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Intermittents : SYNDEAC Communiqué aux adhérents

de : Paris
samedi 29 novembre 2003 - 14h13 - Signaler aux modérateurs

Communiqué aux adhérents

Paris, le 27 novembre 2003

Réuni le 24 novembre 2003, le conseil national a analysé la situation actuelle marquée par :

- la re-signature le ’3 novembre par l’UNEDIC du protocole d’accord du 26 juin sur les annexes 8 et ’0 de l’assurance-chômage ;
- la publication de la composition de la commission et des méthodes de travail retenues par M. Bernard Latarjet, chargé par le ministre de la culture et de la communication du débat national sur l’avenir du spectacle vivant.

Le ’3 novembre, les partenaires sociaux de l’UNEDIC ont estimé nécessaire de mettre en conformité le protocole d’accord du 26 juin et son avenant du 8 juillet en raison des recours juridiques dont ces textes sont l’objet.
Le conseil national constate que rien n’a été modifié sur le fond. Dans le même temps, tout indique que le gouvernement donnera dans les meilleurs délais son agrément à ce texte.

Il n’y a pas de dialogue social.
Cette nouvelle signature qui a pour seul objet une mise en conformité légale exclut toutes les questions de fond soulevées par la grande majorité de nos professions et suscite une profonde indignation.

En ne saisissant pas cette opportunité pour créer enfin les conditions d’une renégociation associant l’ensemble des partenaires sociaux du secteur, le gouvernement prouve une nouvelle fois son intransigeance, et son refus de chercher par le dialogue social une issue à la crise que nous traversons depuis six mois.

La mission Latarjet : un audit, pas un débat Ce refus de la confrontation et de la négociation réduit de fait la mission que le ministre de la culture et de la communication a confiée à M Bernard Latarjet à un simple audit et hypothèque en conséquence tout débat contradictoire indispensable pour l’avenir de nos professions.

En ne nous proposant que des auditions ou des consultations qui s’adressent autant à des individus qu’à des organisations professionnelles représentatives, la " commission Latarjet " n’a de l’aveu même de son organisateur, aucune compétence de négociation et se réserve de produire seulement des conclusions qui pourront éventuellement être reprises par le ministre. Cette méthode de travail ne répond pas à notre demande initiale d’un réel débat national, par essence contradictoire, et remet en cause les fondements du dialogue social et les principes de la démocratie sociale.

En outre, le conseil national constate et déplore :
- Qu’aucun thème proposé par la commission n’aborde les conséquences de toute réforme du régime spécifique d’assurance-chômage des intermittents du spectacle sur le financement de la création ;
- Qu’aucun artiste ne fasse partie de la commission.

En conséquence, le Syndeac, organisation syndicale, ne répondra pas aux demandes d’audition et de consultation émanant des membres de la " commission Latarjet " et demande à ses adhérents de ne pas répondre aux sollicitations individuelles.

Le conseil national estime que l’appartenance à cette commission est incompatible avec l’exercice d’un mandat représentatif au Syndeac. En conséquence, Alain Garlan (auditeur, rapporteur, coordonnateur du Thème ’ : les métiers et l’emploi) ne siège plus au conseil national et Jacques Blanc (auditeur-rapporteur) n’est plus délégué de la région Bretagne.

Le Syndeac poursuit son action syndicale et s’associe à l’appel lancé par plusieurs organisations professionnelles pour une manifestation nationale le lundi 8 décembre à ’4h30, au départ du Panthéon.

Le Syndeac poursuit et développe son travail de réflexion collective, en particulier sur les sujets suivants :
- l’assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant et en amont l’organisation de l’emploi et des formations
- l’organisation de la création et de la diffusion artistiques
- la répartition des responsabilités et des financements de l’Etat et des collectivités territoriales dans la perspective d’une loi d’orientation

Dans le même temps, le Syndeac travaille à conduire avec les autres organisations professionnelles une réflexion collective sur l’avenir des politiques publiques pour l’art et la culture.


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