AGCS/Services publics/Aout au Larzac

courrier de Agnès Bertrand et Laurence Kalafatides
message éléctronique à relayer sans modération

ALERTE AGCS : PÉRIL EN LA DEMEURE TERRE

Chers amis,

Savez-vous que l’AGCS menace bien plus que les services publics et la
culture ? À travers la révision de l’Accord Général sur le Commerce des
Services, le statut même des biens communs/vitaux de l’humanité est en
cause.

Avec l’AGCS : eau, biodiversité, paysages, déchets, énergie seront
livrés à l’appétit des grands opérateurs. La Commission européenne est
le fer de lance dans l’offensive de privatisation des services
d’environnement. Nous avons donc tout particulièrement la responsabilité
d’alerter et d’empêcher cette ultime étape de marchandisation du monde.

Prenez connaissance de la campagne de pétition en pièce-jointe, lancée
en partenariat avec Nature et Progrès et l’Écologiste. C’est une
première étape indispensable pour faire blocage à la passation -
aujourd’hui clandestine - des "services de l’environnement" sous la
juridiction de l’OMC.

N’hésitez pas à la diffuser largement (marchés, festivals,
rassemblements, etc.) à l’afficher et, encore mieux, à l’encarter dans
les parutions locales, associatives, à la mettre en ligne sur les sites
web, et à l’adresser aux élus et personnalités diverses.

Avant la prochaine ministérielle de l’OMC à Cancun (Mexique, 10-14
septembre), un communiqué sera largement envoyé à la presse faisant état
 :
- de l’avancement de la campagne
- de l’éventail des associations et mouvements engagés dans "Planète en
danger : Stop à l’AGCS"

Mais avant septembre, pour ceux qui le peuvent, rendez-vous sur le
plateau du Larzac (8, 9 et 10 août) où se tiendra notamment un grand
forum "AGCS/Planète en danger" avec nos amies Vandana Shiva et Lori
Wallach.

Gardons contact, bonne campagne à tous.

Agnès Bertrand et Laurence Kalafatidès

La Terre parle.
Cyclones meurtriers suivis de sécheresses
catastrophiques, perte de fertilité des sols, fonte des
calottes polaires. Ces signaux d’alarme lancés par la planète sont
autant de messages à l’espèce humaine. À moins
de profonds changements dans le système économique global, la Terre, en
proie à l’effet de serre, deviendra bientôt
inhabitable. Or la compétition internationale exacerbée par les accords
de « libre-échange » ne tolère plus de frein à
la pollution et au pillage des ressources. Au lendemain de son élection,
en porte-parole des compagnies pétrolières,
G.W. Bush dénonçait le protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à
effet de serre. Pour accaparer les ressources
du globe, les pays puissants n’hésitent pas à recourir à des guerres
meurtrières, comme en Irak.

Mais cette guerre du pétrole en cache une autre, juridico-commerciale
cette fois. L’Organisation mondiale du
commerce (OMC), en guise de réglementation du commerce international,
programme la privatisation des biens
communs de l’humanité : l’eau, y compris des nappes phréatiques, les
ressources naturelles, l’énergie et la
biodiversité…

Ce scénario avance masqué à travers le plus complexe des
accords de l’OMC, l’Accord général sur le
commerce des services (AGCS). Accord sans précédent, l’AGCS fonctionne
comme une bombe juridique à
fragmentation.
En révision à Genève depuis février 2000, il concerne
tous les services, privés ET publics, à
l’exception des services dits régaliens à savoir police, justice, armée,
diplomatie. Les négociations qui se déroulent à
huis clos entrent dans une phase critique en vue de les boucler d’ici
fin 2004. Un grand marchandage s’organise,
sous forme de « demandes » et d’« offres » de libéralisation de
services. Depuis plusieurs années l’Union
européenne fait pression pour obtenir, via l’AGCS, l’ouverture à la
concurrence de tous les secteurs dits
d’environnement : les déchets solides/dangereux, la protection du
climat, des paysages et de la biodiversité, la
gestion durable des forêts, la recherche-développement, la distribution,
la purification et même le « captage » de
l’eau.

Soif de profits
L’eau, qui nous relie tous, est un don de la nature. Sans elle il ne
peut y avoir de vie sur Terre. La crise de
l’eau de plus en plus polluée dans le Nord et manquant cruellement
dans nombre de pays du Sud constitue un
drame écologique et humain incommensurable. Mais pour les
transnationales du secteur (Vivendi et Suez-Lyonnaise
en tête), cette crise de l’eau est avant tout une opportunité
d’affaires. Fer de lance de l’offensive juridique pour la
privatisation de l’eau, l’Union européenne a formulé des demandes d’« 
engagements » à 72 pays.

