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Où peut être la fierté de pouvoir annoncer ne pas avoir lutté et avoir permis en un temps record la fermeture d’une usine ? Les seuls qui peuvent aujourd’hui s’en féliciter sont les patrons de Bridgestone mais aussi les acteurs politiques qui gravitent autour du dossier et un avocat payé à 100% par le tôlier qui était donc celui du tôlier et non des salariés ... Jamais dans l’histoire une usine de cette taille n’aura été fermée aussi rapidement, si il y a un (...)
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Footballeurs nets d’impôts


de : Guillaume Dereuder
vendredi 27 mai 2005 - 12h51 - Signaler aux modérateurs
4 commentaires

L’exonération fiscale pour les joueur professionnels est une loi sur-mesure en France, ou des comptes off-shore pour les gunners d’Arsenal, permettant de "d’économiser" des millions d’impôt...
Le 14 octobre dernier, l’Assemblée nationale adoptait la proposition de loi de deux députés UMP, autorisant la rémunération des sportifs professionnels sous la forme de "droits d’image". 30% du salaire brut de ces sportifs, désormais assimilés à des "artistes", échappent aux charges patronales et définissent une imposition plus favorable pour les joueurs, pour le plus grand bonheur de tous - et de la Ligue en particulier, qui avait fait de cette mesure un de ses objectifs politiques prioritaires. Accueillie dans l’indifférence générale, cette loi a prouvé que l’on pouvait faire des exceptions fiscales pour des franges de "citoyens" aussi favorisés que les footballeurs, sans que le contribuable lambda y trouve à redire, bien que ce soit lui qui finance le cadeau...

 Les footballeurs, ces chers intermittents du spectacle

La mesure a ensuite été discutée quant à ses modalités d’application. Ainsi, elle supposait a priori que le footballeur devrait désormais se déclarer en tant que travailleur indépendant, et donc, à ce titre, facturer ses droits d’images et ainsi payer la TVA, la taxe professionnelle. Mais c’était trop leur demander, et Jean-François Lamour a insisté pour qu’ils soient exonérés de ces taxes et cotisations sociales, comme l’avait instamment demandé Frédéric Thiriez, président de la Ligue.

Tous ceux qui, dans ce pays, travaillent en "freelance", apprécieront de ne pas profiter des mêmes largesses malgré la précarité de leur statut et de leurs revenus. Tout le monde n’a pas la chance d’avoir Thiriez pour avocat. "Au final, nos sportifs devraient échapper à tous les impôts qui pourraient être collectés sur les droits d’image sauf la CDG et la CRDS, et bien évidemment l’impôt sur le revenu (...) Moralité, la loi exonère les sportifs (...), la ligue définit les conditions de mise en œuvre de la loi et le contribuable paye les charges !", notait le site infosport.org fin janvier dernier.
Des négociations se sont également déroulées entre l’UCPF (l’organisation des clubs) et l’UNFP (le syndicat des joueurs) sur ce "droit à l’image collectif", aboutissant à un texte qui s’applique aux joueurs dont les émoluments sont d’au minimum 120.000 euros annuels bruts (1). Ce sont dorénavant la L2 - en abaissant le plafond à 60.000 euros, comme le permet la loi -, mais aussi les autres sports professionnels, qui espèrent obtenir des dispositions similaires.

- Off-shore, of course

Comme le soulignait L’Équipe magazine (26 mars), le principe du droit à l’image était déjà en vigueur dans de nombreux clubs, dans des conditions particulièrement opaques - notamment avec le versement de sommes aux joueurs sur des comptes off shore, par exemple via les filiales étrangères des sponsors du club. Les experts interrogés par l’hebdomadaire doutent que ces pratiques cessent totalement, mais estiment que la réduction des "disparités fiscales" entre la France et les pays voisins permettrait "d’enrayer la fuite de nos meilleurs joueurs vers l’étranger". On peut en douter, car l’attrait d’un transfert juteux, immédiatement rémunérateur, ne cessera pas d’être une tentation pour nos clubs formateurs...
De toute façon, le dogme du "football français handicapé par la fiscalité nationale" n’est qu’un outil idéologique éculé, et même dans un pays aussi généreux avec les gros salaires que l’Angleterre - paradis officiel du foot-biz - les clubs trouvent encore la motivation (et des moyens) pour échapper à l’impôt. C’est ainsi qu’en juillet dernier, le Sunday Times révélait le dispositif d’évasion fiscale légale (!) mis en place par le club d’Arsenal. Le lièvre a été levé dans des conditions plutôt pittoresques, puisque c’est à cause de contentieux financiers dans le cadre du divorce de Ray Parlour que le montage a été révélé... Ce dernier a permis aux joueurs (et à Arsène Wenger) de réduire de 25% leur imposition.

L’information a été presque totalement occultée en France, en dépit de son caractère particulièrement édifiant. Nous reproduisons ici des extraits de l’article de Robert Winnett et David Robertson, paru le 18 juillet dernier.

