Accueil > Tous fichés ? l’Ordre Nouveau Sarkozy est en marche forcée

Tous fichés ? l’Ordre Nouveau Sarkozy est en marche forcée

Publie le dimanche 18 octobre 2009 par Open-Publishing
22 commentaires

Les décrets publiés dimanche 18 octobre au Journal officiel portant création de deux nouvelles "bases de données" de police précisent le type de données qui peuvent y être recensées, ainsi que les dérogations possibles.

Dans la première, destinée à la "prévention des atteintes à la sécurité publique", figureront :

– Motif de l’enregistrement
– Photographies
– Etat civil
– Nationalité
– Profession
– Signes physiques particuliers et objectifs
– Adresses physiques et électroniques
– Numéros de téléphone
– Titres d’identité
– Immatriculation des véhicules
– Informations patrimoniales
– Activités publiques
– Comportement et déplacements
– Agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale
– Personnes ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l’intéressé (se limitant à leur identité, sauf si elles-mêmes présentent un risque d’atteinte à la sécurité publique).

En outre, "à titre dérogatoire et dans un cadre strict", selon une circulaire du ministère de l’Intérieur adressée dimanche aux préfets, pourront être indiqués :

– Signes physiques particuliers et objectifs "pris comme éléments de signalement" (tatouage, cicatrice, couleur de cheveux)
– Origine géographique ou appartenance à un même quartier
– Activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales

L’inscription dans cette base de données sera automatiquement supprimée trois ans après le dernier événement ayant donné lieu à son enregistrement pour les mineurs, et après dix ans pour les majeurs.

Dans la seconde, consacrée aux "enquêtes administratives liées à la sécurité publique", seront seulement enregistrés :

– Motif de l’enquête
– Photographies
– Etat civil
– Nationalité
– Profession
– Adresses physiques et électroniques
– Numéros de téléphone
– Titres d’identité

Pourra également, "à titre dérogatoire", être fait mention d’éléments à caractère politique, philosophique, religieux ou syndical si y est lié un comportement "incompatible avec l’exercice des fonctions ou missions envisagées".

Des mineurs peuvent y être inscrits, s’ils ont plus de 16 ans et ont fait l’objet d’une enquête administrative les concernant directement dans le cadre d’une procédure de recrutement.

L’inscription sera automatiquement supprimée cinq ans après son enregistrement "quel qu’ait été le résultat, favorable ou non de l’enquête"

http://tempsreel.nouvelobs.com/actu...

décret paru au JO le 18/10

avis de la CNIL

Messages

  • lire en complément

    Zone réservée de Roissy : un nouveau fichier policier dangereux pour les libertés publiques (UL CGT de Roissy)

  • oui on sait quoi penser ; on s’attendait à cette dérive ..

  • Y’a la clé de l’armoire des clés... et le fichier des fichiers !!! etc etc etc...

  • Pendant qu’il détournait l’attention sur son rejeton, les cons (c’est à dire nous tous) on a laissé passer une loi scélérate de plus.

    C’est maintenant qu’il faut bouger, sinon le père Fouètard va tous nous enc......

  • Gravissimme...La liberté de pensée et d’expression sont virtuellement réduites à néant.

    Ce fichier vient après 43 autes (voir Pièces et Main-d’Oeuvre).

    On entend en ce moment les serpilières ordinaires polluant les medias nous parler bcp de "monarchie", "caractère monarchique de la Vème République", "régime présidentiel".
    A la lumière de ces fichiers sécuritaires fanatiques, il semble bien que ce soit pour péparer la restauration d’une monarchie de fait (censitaire, aristocratique et à repression discretionnaire), nettoyée de l’apparat ancien.

  • art. 1 : ...

    concernent les personnes susceptibles d’être impliquées

    Je pense qu’à ce régime, celui ou celle qui ne sera pas fiché-e sera du genre fantôme, à quelque chose près, tout juste bon à aller au turbin, bourré-e de psychotrope, vacciné-e, à acheter la voiture électrique, regarder l’air satisfait, la TV et le reste. Un zombi, en fait.

    Et si seuls les zombis ne seront pas fichés, je me demande bien ce qu’ils vont trouver pour pallier à ce manque intolérable d’Ordre pour ficher les zombis. Je sais : un zombi ça pète ! et pas que les plombs, parfois...

  • Salut,

    Et si vous voulez savoir à quoi pourrait ressembler la suite, allez jeter un œil là :
    http://www.mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=15540
    Triste mentalité que celle des pays otan.

  • il fallait s’y attendre ,quand le traité de Lisbonne a été ratifié par la France et celà contre l’avis du peuple comment voulez vous qu’aujourd’hui ne pas avoir cette politique de fichage ,tout est fait pour museler la population ,pour l’asservir et celà pour une idéologie qui nous échappe tous :l’ordre mondial .

    Relisez la constitution Européenne,la chartre des droits fondamantaux ,c’est en ligne mais surtout la note explicative faite aux parlementaires qui ont vendu notre pays ,et tous les pays aux banques !

