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procès en comparution immédiate Strasbourg
Publie le lundi 6 avril 2009 par Open-Publishing3 commentaires
16:08 Premier compte rendu des procès en comparution immédiate Strasbourg
lundi 6 avril 2009
Début des audiences : 14:50
Trois mis en examen français ont refusé la comparution immédiate. Le procureur n’a pas donné ses conclusions sur ce refus.
Un autre français à qui il est reproché d’avoir été en possession d’un lance pierre dans la poche a accepté la comparution immédiate. Les conditions légales de la garde à vue n’ont pas été respectées ; le tribunal est passé outre pretextant des conditions "exceptionnelles". Le procureur a requis 140 heures de travaux d’interêts généraux ou trois mois de prison.
Les prévenus allemands sont dans une salle à part.
L’entrée du tribunal a été refusée à la Legal Team, sous pretexte d’un manque de place, ce qui s’est avéré être faux. La Legal Team a finalement pu acceder à l’audience.
Messages
1. procès en comparution immédiate Strasbourg, 6 avril 2009, 17:30, par Snoosa
Merci de nous tenir au courant
2. procès en comparution immédiate Strasbourg, 6 avril 2009, 17:32, par momo11
A l’allure ou fonctionne la justice de classe,je crains que les stades soient bien remplis,et pas que les jours de matchs......momo11
3. procès en comparution immédiate Strasbourg, 6 avril 2009, 17:35, par virus
17:17 Evacuation et interpellations au tribunal lors des audiences en comparution immédiate
http://94.23.41.50/spip/spip.php?breve201