- "Les stars d’Arsenal détournent des millions d’impôts" - Sunday Times

Le Club d’Arsenal, en tête de la première division, a établi un dispositif d’évasion fiscale pour ses joueurs et son dirigeant. Grâce à des sociétés-écrans anonymes et à des sociétés fiduciaires offshore, le club peut assurer de substantielles récompenses à ses joueurs et faire en sorte qu’ils échappent à l’impôt pour quelques millions de livres sterling chaque année. [...] Ainsi, des joueurs étrangers comme l’attaquant français Thierry Henry ou le joueur vedette hollandais Dennis Bergkamp, ainsi que le directeur sportif Arsène Wenger sont "dispensés d’impôt" sur leurs primes à six chiffres [...].
Ces joueurs signent, en fait, deux contrats. Le premier porte sur un salaire annuel de base imposé pour l’essentiel de façon classique au taux maximal de 40% auquel s’ajoute la contribution sociale. Cependant, les joueurs ont également un second contrat "fantôme" concernant les primes liées à leurs résultats [...]. Ces primes peuvent représenter jusqu’à la moitié de leurs rémunérations globales et sont payées par l’entremise de deux sociétés-écrans. C’est en 2001 qu’Arsenal a monté une entreprise le plus discrètement du monde sous l’appellation Sevco 1270, société dont ses joueurs de l’équipe phare sont actionnaires. La comptabilité officielle du club ne mentionne pas l’existence de cette entreprise dont le but est d’assurer le versement des primes de jeu sous formes de dividendes.
Les documents fiscaux les plus récents en provenance de Sevco révèlent que ces versements ont été assurés en direction d’un cabinet fiduciaire établi dans l’île anglo-normande de Jersey. Par ce biais, les joueurs ainsi rétribués peuvent, en toute légalité selon les experts en transactions financières, se soustraire à tout impôt et aux obligations d’assurances sociales liées au salaire. [...] Thierry Henry, par exemple, a vraisemblablement réalisé une "économie" de 70.000 livres sterling environ, soit un peu plus de 110.000 euros. [...] D’autres clubs utilisent de tels dispositifs décrits par un expert comptable, qui a souhaité conserver l’anonymat, comme étant "à l’avant-garde des stratégies visant à se soustraire à l’impôt en ayant une longueur d’avance sur les services fiscaux". [...] Ces techniques étaient jusqu’alors l’apanage quasi exclusif des firmes financières actives sur les créneaux de la spéculation à risque et des banques d’investissement de la City londonienne. [...] Le cabinet Deloitte and Touche (à l’origine du montage financier du club Arsenal) n’a pas souhaité s’exprimer sur ces faits ; le club a seulement rappelé le caractère confidentiel des contrats le liant à ses joueurs.

(1) Le salaire annuel moyen d’un joueur de L1 est de 480.000 euros bruts ( soit 26 "briques" par mois )



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Commentaires de l'article
> Après les parachutes dorés, les coups de pieds au c...
27 mai 2005 - 16h07

Pour se servir, il est facile de dire : OUI, O.., O..
Mais pour servir, ce serait plutôt : NON, NON et NON !

Si l’on contrôlait notre consommation mois, après mois, je suis persuadé que l’on dégonflerai le budget du marketing, des publicitaires, de la presse, de la télé, bref de tous ces services et experts que l’on nous impose, qui coûtent très chers et qui se servent allègrement pour nous dire qu’enfin, il faut voter O.., c’est pour notre bien, ne lisez pas ceci ou cela.

Allez chercher les entreprises sur le net, vérifiez les conseils d’administration. Dans les plus grosses, on retrouve souvent les mêmes personnes. "Managers" de banque, de marques de voiture... A nous les jetons de présence et les honneurs... Dans certaines entreprises, l’actionnaire est mieux renseigné que le personnel. Le patron et son équipe ne sont pas toujours connus de leurs employés qui font l’essentiel.

Remplaçons tous ces personnes INUTILES en appliquant à notre tour la délocalisation et nous ferons de réelles économies en local, national et Europe. Offrons une chance aux élites européennes à prix de pays d’origine.

Le non cumul de mandats en application et entre la mairie et l’Europe, il y a au moins un échelon à gagner.

Je précise quand même que depuis que les salaires de certains sportifs ont plus qu’explosés, je ne suis plus presque rien à la télé. Et quand on voit la triche, les fausses fautes accordées et jamais sanctionnées après match, comment faire respecter le respect des joueurs, arbitres et autres (Barthez en amical, c’était vraiment fort).

Toujours NON.



> Footballeurs nets d’impôts
28 mai 2005 - 11h12

en 1998 vive les champions et après ....
il faudrait une loi que si un gagnat du lotto est de gauche il reverse integralement ses gains pour des oeuvres de charité ???? est ce logique ? etes vous pret a le faire ???? alors pourquoi celui qui travail et gagne de l argent meme en temps que patron parce qu il a eu les c... de se lancer devrait payer pour les autres ???



> Footballeurs nets d’impôts
28 mai 2005 - 11h45 - Posté par

ce qu’on dit c’est : tout le monde à la même enseigne. Savez-vous que l’on crée des lois de maniere à ce que les gens qui gagnent beaucoup d’argent, en plaçant par -ci par-là, soient éxonérés d’impots ? Les autres n’ont qu’à payer leurs impots ! ET BIEN LA PLUS GRANDE SOLIDARITE PASSE PAR LES IMPOTS. Boycottons tous les matches de grandes vedettes .





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