sarko et le pouvoir

Sarkozy rejette un pouvoir présidentiel affaibli

Le chef de l’Etat nomme un comité chargé de réformer rapidement les institutions.

Sylvain Besson, Paris (le temps, quot. suisse)
Vendredi 13 juillet 2007

Rien ne freine la boulimie de réformes de Nicolas Sarkozy. Alors que ses premières mesures économiques sont discutées au parlement, le président a lancé jeudi un nouveau chantier : la refonte des institutions de la Ve République, confiée à un comité qui devra rendre son rapport le 1er novembre prochain.

Dans un discours prononcé à Epinal (Est), Nicolas Sarkozy a annoncé que cette commission de 12 à 15 membres comprendra trois personnalités de gauche, dont l’ancien ministre de la Culture Jack Lang, désormais brouillé avec la direction du Parti socialiste. Elle sera présidée par l’ancien premier ministre Edouard Balladur, qui fut le mentor de Nicolas Sarkozy au début de sa carrière.

Le mandat confié par le président est large. Ce comité devra examiner l’opportunité de créer l’équivalent d’une Cour suprême à l’américaine, ou d’instaurer un régime présidentiel avec séparation stricte des pouvoirs. Cela impliquerait que le chef de l’Etat ne puisse plus dissoudre le parlement.

Au final, toutefois, la réforme des institutions risque d’être beaucoup plus limitée. Car Nicolas Sarkozy ne veut pas d’un changement de régime qui affaiblirait le pouvoir présidentiel. « La France a d’abord besoin d’être gouvernée », estime-t-il. Il lui faut des institutions qui « renforcent l’autorité de l’Etat », quitte à confirmer les clichés répandus à l’étranger : « Il y a en France un rapport à l’Etat qui étonne une grande partie du monde », admet le président.

Démocratie directe oubliée

Nicolas Sarkozy ne semble prêt qu’à des ajustements mineurs : le chef de l’Etat pourrait venir s’expliquer devant le parlement (c’est impossible aujourd’hui) ; une dose de scrutin proportionnel pourrait être introduite lors des élections au Sénat ; le nombre de mandats présidentiels serait limité à deux au maximum. Autres concessions : le budget de la présidence sera davantage contrôlé et le chef de l’Etat ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature, une bizarrerie qui entretient les doutes sur l’indépendance de la justice française.

La démocratie directe a été le grand absent de cette allocution. Le recours accru aux référendums et la création d’une forme d’initiative populaire avaient pourtant été évoqués au cours de la campagne présidentielle. Nicolas Sarkozy n’en a pas dit un mot. Le principe fondateur énoncé à l’article 2 de la Constitution - « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » - risque donc de rester, pour quelque temps encore, passablement théorique.