Un commerce basé sur des valeurs éthiques non axées sur le profit, une idée qui fait son chemin. Si les associations et les ONG ont été les premières promouvoir une consommation responsable et une économie sociale et solidaire, le PCF et la Gauche populaire antilibérale militent pour une mobilisation citoyenne en faveur de nouvelles régulations internationales démocratiques.

Une démocratie planétaire Une VIe République solidaire et démocratique : Les propositions des communistes Pour ce qui concerne notre planète, le socle d’une évolution démocratique se trouvera dans un recul de la marchandisation et de la financiarisation imposées par le capitalisme mondialisé.

Position-s - Proposition-s (validé-s) novembre 2005 2005

L’annulation de la dette, l’abandon de la libéralisation conduite par l’OMC, le contrôle des firmes multinationales, l’avancée vers une fiscalité internationale, la mise en place de nouveaux outils de régulation permettraient de desserrer les contraintes des marchés financiers et de s’engager dans la voie d’un développement humain et durable.

Sur cette base, il serait possible d’aller rapidement vers :

* La transformation en profondeur des institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale, Société financière internationale, OMC). Replacées dans le cadre de l’ONU, soumises au contrôle parlementaire et citoyen, elles seront mises au service des objectifs communs. De façon générale, les normes d’un développement humain et durable seront rendues plus contraignantes.

* L’affirmation, en toute circonstance, d’un droit international fondé sur la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce droit ne doit en aucune manière être subordonné au droit des affaires. Une Cour internationale des droits de la personne sera instituée et le champ d’action du Tribunal Pénal International sera élargi.

* La transformation de l’ensemble des institutions onusiennes. Les pouvoirs de l’Assemblée générale seront renforcés et sera instituée à côté d’elle une Assemblée issue des parlements nationaux. Le nombre des membres du Conseil de sécurité sera augmenté, le principe de rotation sera généralisé et le droit de veto sera supprimé.

* Le renforcement de l’intervention citoyenne. Revalorisation du Conseil économique et social de l’ONU. Droit d’initiative en faveur des sociétés civiles, avec obligation de réponse des institutions internationales. En France, l’extension des pouvoirs du Parlement en matière de politique étrangère. Création d’un Haut Conseil sur la sécurité internationale et la coopération, ouvert aux représentants des forces sociales et politiques.

Nous suggérons que la Constitution énonce le principe suivant :

* La République française oeuvre pour un monde de paix. * Elle participe à la construction d’une communauté démocratique des peuples et des nations. Elle agit pour que cette communauté soit bâtie sur le respect des droits fondamentaux et des libertés des personnes et des peuples, sur l’esprit de tolérance, de justice et de solidarité. * Elle plaide pour que, en toute circonstance, la volonté collective démocratiquement énoncée prime sur le jeu des puissances et sur les intérêts particuliers. * Dans le respect de sa souveraineté, la République française accepte les règles de droit fixées en commun, dès l’instant où leur définition se fonde sur des principes démocratiques.

Alain Levard, délégué général de la fédération Artisans du monde, est à la tête d’un réseau de 5000 bénévoles engagés depuis plus de trente ans, pour une économie solidaire et une consommation responsable. Un acte politique puisqu’au travers d’actions de sensibilisation, les membres d’Artisans du monde incitent les consommateurs à réfléchir sur la portée de leurs gestes quotidiens et les invitent à devenir des citoyens acteurs du changement social au niveau local, national et international.

Ce réseau est présent dans toutes les grandes villes de France et sa démarche pédagogique porte aujourd’hui ses fruits. De plus en plus de consommateurs sont favorables au fait d’acheter en priorité des produits à des entreprises qui respectent partout les droits humains, sociaux et environnementaux.

La grande distribution a bien compris qu’un nouveau marché se faisait jour. Et ces dernières années, les produits du commerce équitable ont pris place dans les rayons des supermarchés. Selon la fédération d’Artisans du monde, il faut veiller à protéger le commerce équitable contre des risques évidents de récupération.

Fédération Artisans du Monde

53 Bd de Strasbourg 75010 PARIS

www.artisansdumonde.org

Anne Olivier, sociologue, membre d’Artisans du monde en charge de la campagne : " Etat d’urgence planétaire " prône un renforcement de la loi NRE, loi relative aux Nouvelles Régulations Economiques. Et notamment sur le volet de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSEE).

Dans son article 116, ce texte stipule l’obligation de toutes les sociétés françaises cotées en bourse, à publier chaque année, des informations précises sur la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Une obligation de transparence qui concerne un nombre trop limité d’entreprises.

Seules 700 sociétés respectent en France cette disposition depuis 2002. " Peut mieux faire ", c’est le sentiment d’Artisans du monde et d’une vingtaine d’associations à l’origine de cette campagne citoyenne sur les questions de solidarité internationale. Une campagne baptisée : " Etat d’urgence planétaire, votons pour une France solidaire ".

http://www.cites-unies-France.org/html/thématiques/achats-publics/index.html

www.forumcitoyenpourlarse.org

www.etatdurgenceplanetaire.fr

2007urgenceplanetaire@crid.asso.fr

Raphaël Mège (01 44 72 89 74)

Bernard Pinaud (01 44 72 89 76 / 06 71 38 46 05)

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