Stop Bolkestein : dix bonnes raisons de se battre

Députés européens de gauche, responsables syndicaux...Ils témoignent.

"C’est un poison" Sahra Wagenknecht, députée européenne GUE-GVN (Allemagne), rapporteure pour avis à la commission Marché intérieur sur la directive Bolkestein.

"Cette directive est un poison, il faut obtenir son retrait, et nous le disons depuis le début. Dans les débats en commission au Parlement européen, nous avons déjà tenté d’en retirer les molécules les plus agressives.

Pour le moment, il faut bien le voir, les éléments constitutifs de la directive Bolkestein ont tous survécu... Le champ couvert reste immense et conduira à la libéralisation à tous crins des services publics universels.

Certes la santé a été exclue, mais l’éducation demeure, elle, dans la ligne de mire. Sur le fameux "principe du pays d’origine" (PPO), les solutions de compromis proposées par la sociale-démocrate allemande Évelyne Gebhardt ont fait de grands pas vers les conservateurs, en proposant de dissocier l’"accès" au marché soumis au PPO et la "prestation" de services soumise aux règles du pays d’accueil. Cette nuance n’est pas sans danger à notre avis, car elle permet de faire revenir le PPO par la fenêtre.

En matière de contrôle, la reformulation apporte une amélioration minuscule et aberrante : on va désormais demander à la France de contrôler qu’une entreprise portugaise applique bien le droit portugais !"

"Cette directive n’est pas amendable"

de Françoise Castex, députée européenne PSE (France).

« Avec plusieurs de mes collègues socialistes au Parlement européen, nous défendons le principe du rejet de cette directive et nous espérons réussir à réunir les signatures nécessaires pour déposer un amendement socialiste demandant le retrait du projet Bolkestein. Il y a dans le groupe PSE des divergences d’appréciation quant à la possibilité, ou non, d’amender ce texte. Pour nous, cette proposition n’est tout simplement pas amendable : elle risque d’être structurante pour le marché du travail et pour la protection sociale, et il ne suffira pas d’exclure tel ou tel secteur pour qu’elle devienne acceptable. En fait, la directive Bolkestein exclut pour toujours toute harmonisation du droit du travail en Europe. L’adopter reviendrait à abandonner toute ambition dans ce domaine. Il n’y a qu’à voir la mobilisation de la droite pour comprendre combien ce projet est primordial pour elle. »

"Il n’existe pas de Bolkestein light"

de Marco Bersani, dirigeant d’ATTAC Italie.

« À travers la directive Bolkestein, chacun doit bien percevoir l’état de la construction européenne. Avec ce texte, l’Union prend acte de son déclin industriel, considère que 70 % des richesses émanent des services et tente d’échapper par une accélération néolibérale à l’échec patent de la stratégie de Lisbonne : on a voulu faire de l’Europe la zone la plus compétitive au monde en maintenant l’État social, mais aujourd’hui on ne retient plus que l’ambition de la compétitivité pour mieux tuer la protection sociale et les droits. Paradoxalement on peut penser que la directive Bolkestein est un instrument d’harmonisation, non plus pour étendre les droits des salariés et des citoyens mais pour les détricoter partout, au plus grand bénéfice des multinationales. Toutes les stratégies d’amendement sont vouées à l’échec car, même si le champ initial de la directive était réduit, le principe du pays d’origine (PPO) pourrait toujours s’élargir progressivement par la suite : il n’existe pas de Bolkestein light. »

"Le projet de directive est très dangereux"

de Jozef Niemiec (Pologne), secrétaire confédéral de la Confédération européenne des syndicats (CES).

« Le projet de directive est très dangereux. Cette position est quasi unanime à la CES. Pour nous, il y a dès lors deux lignes d’actions possibles : ou bien celle d’un rejet pur et simple de la directive, ou bien celle de changements considérables dans son contenu. Compte tenu du rapport de forces, la seconde option est une approche plus fructueuse. Ainsi le Conseil européen est passé d’une appréciation très positive en 2004 à une attitude beaucoup plus prudente, tandis que des politiques de plus en plus nombreux se prononcent contre la directive. Le danger d’une adoption en l’état a été démontré. En commission du Parlement européen, il y a eu des améliorations au projet qui vont dans notre sens sur le droit du travail. Vont-elles subsister en séance plénière ? Les socialistes européens et les chrétiens-démocrates devraient garder ces modifications. Mais le résultat n’est pas satisfaisant si l’on n’obtient pas l’exclusion du droit du travail du champ d’application de la directive, et une clause qui protège les droits fondamentaux. »

"Interpeller le Parlement français"

de Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe communiste républicain et citoyen (CRC) au Sénat (France).

« Cette directive est "déstructurante" d’une conception de l’Europe fondée sur l’harmonisation des droits sociaux, des services publics et du droit du travail. Cela a été au coeur du rejet du traité constitutionnel européen qui s’est exprimé lors du référendum en France. Nous comptons interpeller le Parlement français pour qu’il prenne position par rapport au vote qui se profile au Parlement européen. Il est en effet du ressort de la représentation nationale de faire respecter le vote majoritaire du 29 mai dernier. C’est en particulier la responsabilité de la gauche vis-à-vis de ses propres électeurs. Il est possible de redynamiser le mouvement social français sur la directive, qui est resté vivant après la campagne sur le traité constitutionnel. Pour réussir la mobilisation européenne, nous devons mobiliser dans nos pays respectifs, et notamment en France, avant la mi-février.

