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Conseil constitutionnel : Victoire en demi teinte pour les salariés et cadres ... oubliés

de : Slovar
vendredi 8 août 2008 - 19h34 - Signaler aux modérateurs
3 commentaires

de Slovar

Saisi par des parlementaires de l’opposition, le Conseil a validé jeudi l’essentiel de la loi, qui pourra donc, selon le gouvernement, s’appliquer à l’automne.

Mais il a retoqué des dispositions sur la fixation par accords collectifs du repos lié aux heures supplémentaires au-delà du contingent et sur la suppression des clauses sur les heures supplémentaires des conventions collectives existantes ... / ...

Pour la CGT, ces modifications "sont plutôt positives mais elles n’occultent pas le reste des dispositions sur le temps de travail qui vont largement nuire aux conditions de travail et aux conditions de vie des salariés".

La CGT envisage désormais de contester le texte au regard du droit européen, a précisé une porte-parole. "On saura mobiliser tous les moyens juridiques et les moyens syndicaux pour combattre ces mesures", a-t-elle déclaré ... / ...

Pour le Parti socialiste, "ces censures constituent un sérieux camouflet pour le gouvernement" - Source REUTERS

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l’essentiel de la loi Bertrand sur la démocratie sociale et le temps de travail qui réforme les 35 heures, rejetant les demandes d’annulations de l’opposition de gauche, a annoncé la haute juridiction.

Les sages du Palais Royal ont ainsi validé le choix fait par le gouvernement de renvoyer aux accords collectifs la fixation du repos compensateur.

Aux termes du texte, adopté définitivement par le parlement le 23 juillet, la durée légale de 35 heures est maintenue, mais chaque entreprise pourra négocier sa durée du travail et ses contreparties en dérogeant aux obligations jusqu’ici fixées par les branches.

Les sages, ont cependant demandé au gouvernement de préciser (article 18, I) des critères en fonction desquels seront négociés ces repos.

D’autre part, le Conseil constitutionnel a jugé que la disposition de loi (article 18, IV) prévoyant la suppression au 31 décembre 2009 de toutes les clauses relatives aux heures supplémentaires dans les conventions collectives existantes, était inconstitutionnelle, car non justifée par un motif d’intérêt général suffisant. Cette suppression aurait concerné près de la moitié des 200 conventions collectives auxquelles sont soumis quelque 12 millions de salariés.

Cette censure très partielle n’empêche pas la loi d’entrer immédiatement en application. Elle permet en effet la négociation d’accords d’entreprises. S’il existe des clauses contraires dans les accords de branche, elles cessent d’être opposables ... / ...

Le recours de l’opposition n’avait pas porté sur un des points les plus débattus du projet législatif, les forfaits pour les cadres. Source AFP

JPEG - 59 ko

Côté gouvernement, l’interprétation est tout autre. « Le juge constitutionnel a estimé que le délai d’adaptation laissé aux accords de branche (...) n’était pas nécessaire », a déclaré Xavier Bertrand dans un communiqué, « c’est donc immédiatement que les entreprises pourront appliquer ces dispositions ». Pour le ministre, la décision du Conseil constitutionnel « permet une entrée en vigueur plus rapide de la loi » - Source Les Echos

Donc, pas de quoi pavoiser

Ceux qui sont concernés par le statut cadre qui leur impose une forfaitisation seront donc content de savoir que le Parti Socialiste ne les compte pas comme possibles militant ou sympathisants puisqu’il les a purement et simplement "zappés"

Il va vraiment falloir que les élus du Parti Socialiste se rende compte que la France des usines (où il vont peu) s’est "convertie" à l’ère des services dans laquelle on donne le statut cadre pour ne pas avoir à payer la moindre heure supplémentaire.

Le cadre doté d’un golden parachute et de stock option, est une image d’Epinal qui concerne quelques privilégiés et ne correspond pas à la réalité de beaucoup de "soutiers" des services dont la plupart touchent 1300 à 2000 € pour 60 heures et plus.

N’existe t-il pas d’adhérent au PS qui travaille dans la grande distribution, les services informatiques, les centres d’appel, les agences de com. et de publicité ?

Le droit du travail doit s’appliquer à tous, obligations comme protections. Merci de vous en souvenir avant de crier ... victoire pour ... si peu.

Slovar les Nouvelles

http://slovar.blogspot.com

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Commentaires de l'article
Conseil constitutionnel : Victoire en demi teinte pour les salariés et cadres ... oubliés
9 août 2008 - 15h24 - Posté par momo11

Ce que certains qualifient de victoire en demi-teinte,personnellement j’appelle cela une défaite.Finalement de nouvelles régressions sociales pour les salariés et de nouveaux avantages pour les patrons,comment appelez vous cela ?momo11



Conseil constitutionnel : Victoire en demi teinte pour les salariés et cadres ... oubliés
11 août 2008 - 12h05 - Posté par

Jappelle cela une défaite des salariés qui ont oublié que les patrons ne sont pas sortis de la lutte des classes et qui poussent jour après jour leur avatage pour détricoter le droit du travail que nos ainnés avaient durement gagné.
Mais ils devraient se rappeler que rien n’est jamais acquis et que les salariés finiront peut être par se réveiller. JP


Conseil constitutionnel : Victoire en demi teinte pour les salariés et cadres ... oubliés
12 août 2008 - 11h06 - Posté par brice wullu$

La CGT envisage désormais de contester le texte au regard du droit européen !!!!
il est temps de réparer ses erreurs ou du moins tout mettre en oeuvre pour faire oublier qu’on a une sacrée responsabilité dans ce texte.
pour moi, Thibaut et le Chereque en bois on bradé les droits des salariés en échange d’une loi sur la représentativité dont ils espérent en tirer les bénéfices.
qu’ils ne me disent pas qu’ils se sont fait avoir par un paragraphe subtilement intégré qui prévoyait le remise en cause des 35 heures via négos dans les entreprises car dans ce cas là, ce sont de bien pietres négociateurs !
c’est ça le mal du syndicalisme en France ! c’est de laisser notre avenir social aux mains de ces bouffons pesudo-syndicalistes alors que tant d’autre se battent tous les jours dans leur boite pour survivre.
merci Thibaut, merci Chereque !






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