18 organisations paysannes, d’agriculture biologique, environnementales et citoyennes demandent aux députés de refuser la proposition de loi sur les certificats d’obtentions végétales. Elle appellent à un rassemblement devant l’Assemblée Nationale le lundi 28 novembre à 16h30 (Place E.Herriot, Paris), juste avant le débat parlementaire prévu à 18 h.

Si les députés approuvaient cette proposition, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement leur propre récolte et d’échanger leurs semences.

Ce texte soumis vise en effet à renforcer les droits de propriété de l’industrie semencière. Il veut forcer les paysans à acheter les semences protégées par ces droits de propriété en les empêchant d’utiliser celles qu’ils produisent eux-mêmes. Il propose, pour la majorité des espèces cultivées, d’interdire aux paysans d’utiliser une partie de leurs récoltes comme semences ou, pour quelques autres espèces comme le blé, de ne les y autoriser qu’en échange du paiement de royalties à l’industrie.

Alors qu’ils viennent de voter un allègement de charges sociales de 210 millions d’euros devant aider les agriculteurs à faire face aux multiples crises auxquelles ils sont confrontés, les députés vont-ils, en votant cette proposition de loi, reprendre la même somme dans la poche des mêmes agriculteurs pour la redonner à l’industrie des semences dont les bilans affichent des bénéfices très confortables ?

Il est inacceptable que la loi, censée défendre l’intérêt général, renforce les droits privés au détriment de l’intérêt public et des droits collectifs des paysans.

Malgré une forte contestation paysanne qui a conduit à un premier report du débat parlementaire sur la proposition de loi de taxation des semences de ferme, le gouvernement a décidé mercredi dernier d’organiser à la sauvette son vote dès lundi 28 novembre à 18h.

En interpellant les députés, le collectif « Semons la biodiversité » a constaté que la plupart d’entre eux seront absents. L’Assemblée Nationale ne se réunit en effet pratiquement jamais le lundi et leur agenda ne peut pas être modifié quand ils sont prévenus à la dernière minute.

Le collectif « semons la biodiversité » juge inadmissible cette manière d’expédier un sujet très sensible et très controversé. Le gouvernement s’assoit sur la procédure démocratique pour imposer un texte très favorable aux industriels de la semence, qui bafoue un droit ancestral des paysans, entame leur autonomie et représente une entrave à la biodiversité cultivée.

Le collectif conteste un texte qui préfigure un vrai bouleversement pour l’ensemble des agriculteurs et une remise en cause de la souveraineté alimentaire.

Avec des paysans ligotés, une procédure expédiée et une démocratie piétinée quel message le gouvernement adresse-t-il au citoyen ?

Cette proposition de loi digne de l’Ancien Régime a fait lever un vent de fronde dans les territoires ruraux. Et il risque fort d’emporter lors des législatives de 2012 bon nombre de députés qui la voteraient. Le collectif « Semons la biodiversité » est bien déterminé à les mettre sous surveillance démocratique et à faire largement connaître le vote de chacun d’eux.

http://www.semonslabiodiversite.com/

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