    Nous pouvons dire adieux à notre liberté si nous croyons ces hommes au col blanc ,l’union fait la force et nous devons résister même au pire qui puisse arriver ,être debout encore pour ce combat de la libre pensée ,nos actions sont justes ,nous ne pouvons accepter d’être enfermer comme celà est écrit dans la note explicative de la chartre des droits fondamantaux ,nous ne pouvons accepter cet enfermement ,nos droits sont baffoués alors il faut se battre et celà tous les jours et crier de nos vies la liberté pour tous .

  • Ces décrets n’ont aucun rapport avec les récents évènements de Poitiers.
    L’avis de la CNIL a été demandé en juin (voir le pdf joint), les "consultations" avec certaines "associations" ont été menées dès l’abandon du fichier EDVIGE

    Hortefeux en a simplement profité pour faire un nouvel effet d’annonce

    lire l’article du blog "Bug Brother : qui surveillera les surveillants ?" par Jean-Marc Manach

    Le ministre de l’Intérieur a décidé d’”enterrer Edvige”, et veut en finir avec la notion de “ fichiers policiers “. Ce pour quoi il a donc décidé de créer deux nouveaux fichiers, et d’en signer les décrets… le jour de la Sainte Edwige.

    “Edvige est mort, il n’est pas question de le remplacer“, avait assuré mardi le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, en annonçant “des bases de données précises“.

    Le ministère récuse en effet le terme même de “fichier“, selon lui “inexistant juridiquement“… c’est dire la connaissance qu’il a de la “loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés“, adoptée en 1978 après que le ministère de l’Intérieur d’alors ait voulu interconnecter toutes les bases de données administratives dans un seul et même fichier sobrement intitulé… SAFARI (voir Safari ou la chasse aux Français).

    En l’espèce, et quoi qu’il en dise, Brice Hortefeux vient bel et bien de créer deux fichiers dont la vocation est bien évidemment de “remplacer” Edvige, comme le relève Geneviève Koubi, professeur de droit pour qui “les deux décrets portant traitements (= fichiers) reproduisent la logique des fichiers EDVIGE puis EDVISRP” (du nom donné au précédent successeur d’Edvige).

    Plus d’un million d’employés concernés

    Le premier, intitulé “Prévention des atteintes à la sécurité publique” (PASP) est “ciblé sur les bandes, les hooligans et les groupuscules“, et s’intéressera aux “personnes dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique“, mineurs de 13 ans compris.

    Le second, dénommé “Enquêtes administratives liées à la sécurité publique” (EALSP), concernera les postulants (de 16 ans au moins) à un emploi dans la police, la gendarmerie ou des secteurs sensibles (aéroports, centrales nucléaires, etc.), mais également les vigiles et contrôleurs de la RATP et de la SNCF, agents des concessionnaires d’autoroute, gardes champêtres, personnes sollicitant l’autorisation d’effectuer des prises de vue aérienne, les entraîneurs de chevaux et lévriers, arbitres et assesseurs des parties de pelote basque, ainsi que ceux qui veulent acquérir la nationalité française, obtenir ou renouveller leurs titres de séjour, ou être décorés de la légion d’honneur… voir Futurs fonctionnaires, ou potentiels terroristes ?).

    La CNIL estime que plus d’un million d’emplois sont visés par ces enquêtes administratives qui ont notamment recours aux multiples fichiers policiers et visent, notamment, à vérifier que les employés ne font pas montre de “ comportements contraires aux bonnes moeurs “, mais également à vérifier que leur “ motivation politique, religieuse, philosophique ou syndicale ” ne s’avérerait pas incompatible avec l’exercice de leurs fonctions (voir EDVIGE servira à recruter… et licencier).

    Le ministère de l’Intérieur a tenu à souligner à l’AFP que les deux fichiers “ont reçu le feu vert de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), l’aval du Conseil d’Etat, tout ce qui posait problème dans Edvige a été retiré“.

    Ficher les n° de téléphone et adresses électroniques

    Voire : la CNIL avait certes été saisie, le 27 mars 2009, au sujet de ces deux projets de décret, qui avaient donc été élaborés bien avant les récents incidents de Poitiers et l’annonce faire, dans la foulée, de la création de ces deux fichiers (voir Hortefeux veut créer deux nouveaux fichiers).

    Dans ses avis, publiés au Journal Officiel en même temps que les décrets, la CNIL se félicite de fait de voir qu’elle a été entendue sur plusieurs points qui avaient, à l’époque du scandale Edvige, fait polémique.

    Il n’est ainsi plus question de ficher les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle des “ personnalités politiques “, non plus que leurs “ opinions “, mais leurs “ activités publiques “, notion pour le moins floue et extensible, d’autant que s’y ajoute également celle de “ comportement “… et que la CNIL avait réclamé, en vain, d’être “mieux définie“.

    La CNIL se félicite par ailleurs que, “conformément à sa demande, les données relatives aux signes physiques des personnes, à leurs déplacements et à l’immatriculation des véhicules ne pourront être collectées“.

