Le site Bellaciao: coloré, multiple, ou le meilleur cotoie fort heureusement le pire, mélangé, bizarre, picabien et dadaîste, explorant toutes sortes de registres et de régimes rhétoriques, drole et polémiqueur, surréaliste: rencontre d'un parapluie et d'une machine à coudre sur une table de dissection, têtes de Lénine sur le clavier d'un piano Steinway ou Bosendorfer...
FR
ES
Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

Université et auto-entrepreneurs
de : Bernard Gensane
vendredi 28 janvier 2011 - 10h37 - Signaler aux modérateurs
3 commentaires

Sous kleiner Mann 1er, l’inoculation du poison libéral, c’est sans fin (ah, quelle joie d’inoculer les encens !). La privatisation de l’État et de ses agents ne fait que commencer. Comme tous les agents de l’État, les universitaires sont désormais des "ressources humaines". La directrice des ressources humaines (donc) de l’université Toulouse le Mirail vient de faire passer cette note aux enseignants sur le statut d’auto-entrepreneur dans l’université.

Il y a dix ans, qui aurait pu imaginer quelque chose d’aussi ignoble (ignoble est le contraire de noble) ?

Petit problème : les fonctionnaires ne peuvent être auto-entrepreneurs dans leur université, sinon il y aurait "prise illégale d’intérêt". C’est bien dommage. Il faut donc exterminer au plus vite les fonctionnaires en place (Orwell avait imaginé des "trous de mémoire" pour faire disparaître les importuns) afin de les remplacer par des personnels jouissant du merveilleux statut de l’auto-entreprise.

Objet : recours à des auto-entrepreneurs

La présente note a pour objet de vous donner des éclaircissements sur les conditions réglementaires de recours à des auto-entrepreneurs pour assurer des prestations d’enseignement et sur les conditions d’exercice d’activité d’auto-entrepreneur par un personnel de l’Université de Toulouse II – Le Mirail.

I – Le recours à des auto-entrepreneurs pour assurer des prestations d’enseignement

En application du code de l’éducation, un établissement d’enseignement supérieur ne peut déléguer à un prestataire de service sa mission de service public d’enseignement, que ce prestataire soit auto-entrepreneur ou non.

A ce titre, si l’Université souhaite avoir recours à un auto-entrepreneur pour une prestation d’enseignement, celui-ci a la qualité de chargé d’enseignement vacataire et est recruté dans le cadre du décret n°87-889 du 29 octobre 1987.

En conséquence, l’auto-entrepreneur devra avoir et justifier d’une activité exercée à titre principal d’au moins 900 heures par an, et sera rétribué, comme tout vacataire sous la forme de vacations ayant la nature sociale et fiscale d’un salaire.

Toute heure d’enseignement effectuée en dehors de ce cadre réglementaire ne pourra faire l’objet d’une mise en paiement par les services de la direction des ressources humaines.

Etant donné le manque d’information claire jusqu’à ce jour sur cette question des auto-entrepreneurs assurant des prestations d’enseignement, cette note ne sera appliquée rigoureusement qu’à compter de la rentrée universitaire prochaine.

Pour cette année, chaque situation particulière fera l’objet d’un examen attentif et bienveillant qui ne remettra pas en cause les engagements que vous avez pu prendre à l’égard de vos intervenants extérieurs.

II – La situation des personnels de l’UTM ayant le statut d’auto-entrepreneur

Rien ne s’oppose à ce qu’un fonctionnaire puisse exercer des activités dans le cadre du régime social et fiscal de l’auto-entreprise, sous réserve que cette activité soit compatible avec son statut de fonctionnaire et ses activités exercées.

En conséquence, tout fonctionnaire créant son entreprise doit en faire déclaration au préalable auprès de son employeur, à savoir l’Université de Toulouse II – Le Mirail, qui autorisera l’exercice de l’activité après, le cas échéant, avoir soumis son dossier à la commission de déontologie.

En revanche, aucun établissement d’enseignement supérieur ne peut recourir aux services d’un fonctionnaire affecté en son sein ou dans un autre établissement relevant du ministère de l’enseignement supérieur dans le cadre d’une prestation de service privée exercée comme auto-entrepreneur. En effet une telle situation pourrait constituer une situation de prise illégale d’intérêt sanctionnée par l’article L432-12 du code pénal.

Il n’est donc en aucun cas possible pour l’Université de Toulouse II – Le Mirail d’avoir recours à des personnels de l’établissement auto-entrepreneurs, quel que soit le type de prestation assuré.

