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appel à rassemblement devant l’Assemblée Nationale le lundi 28 novembre à 16h30
de : biodiversité en danger
lundi 28 novembre 2011 - 11h16 - Signaler aux modérateurs
2 commentaires

18 organisations paysannes, d’agriculture biologique, environnementales et citoyennes demandent aux députés de refuser la proposition de loi sur les certificats d’obtentions végétales. Elle appellent à un rassemblement devant l’Assemblée Nationale le lundi 28 novembre à 16h30 (Place E.Herriot, Paris), juste avant le débat parlementaire prévu à 18 h.

Si les députés approuvaient cette proposition, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement leur propre récolte et d’échanger leurs semences.

Ce texte soumis vise en effet à renforcer les droits de propriété de l’industrie semencière. Il veut forcer les paysans à acheter les semences protégées par ces droits de propriété en les empêchant d’utiliser celles qu’ils produisent eux-mêmes. Il propose, pour la majorité des espèces cultivées, d’interdire aux paysans d’utiliser une partie de leurs récoltes comme semences ou, pour quelques autres espèces comme le blé, de ne les y autoriser qu’en échange du paiement de royalties à l’industrie.

Alors qu’ils viennent de voter un allègement de charges sociales de 210 millions d’euros devant aider les agriculteurs à faire face aux multiples crises auxquelles ils sont confrontés, les députés vont-ils, en votant cette proposition de loi, reprendre la même somme dans la poche des mêmes agriculteurs pour la redonner à l’industrie des semences dont les bilans affichent des bénéfices très confortables ?

Il est inacceptable que la loi, censée défendre l’intérêt général, renforce les droits privés au détriment de l’intérêt public et des droits collectifs des paysans.

Malgré une forte contestation paysanne qui a conduit à un premier report du débat parlementaire sur la proposition de loi de taxation des semences de ferme, le gouvernement a décidé mercredi dernier d’organiser à la sauvette son vote dès lundi 28 novembre à 18h.

En interpellant les députés, le collectif « Semons la biodiversité » a constaté que la plupart d’entre eux seront absents. L’Assemblée Nationale ne se réunit en effet pratiquement jamais le lundi et leur agenda ne peut pas être modifié quand ils sont prévenus à la dernière minute.

Le collectif « semons la biodiversité » juge inadmissible cette manière d’expédier un sujet très sensible et très controversé. Le gouvernement s’assoit sur la procédure démocratique pour imposer un texte très favorable aux industriels de la semence, qui bafoue un droit ancestral des paysans, entame leur autonomie et représente une entrave à la biodiversité cultivée.

Le collectif conteste un texte qui préfigure un vrai bouleversement pour l’ensemble des agriculteurs et une remise en cause de la souveraineté alimentaire.

Avec des paysans ligotés, une procédure expédiée et une démocratie piétinée quel message le gouvernement adresse-t-il au citoyen ?

Cette proposition de loi digne de l’Ancien Régime a fait lever un vent de fronde dans les territoires ruraux. Et il risque fort d’emporter lors des législatives de 2012 bon nombre de députés qui la voteraient. Le collectif « Semons la biodiversité » est bien déterminé à les mettre sous surveillance démocratique et à faire largement connaître le vote de chacun d’eux.

http://www.semonslabiodiversite.com/



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Commentaires de l'article
appel à rassemblement devant l’Assemblée Nationale le lundi 28 novembre à 16h30
28 novembre 2011 - 11h32 - Posté par Gnafron

J’ai reçu ça :

Bonjour bonsoir, Ce lundi 28 novembre 2011 va passer à l’Assemblée Nationale un texte de loi relatif au certificat d’obtention végétale et plus généralement aux semences et à la sélection. Ce document, qui a déjà été approuvé par le Sénat, est censé défendre l’outil du certificat d’obtention végétale par rapport au brevet qui correspond à une propriété intellectuelle plus absolue. Cependant, bien caché dans un des derniers articles du texte (article 14) se cache des décisions bien moins glorieuses : -l’interdiction aux agriculteurs pour un certain nombre d’espèces (légumes) de ressemer à partir de leurs propres semences de ferme -l’autorisation pour les autres espèces (céréales, oléagineuses et protéagineuses) de ressemer en semences de ferme à la condition de payer des royalties !!! -l’échange de semences entre agriculteurs qui était toléré jusqu’alors sous prétexte de sélection paysanne va être définitivement interdit car les agriculteurs se déclarant sélectionneurs devront répondre à toute une quantité de critères sanitaires et de paperasses administratives qui les écarteront à coup sûr de ce statut. La privatisation de la vie est en marche sous le couvert de soutenir la recherche (privée) et de sécurité sanitaire. Les semences sont à la base de lasouveraineté alimentaire : sans indépendance au niveau des semences, c’est l’industrie de Dupond, Pioneer, Bayer, Syngenta, Monsanto, Limagrain et les autres qui tiennent les populations dans leur main. Pour réagir à cela, deux moyens : _une pétition à signer via le site www.semonslabiodiversite.com _une manifestation à Paris le lundi 28 novembre (rdv à 16h30 place Edouard Herriot) Pour plus d’informations : -le texte de loi qui a été soumis au Sénat : http://www.assemblee-nationale.fr/1... -les débats qui ont fait suite à ce texte (présence de Guy Kastler de Semences Paysannes qui donne une contre argumentation très intéressante et pas du tout écoutée puisque malgré tous les amendements de l’opposition et les explications sensées de Guy Kastler et de la coordination rurale, le texte n’a pas été modifié d’un iota pour être présenté à l’Assemblé Nationale) : http://www.assemblee-nationale.fr/1... -des avis et retours historiques sur www.semonslabiodiversite.com



appel à rassemblement devant l’Assemblée Nationale le lundi 28 novembre à 16h30
28 novembre 2011 - 15h01 - Posté par Colvert-Spartakoïd

Il faut que les agriculteurs et que la plupart des citoyens réagissent en masse contre cette hyper privatisation camouflée , (en faveur de grands groupes),grave atteinte aux libertés individuelles ancestrales






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