Nouveaux scandales chez Info’Com CGT ?
![]() ![]() Pendant que la direction de Info’Com-CGT diffuse un communique intitulé « Sans salaire, sans chômage, les fauchés de la crise se multiplient » des militants de la Fédération du Livre font filtrer des infos « internes » au syndicat Info’Com-CGT
Nous rappelons que trois militants, adhérents à Info’Com CGT on été mis au chômage, sous pression de la direction de leur syndicat, et se retrouvent privés de leur poste de travail (Sacijo, societe sous-traitante du Journal (...)
![]() ![]() ![]() La loi française condamnée pour complicité d’esclavagede : Libe mardi 26 juillet 2005 - 23h43 -![]() 2 commentaires
![]() La Cour européenne des droits de l’homme, saisie par une Togolaise exploitée pendant quatre ans par un couple parisien, a estimé que le code pénal français ne permet pas « une protection concrète et effective » contre les formes modernes d’esclavage domestique. la France va peut-être devoir revoir sa copie en matière de loi pour lutter contre l’esclavage domestique. La Cour européenne des droits de l’homme a en effet estimé mardi que la législation française ne permet pas de réprimer avec assez de sévérité les formes modernes d’esclavage domestique. Saisie par une Togolaise exploitée pendant quatre ans par un couple de riches Parisiens, les juges européens ont estimé à l’unanimité que le code pénal, dont aucun article n’est consacré spécifiquement à l’esclavage, ne permet pas « une protection concrète et effective » contre de tels agissements. C’est l’histoire de Siwa-Akofa Siliadin, alias « Henriette », arrivée en France en 1994 à l’âge de 15 ans qui a amené la justice européenne à se saisir de la question. La jeune fille avait été employée sans aucune rémunération jusqu’en juillet 1998 comme « bonne à tout faire » par une famille aisée auprès de laquelle elle avait été placée avec la promesse d’une scolarisation et d’une régularisation de sa situation administrative. Pendant quatre ans, elle avait travaillé sept jours sur sept, de 07H30 à 22H30, s’occupant des quatre enfants et de toutes les tâches ménagères de la famille. Elle dormait sur un matelas à même le sol dans la chambre de l’un des enfants dont elle avait la charge. Henriette finit par se confier en 1998 à une voisine, qui alerte le Comité contre l’esclavage moderne (CCEM), lequel saisit le parquet. En première instance, le couple d’« employeurs », reconnu coupable d’avoir fait travailler une « personne dépendante et vulnérable » sans la rémunérer (article 225-13 du code pénal), avait été condamné à cinq mois de prison ferme. Mais il avait été relaxé sur la base de l’article 225-14, qui réprime le fait d’imposer des « conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ». En appel, les deux prévenus avaient en revanche été totalement relaxés au pénal, et condamnés seulement au civil à verser 15.245 euros de dommages et intérêts à leur ancienne employée. Saisie, la Cour européenne s’est elle basée sur l’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui stipule que « nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude ». Les juges de Strasbourg rappellent que « les Etats ont l’obligation de criminaliser et réprimer tout acte tendant à maintenir une personne dans une situation contraire à (cet) article ». Estimant qu’Henriette a été « tenue en état de servitude », et relevant que « l’esclavage et la servitude ne sont pas en tant que tels réprimés par le droit pénal français », les juges ont donc condamné la France à l’unanimité. « C’est une avancée très importante pour le combat que nous menons, s’est félicitée Bénédicte Bourgeois, du CCEM. Cette décision souligne que la législation française est trop floue, pas assez efficace pour réprimer ces faits ». Selon le CCEM, quelque 300 nouveaux cas d’esclavage moderne, concernant le plus souvent des familles d’origine africaine, sont signalés chaque année. Du fait de la réticence des victimes à porter plainte, une trentaine seulement donnent lieu à une procédure judiciaire. http://www.liberation.fr/page.php?A... ![]()
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lundi 19 - 21h51
de : jy.D
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de : joclaude
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de : joclaude
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de : joclaude
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dimanche 18 - 17h01
de : jean1
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dimanche 18 - 16h35
de : jean1
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dimanche 18 - 16h34
de : joclaude
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dimanche 18 - 16h19
de : joclaude
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samedi 17 - 11h55
de : nazairien
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samedi 17 - 11h16
de : joclaude
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jeudi 15 - 17h38
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jeudi 15 - 14h23
de : joclaude
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jeudi 15 - 09h49
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mercredi 14 - 22h46
de : AMASSADA
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mercredi 14 - 21h13
de : jean1
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mercredi 14 - 20h42
de : jy.D
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mercredi 14 - 19h10
de : Asso Ménil Mon Temps
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mercredi 14 - 17h55
de : Hdm
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mercredi 14 - 16h42
de : Ménil Info
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mercredi 14 - 16h37
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mercredi 14 - 11h51
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mercredi 14 - 11h37
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mardi 13 - 16h39
de : jean1
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lundi 12 - 07h45
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dimanche 11 - 15h56
de : joclaude
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dimanche 11 - 15h34
de : joclaude
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samedi 10 - 20h39
de : joclaude
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vendredi 9 - 20h02
de : jy.D
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vendredi 9 - 17h42
de : jean1
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vendredi 9 - 13h52
de : gloriar
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vendredi 9 - 11h51
de : Communistes insoumis.e.s
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mercredi 7 - 16h10
de : joclaude
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mercredi 7 - 14h56
de : joclaude
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mercredi 7 - 14h29
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mercredi 7 - 11h39
de : joclaude
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mercredi 7 - 11h34
de : Hdm
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mardi 6 - 15h45
de : joclaude
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lundi 5 - 17h57
de : joclaude
1 commentaire
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26 juillet 2005 - 23h52
Lire l’arrêt de la chambre
http://www.echr.coe.int/fr/Press/20...
SILIADIN c. FRANCE :
16 mars 2006 - 10h48
oué c clère ta raison !!!!!!!!!!!!!!!!