Mes services et moi-même nous tenons à votre disposition pour toute précision complémentaire.

La Secrétaire Générale Adjointe

Directrice des Ressources Humaines



Imprimer cet article


Commentaires de l'article
Université et auto-entrepreneurs
28 janvier 2011 - 10h59 - Posté par celo

Les hopitaux hébergent des medecins spécialistes et chirurgiens salariés en leur sein à titre libéral depuis perpète.
Selon ses moyens, il est plus rapide d’obtenir un RV avec dépassement , Qu’une consultation avec ces mêmes toubibs en consultation hospitalière.
Santé à 2 voire, 3 vitesses.
Hier encore trois pelés un tondu dépliaient leur banderole sur le rond point du CHR Pellegrin à Bordeaux, dans l’indifférence générale.
Certains universitaires penseront à professer à titre libéral au sein de l’université, c’est une opportunité que certains n’hésiteront pas longtemps à saisir. Peut être que cela existe déjà ?



Université et auto-entrepreneurs
28 janvier 2011 - 15h08 - Posté par jaja

" c’est une opportunité que certains n’hésiteront pas longtemps à saisir "

mais les universitaires sont comme tous les autres bac++++ ni plus ni moins.

donc oui y en aura un max pour profiter ; d’autant plus que pour un certain nombre, c’était la peur de la précarité de l’entreprise privé qui leur a fait choisir l’eneignement : pour ceux-là c’est le jack-pot !!


Université et auto-entrepreneurs
29 janvier 2011 - 21h13

Les chargés de cours ( ou d’enseignements) existent depuis des décennies ( voir plus) à l’université.
Il est je crois, fallacieux de les considérer comme "du personnel au rabais". De nombreuses personnes font de charges de cours à l’université et ne tiennent pas à devenir des titulaires. C’est l’occasion de faire intervenir face à des étudiants des personnes intéressantes , ou des professionnels d’une question donnée.
Les universités vérifient ( certes parfois avec lourdeur) le statut des personnes engagées qui doivent pouvoir justifier d’une couverture sociale ( ici est parfois le problème qui rend difficile l’engagement de certaines personnes désirées).
Avoir un engagement contre une politique ou un désir critique ne consiste pas à s’engouffrer systématiquement dans n’importe quelle question afin de démontrer combien le pouvoir est "méchant".
Un peu de finesse d’analyse permet au contraire de mener les combats avec plus d’efficacité, sans prêter le dos à l’accusation (malheureusement justifiée) de ridicule.