"Tentons le meilleur compromis possible"

de Pierre Jonckheer, député européen (Belgique), vice-président du groupe Verts-ALE, membre de la commission Marché intérieur.

« Les Verts ont une position très similaire à celle de la Gauche unitaire européenne. Nous avons aussi déposé un amendement de rejet de la directive en commission. Nous avons désormais le choix entre deux scénarios : ou bien nous décidons que la directive n’est pas amendable, mais alors nous savons qu’il n’existe pas de majorité dans le Parlement pour un refus pur et simple. Ou bien, c’est le choix des rapporteuses socialistes en commission, nous estimons qu’il est possible de tenter d’amender sérieusement la proposition de directive. Cette deuxième option n’a échoué que de peu en commission : cela signifie que le combat n’est pas perdu d’avance en séance plénière. Il y a moyen de transformer fortement le principe du "pays d’origine". Il n’existe pas de concurrence entre nos deux groupes. Pour ne pas perdre, tentons d’obtenir le meilleur compromis possible d’ici la séance plénière, et chacun pourra alors se déterminer sur son vote. »

"L’exemple désastreux du rail britannique"

de Brian Denny (Grande-Bretagne), responsable de l’Union des travailleurs du rail, de la mer et des transports (RMT).

« Les travailleurs britanniques entendent résister à la directive de libéralisation accrue du rail. L’exemple de la privatisation du chemin de fer britannique a été désastreux, avec des conséquences qui ont été les accidents dramatiques que l’on sait, se soldant par la mort de passagers. C’est le fruit d’un choix politique dont l’objectif était de détruire le monopole national des chemins de fer, remplacé par un autre monopole privé et financé par les contribuables. La directive Bolkestein s’inscrit dans cette logique de libéralisation, appliquée à l’éducation, à la santé, etc. La question ne se réglera pas définitivement le 16 février prochain. Il nous faut créer une volonté politique de résistance à ces projets dans les différents États de l’Union européenne, comme les Français l’ont fait à propos du rail. »

"Le risque de saper nos protections"

de Piotr Ostrowski (Pologne), responsable international pour l’Alliance des syndicats polonais (OPZZ).

« Le projet de directive a suscité un vif débat en Pologne, car il demandera aussi aux travailleurs polonais d’adapter leurs droits. Nous pensons que cette directive doit compléter la stratégie de Lisbonne qui vise à faire de l’Europe l’économie la plus compétitive du monde, mais cela ne peut se faire sans avoir le souci des hommes. La libre circulation des services peut augmenter les chances pour les Polonais, qui connaissent un chômage élevé, de trouver du travail, mais cela peut aussi à long terme être nocif à leurs intérêts, avec le risque de saper les conventions collectives et ce qui subsiste de protections. Le principe du pays d’origine nous préoccupe car cela signifierait un alignement vers le bas des droits des travailleurs, avec la disparition du modèle social européen, qui doit au contraire être la clé de voûte de nos économies. La liberté oui, mais les chances doivent être les mêmes pour les travailleurs de l’Union, la directive doit donc être revue pour éliminer ses dispositions négatives. »

"La fin des moyens de la lutte ouvrière"

de Horst Schmitthenner, dirigeant du syndicat IG-Metall (Allemagne).

« L’adoption de la directive Bolkestein n’aurait pas seulement pour conséquence un dumping social accru, elle affecterait aussi profondément les relations capital-travail, en influant sur le rapport de forces. Qu’adviendrait-il du droit de grève, par exemple ? La directive permettrait au capital d’éviter l’affrontement en se référant au droit européen pour chercher une autre entreprise pour fournir le service. Ainsi, même inscrit formellement dans les textes européens, le droit de grève serait réduit à n’être qu’une "guêpe sans dard" incapable de voler. La directive Bolkestein, c’est la fin des moyens de la lutte ouvrière. Après le double "non" français et néerlandais au traité constitutionnel, le projet de directive nous permet d’illustrer concrètement ce que représente l’application du néolibéralisme dans la vie des individus. Cela nous incite à réfléchir pour lancer une campagne qui fasse rebondir l’opposition aux projets néolibéraux vers le projet d’une autre Europe. »

"Construire une directive-cadre sur les services publics"

de Franco Russo (Italie), animateur du Forum pour la démocratie constitutionnelle en Europe.

« Dans la directive sur les services, il est question de libéraliser les services, mais nulle part n’est donnée une définition du service public ou d’un service universel. Parallèlement au combat pour s’opposer à la directive Bolkestein, nous pourrions avancer sur la construction d’une proposition de directive-cadre, en lien avec la mobilisation et le soutien de la société civile, qui donne corps à la notion de service public et de service d’intérêt général. Car ce n’est pas une question de définition scientifique mais bien une question politique. L’objectif pourrait être de parvenir à dégager une notion de bien public, valable aussi bien pour l’énergie et d’autres domaines, qui relèveraient des droits sociaux universels de l’homme. Cette directive-cadre permettrait ainsi d’affirmer des principes constitutionnels européens non libéraux. »

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