giovagnoli n’a pas tenu compte du non-lieu prononcé en France par le juge Gilbert Thiel… Peut-être considère-t-il le juge français comme idiot…

Le juge Paolo Giovagnoli est clairement coupable de violation d’un des principes juridiques au fondement de la démocratie : le principe « no bis in idem » (on ne peut juger deux fois les mêmes personnes pour les mêmes accusations).

En même temps, le juge Paolo Giovagnoli est aussi coupable de la violation d’un autre principe démocratique fondamental : la séparation du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif. En effet, comme nous l’avons déjà illustré, il a été à l’origine de la création du « Groupe franco-italien sur les menaces graves », formation créée à Rome en mars 2004 pour coordonner l’activité répressive contre le (nouveau)PCI. Ce « Groupe » est composé par des membres du gouvernement et de la magistrature des deux pays (pour plus d’informations à cet égard, voir sur notre site).

Le Syndicat de la Magistrature a par ailleurs déclaré : « dans cette affaire, il ne peut en effet être exclu que la justice française a été instrumentalisée par des considérations de politique intérieure propres à l’Italie » (communiqué de presse du 4 avril 2007).

Le juge Paolo Giovagnoli fait parti du syndicat Magistratura Democratica, qui est membre du MEDEL (coordination internationale de syndicats de magistrats qui défendent l’indépendance du pouvoir judiciaire).

Le Syndicat de la Magistrature fait également partie du MEDEL.

Deux questions nous semblent ici essentielles :

Comment d’une part Magistratura Democratica peut-il accepter que le juge Paolo Giovagnoli, coupable de cette gravissime atteinte à la démocratie, soit membre de ce syndicat ?

Comment d’autre part le MEDEL peut-il accepter que le juge Paolo Giovagnoli, un des magistrats du « Groupe franco-italien sur les menaces graves » qui a par ailleurs instrumentalisé le juge Gilbert Thiel, soit membre de cette même organisation syndicale dont l’objectif est pourtant de défendre l’autonomie du pouvoir judiciaire ?

Nous invitons la direction de Magistratura Democratica et du MEDEL de bien vouloir répondre à ces questions, que la défense de la démocratie pose avec force.

Communiqué du 1er novembre 2007

Comité d’Aide aux Prisonniers du (nouveau)PCI-Paris
e-mail : cap-npci-paris@voila.fr
site : cap-npci.awardspace.com