Conférence de presse de Manon Aubry et Jean-Luc Mélenchon (video)
mardi 21 - 13h01
CATASTROPHISME, ADMINISTRATION DU DÉSASTRE ET SOUMISSION DURABLE
mardi 21 - 08h50
de : Ernest London
CGT : un congrès pour rien ?
lundi 20 - 18h15
VENEZUELA ! Tentatives de génocide des Etats-Unis ?
lundi 20 - 17h36
de : JO
Manifestation du 18 mai à #SAINTNAZAIRE #ACTE27 Résumé de la journée #GILETSJAUNES (vidéo)
lundi 20 - 16h37
de : nazairien
FAIT DU JOUR Les gilets jaunes passent à l’action contre la répression et les violences policières
lundi 20 - 14h28
de : jean 1
GILETS JAUNES à REIMS : Les brutes macronistes dans leurs oeuvres ? (video)
dimanche 19 - 09h25
de : JO
La stratégie horizontale.
samedi 18 - 16h38
de : L’iena rabbioso
2 commentaires
Jean-Claude Kaufmann, sociologue. Les gilets jaunes ne sont que le début d’autres surprises à venir (vidéo)
samedi 18 - 14h32
de : nazairien
2 commentaires
LUNDI MATIN PAPIER #4 - Gilets jaunes : un assaut contre la société
samedi 18 - 14h04
de : Ernest London
Gilets jaunes : la révolte inattendue, la révolte des "Gueux".NOUS SAVONS QU’IL EXISTE UN PEUPLE EN FRANCE (vidéo)
vendredi 17 - 21h58
de : nazairien
1 commentaire
52éme congrès confédéral CGT La structure CGT-Police n’a pas le droit à l’expression !
vendredi 17 - 12h12
de : CGT-Police
2 commentaires
52E CONGRÈS DE LA CGT : LE DOYEN DES SYNDICATS EMPÊCHÉ D’INTERVENIR !
vendredi 17 - 09h01
de : Info’Com-CGT
GOODYEAR : LA SEULE LUTTE QUE L’ON EST SUR DE PERDRE EST CELLE QUE L’ON LE MÈNE JAMAIS . (video)
vendredi 17 - 08h58
de : Mickael Wamen
Comment (et pourquoi) le Rassemblement national a "retourné" un élu de la France Insoumise
vendredi 17 - 08h52
de : Maxence Lambrecq et Olivier Bénis
3 commentaires
Gilets jaunes à Toulouse : accusée pour avoir bousculé des policiers avec son fauteuil roulant (video)
vendredi 17 - 08h37
Violences policières : les images décryptées (video)
vendredi 17 - 08h20
de : Arthur Carpentier
26 actes et toujours pas de Molière (video)
jeudi 16 - 23h04
de : Gilets jaunes intermittents chômeurs précaires
Monsanto, avance masqué,"Envoyé Spécial : Monsanto aurait recruté des agriculteurs à leur insu pour vanter le glyphosate
jeudi 16 - 22h46
de : nazairien
1 commentaire
Horreur et justice
jeudi 16 - 19h51
de : jean 1
Portraits Macron décrochés : Ne frise-t-on pas des emprisonnements politiques ?
jeudi 16 - 17h44
de : J0
2 commentaires
L’art de la compromission
jeudi 16 - 14h49
de : Jean-Marie Défossé
On avance, en Angleterre les gilets jaunes sont vus comme des héros. Ça fonctionne ! Ensemble !!! (vidéo)
jeudi 16 - 14h49
de : nazairien
3 commentaires
Mobilisation contre les lois Blanquer : la grève reconductible, c’est pas automatique
jeudi 16 - 12h20
Intervention sur RTL du camarade Mickael Wamen au sujet du jugement prud’hommes pour les 823 ex Goodyear (video)
jeudi 16 - 11h59
de : Mickael Wamen
Don quichotte dort à l’Elysée
mercredi 15 - 22h00
de : Irae
VGE ne meurt jamais.
mercredi 15 - 19h55
de : L’iena rabbioso
1 commentaire
La Ditature en marche : GILETS JAUNES : EN GARDE À VUE POUR UNE PANCARTE (vidéo)
mercredi 15 - 07h09
de : nazairien
2 commentaires
Gilets Jaune "nous accusons" ; 10000 citoyens accusent le gouvernement (video)
mardi 14 - 23h00
de : le media
4 commentaires
Vaccynisme et réalité
mardi 14 - 22h53
de : Annee Gourvès pour AIMSIB
3 commentaires
Plus de 100 artistes français dénoncent l’Eurovision 2019 en Israël et en appellent à France Télévisions
mardi 14 - 17h32
de : JO
Suppression de postes d’enseignants spécialisés dans l’Hérault
mardi 14 - 17h06
de : AREN34
Tourisme de riches
mardi 14 - 13h20
de : Irae
1 commentaire
LE BOURREAU DES GOODYEAR ACCEUIL LA CGT ... !!!
mardi 14 - 08h39
de : Mickael Wamen
3 commentaires
Il ne faut pas s’arrêter en si bon chemin
lundi 13 - 16h46
de : jean 1
1 commentaire
I.B. Ou la Bourgeoise Ridicule.
lundi 13 - 16h44
de : L’iena rabbioso
Syndicalisme et féminisme : aller ensemble vers l’égalité.
lundi 13 - 09h18
de : Christian DELARUE
2 commentaires
Italie : 12 mai 1977, l’assassinat de Giorgiana Masi (videos)
lundi 13 - 08h28
de : Roberto Ferrario
1 commentaire
Congrès de la CGT : pourquoi les débats s’annoncent vifs sur les questions internationales
lundi 13 - 08h16
de : Stéphane Ortega
3 commentaires
Menacée par les autorités, la juriste, Georgia Pouliquen, nous parle d’Angleterre, exfiltrée par des amis anglais (videos)
dimanche 12 - 17h56
de : nazairien

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Je n'ai qu'une passion, celle de la lumière, au nom de l'humanité qui a tant souffert et qui a droit au bonheur. Emile Zola
Facebook Twitter Google+
NON AU LICENCIEMENT DE GAEL QUIRANTE / STOP À LA REPRESSION (video)
Info Com-CGT

