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Grève des reporters photographes de l’AFP

Publie le vendredi 7 novembre 2003 par Open-Publishing

L’argent n’a pas d’odeur : les droits d’auteurs une fois de plus bafoués à l’AFP
Texte intersyndical

L’AFP a vendu au Front National une photographie de Marine Le Pen que cette organisation politique
utilise comme support pour sa prochaine campagne électorale (40.000 affiches, 600.000 plaquettes
et un site Internet).

Au mépris du respect le plus élémentaire des lois régissant les droits d’auteur des journalistes,
la direction n’a pas consulté le reporter photographe auteur du cliché pour savoir si celui-ci
acceptait que son travail de journaliste pour l’AFP soit utilisé dans le cadre de la propagande d’une
organisation politique en campagne électorale.

Le code de la propriété intellectuelle établit deux niveaux de droits d’auteur : le droit
patrimonial, qui dans le cas des journalistes peut faire l’objet d’une négociation financière pour les
"deuxièmes" utilisations -hors "fil" classique, mais pour la pub, l’édition...- et le droit moral,
incessible, imprescriptible qui prévoit que l’oeuvre du photographe ne peut être commercialisée sans
l’acceptation préalable de son auteur. La loi reconnaît ainsi le droit moral de l’auteur sur toute
utilisation de son travail.

Au-delà des cas classiques de la pub ou de l’édition, il est évident qu’un journaliste photo ou
autre doit être impérativement consulté sur l’utilisation de son travail, notamment comme dans le
cas qui nous préoccupe, à des fins de pure propagande électorale.

La direction de l’AFP contourne ce droit, encore une fois imprescriptible et incessible, et se
comporte une fois de plus en boutiquier : "l’AFP aurait pu être attaquée pour refus de vente par le
FN", a ainsi déclaré le PDG lors du CE de ce jeudi en réponse à une question des élus du personnel,
renvoyant le règlement du problème à une énième étude.

Les reporters photographes de l’AFP dénoncent ce manquement grave à la loi sur la propriété
intellectuelle et à celle régissant le respect du droit moral d’un journaliste.
Avec le soutien des organisations syndicales CGT-CFDT-FO-SNJ-SUD, l’ensemble des reporters
photographes de l’AFP, staffs et pigistes, a décidé à l’issue d’une assemblée générale, d’observer un
arrêt de travail de 72H de jeudi 6 novembre à minuit au dimanche 9 novembre à minuit.