Or, selon les
règles draconiennes de l’AGCS, les engagements sont irréversibles, sauf
à payer des compensations financières aux
opérateurs « lésés » (art. 21). De plus, pour les secteurs engagés, le
cahier des charges (obligations de desserte, prix
accessibles, critères de qualité/potabilité) échappera aux autorités
nationales ou régionales (art.6-4). Avec la
libéralisation du « captage de l’eau » une ultime étape serait franchie.
Les pays n’auraient plus le droit de fixer de
limites aux volumes que les firmes pourraient extraire de leurs nappes
phréatiques. Les grands travaux de
détournement qui pompent les réserves en eau de pays non solvables,
comme celles du Lesotho, pour les vendre à la
« clientèle » d’Afrique du Sud, se multiplieraient. Déjà, des banques
privées de l’eau vendent au plus offrant des
réserves souterraines dont la valeur augmentera à mesure que la
ressource se raréfie.

Dans ce marchandage planétaire, les Etats-Unis, de leur côté, exigent la
libéralisation de toute la filière de
l’énergie : prospection, extraction, production, transfert, consommation
et gestion pour tous les combustibles et
produits énergétiques. Ils réclament la mise sur le marché des données
géologiques des sous-sols des pays, et
prônent l’application du principe de « neutralité technologique » qui
interdirait de « discriminer » entre les sources
énergétiques, nucléaire ou solaire par exemple.

Services de l’environnement contre services de l’énergie, à travers le
grand troc de l’AGCS, à l’insu des
parlements et des populations, se joue la privatisation même des
entrailles de la terre. Si les lobbies d’affaires
remportaient la partie, les biens indispensables à la survie passeraient
sous la juridiction de l’OMC. Alors, les
politiques de préservation des ressources et des écosystèmes, les
mesures pour enrayer les pollutions ou pour
combattre l’effet de serre pourraient être condamnées comme autant
d’obstacles au commerce par des panels du
tribunal de l’OMC.

Les vrais services d’environnement nous sont rendus par la biosphère.
Cycle de l’eau, stabilité du
climat, écosystèmes qui se régénèrent, sont et doivent rester des biens
communs. En tant qu’êtres humains
solidaires avec les autres membres de notre espèce et vis-à-vis des
générations futures, il nous incombe
d’exiger et d’obtenir la suspension des négociations de l’AGCS.
Nous soussignés, considérons que l’Accord général sur le commerce des
services (AGCS), en négociation à
l’Organisation mondiale du commerce (OMC), constitue une menace pour les
biens communs inaliénables de
l’humanité eau, nappes phréatiques, ressources naturelles,
biodiversité, énergie sous toutes ses formes, etc. -
Nous dénonçons ses règles irréversibles qui hypothèquent la protection
de l’environnement, attentent aux droits
essentiels et à la vie-même de milliards d’humains et prennent en otage
les générations futures.

En conséquence, nous exigeons la suspension immédiate des tractations de
l’AGCS et la remise en cause du
mandat de négociation du commissaire européen au commerce extérieur,
Pascal Lamy. Nous demandons
solennellement au Président de la République d’entreprendre toutes les
démarches nécessaires à la réalisation de cet
objectif primordial.

Enfin, nous appelons énergiquement à la tenue dans les plus brefs délais
d’une Assemblée Extraordinaire des
Nations Unies. La priorité sera de déclarer les biens communs
indispensables à la vie définitivement en dehors de la
juridiction de l’Organisation Mondiale du Commerce. Enfin, l’OMC devra
être subordonnée au système des Nations
Unies et à ses grands textes fondamentaux.

Pétition :

NOM ADRESSE SIGNATURE ORGANISATION

La campagne « Planète en danger : Stop à l’AGCS » est lancée par
l’Institut pour la Relocalisation de l’Économie,
Nature et progrès et la revue L’Écologiste. Elle est l’affaire de tous.
Chacun peut y participer, non seulement en
signant, mais en photocopiant et diffusant ce texte le plus largement
possible.

N’hésitez pas à le reproduire, à l’encarter dans des bulletins associatifs, sur
les sites web…

Diffusé par :

Retournez s.v.p vos pétitions par courrier à :
Campagne Planète en
Danger : stop à
l’AGCS IRE,
14, Grand’Rue 30610 Sauve.

Cette campagne entraînant des
frais
importants, vos dons (ordre : Planète en Danger : Stop à l’AGCS) ou
timbres sont
bienvenus.

Pour tout courrier, merci de joindre une
enveloppe-timbrée-retour.

Pétition disponible en ligne sur les sites :
– www.ecologiste.org
et
– www.natureetprogres.org