Souscription Le journal prescrit sans ordonnances ! Moins Une et plus si affinités
Solidarité, le sens d’une vie » de Mourad Laffitte et Laurence Karsznia
« Liquidation » de Mourad Laffitte (video)
DAZIBAO
En mémoire de Marceline Lartigue 10/11/1961 - 28/04/2018
mercredi 30 mai
Le but de cet page est de récolter le maximum de souvenirs de Marceline, tout les contributions sont les bienvenues (photos, vidéos commentaires, pensée etc. etc.), et permettre doucement de faire passer ces moments si difficiles, merci https://www.facebook.com/MARCELINELARTIGUE.ORG
Lire la suite
Marceline Lartigue : une femme, une artiste flamboyante
mardi 8 mai
de Raphaël de Gubernatis
Marceline Lartigue, qui vient d’être victime d’une rupture d’anévrisme à la veille des défilés du 1er mai, à Paris, avait une beauté d’une autre époque. Éclatante et pulpeuse, un peu à la façon de Brigitte Bardot dans son jeune temps. Et avec cela un chic extraordinaire pour se vêtir, une élégance toute théâtrale dont elle était sans doute la première à s’amuser, même si elle devait être parfaitement consciente de l’effet de ses tenues si recherchées dans (...)
Lire la suite
Adieu Marceline
lundi 7 mai
de Nicolas Villodre
Une cérémonie aura lieu lundi 7 mai à 13h30 au crématorium du Père Lachaise à Paris. Marceline Lartigue est partie avec le froid d’avril, samedi 28, victime d’une rupture d’anévrisme. Elle était danseuse, chorégraphe, militante de gauche depuis toujours, de père (Pierre Lartigue) et mère (Bernadette Bonis) en fille. L’attaque l’a prise, en plein mouvement, en pleine rue. Son compagnon Roberto Ferrario l’a vue tomber devant lui « pendant la diffusion de (...)
Lire la suite
Disparition de Marceline Lartigue, Communiqué de presse
dimanche 6 mai
de Micheline Lelièvre
C’est avec une grande tristesse que nous apprenons la disparition de Marceline Lartigue. Elle s’était faite discrète les temps derniers, mais je voudrais saluer la mémoire de celle que je connaissais depuis le début de sa carrière. Elle avait 16 ans, je crois, et dansait avec Fabrice Dugied la première fois que je l’ai vue. Puis nous nous sommes liées d’amitié. Marceline avait un caractère bien trempée, une intelligence très fine et un grand talent de chorégraphe. (...)
Lire la suite
Marceline Lartigue est partie brusquement, fauchée par une attaque cérébrale en pleine distribution de tracts
samedi 5 mai
de Jean-Marc Adolphe
Aujourd’hui, 1er mai 2018, Marceline Lartigue ne participe pas aux manifestations du 1er mai 2018. Cela ne lui ressemble pas. Mais elle, tellement vivante, ça ne lui ressemble pas non plus de mourir. Et pourtant, Marceline est partie en voyage, rejoindre Antonio Gramsci et quelques autres camarades de lutte (l’un de ses tout derniers billets sur Facebook rendait hommage à Gramsci, mort le 27 avril 1937). Marceline est partie brusquement, fauchée par une attaque cérébrale en (...)
Lire la suite
Tu est tombé devant moi pendant la diffusion des tractés pour la manif du 1ere et du 5 mai...
vendredi 4 mai
de Roberto Ferrario
2 commentaires
C’est une photo prise par Baker 5 minutes avant que tu tombe... Avec ton sourire magique, Marceline Lartigue Ma compagne, mon amour, mon amie, ma camarade tu me manque, tu est tombé devant moi pendant la diffusion des tractés pour la manif du 1ere et du 5 mai, avec tout mon courage et ma force je suis pas arrivé a empêcher la faucheuse de faire son salle boulot, tout le temps ensemble sur les barricadés contre les injustices de cet monde, aujourd’hui je part a manifester pour (...)
Lire la suite
13 Mars ! Déjà 8 ans que Jean Ferrat nous quittait emportant ses rêves inachevés d’un monde meilleur (video)
mercredi 14 mars
de Roberto Ferrario
Jean Ferrat, auteur-compositeur né le 30 décembre 1930 à Vaucresson (Seine et Oise) et mort le 13 mars 2010 à Aubenas (Ardèche) est intimement lié à la commune d’Ivry-sur-Seine, où il a vécu 40 ans. En octobre 1960, il s’installe avec sa compagne Christine dans un petit appartement du 129, rue de Paris (plus tard renommée avenue Maurice Thorez), qui servira de cadre à plusieurs reportages lui étant consacrés, dont cet extrait de l’émission "Au delà de l’écran" (...)
Lire la suite