    Le fichier n’en comportera pas moins les “informations ayant trait à l’état civil, à la nationalité et à la profession, adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques “… Nos n° de téléphone et adresses email seraient-elles moins sensibles que les n° d’immatriculation de nos véhicules ?

    En outre, la CNIL déplore également que le fichier “Prévention des atteintes à la sécurité publique” sera inscrit dans la liste des fichiers sensibles (de conserve avec ceux de la Direction centrale du renseignement intérieur -DCRI, qui a succédé à la DST, et récupéré par la moitié des anciens RG-, la DGSE, la DRM et la DPSD), ce qui “ a pour conséquence de réduire l’information communiquée ” à la CNIL, et ce qu’elle “regrette“.

    Enfin, la CNIL regrette également “ de n’avoir toujours pas été rendue destinataire du décret portant création du traitement dénommé « CRISTINA » ” (pour “ Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux “), le fichier de la DCRI, créé au même moment qu’Edvige, au contenu et à la portée bien plus vaste mais qui a d’autant moins été commenté, et critiqué, qu’il n’a pas été publié au Journal Officiel, et que la CNIL n’a pas le droit de commenter son “avis favorable avec réserves“, non plus que de détailler lesdites “réserves” (voir A qui profite la CNIL ? (Edvige, Cristina, la DST, les RG, et caetera)).

    Extension du domaine du fichage

    Enfin, il n’est pas vain de comparer les informations que collectaient les Renseignements Généraux, au titre du décret de 1991, avec celles que recueilleront désormais les fonctionnaires de la Sous-direction de l’information générale (SDIG), qui lui a succédé.

    Les RG étaient ainsi autorisés à procéder “à la collecte, la conservation et le traitement dans les fichiers des services des renseignements généraux d’informations nominatives relatives aux personnes majeures qui font apparaître” :
    – les signes physiques particuliers, objectifs et inaltérables, comme éléments de signalement des personnes qui peuvent, en raison de leur activité individuelle ou collective, porter atteinte à la sûreté de l’Etat ou à la sécurité publique, par le recours ou le soutien actif apporté à la violence ainsi que les personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec celles-ci.

    - les activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales.

    Le fichier relatif aux “Enquêtes administratives liées à la sécurité publique” est à la fois plus large, et plus pointu :

    1° Motif de l’enquête ;
    2° Informations ayant trait à l’état civil, à la nationalité et à la profession, adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
    3° Photographies ;
    4° Titres d’identité.
    Est également conservé le rapport de l’enquête administrative, contenant les éléments permettant de déterminer si le comportement de la personne concernée n’est pas incompatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées, compte tenu de leur nature.

    Les informations contenues dans le fichier “Prévention des atteintes à la sécurité publique” sont encore plus intrusives :

    1° Motif de l’enregistrement ;
    2° Informations ayant trait à l’état civil, à la nationalité et à la profession, adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
    3° Signes physiques particuliers et objectifs, photographies ;
    4° Titres d’identité ;
    5° Immatriculation des véhicules ;
    6° Informations patrimoniales ;
    7° Activités publiques, comportement et déplacements ;
    8° Agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale ;
    9° Personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l’intéressé.

    Les RG fichaient les “activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales“. La SDIG, elle, fichera les “informations patrimoniales, activités publiques, comportement et déplacements“…

    Enterrer Edvige le jour de la Sainte Edwige… quelle bonne idée !

    On notera enfin la réaction outrée de Delphine Batho, députée (PS) co-auteure du rapport d’information sur les fichiers de police qui avait révélé que le nombre de fichiers a augmenté de 70% en trois ans, et qu’un quart n’ont aucune existence légale (voir Le quart des 58 fichiers policiers est hors la loi), et qui dénonce la “méthode choisie” par Brice Hortefeux :

    Le ministère de l’Intérieur vient de décider, dans le dos du Parlement, de créer les remplaçants d’Edvige par simple décret.

    La méthode choisie est une fois de plus celle d’un pouvoir qui veut passer en force sur tout, tout le temps, qui refuse le débat démocratique, écrase le parlement et sa propre majorité.

    Delphine Batho déplore également le fait que les décrets font “apparaître dans Edvige 3 ‘l’origine géographique’ des personnes, comme un moyen de contourner l’interdiction de ficher l’origine ethnique, ce qui n’est pas acceptable“.

    Elle a en outre jugé “ insuffisantes ” les garanties “ concernant les personnes mineures ou le fait de ficher les activités syndicales “ dans les “enquêtes administratives“.

    Pour Mme Batho, Brice Hortefeux “ferait mieux de retirer tout de suite ses décrets” et “inscrire immédiatement à l’ordre du jour de l’Assemblee nationale” une proposition de loi sur les fichiers de police, “prête depuis 6 mois” mais toujours pas inscrite sur l’agenda du Parlement (voir Comment légaliser les fichiers policiers ?)

    On notera enfin que c’est probablement dans un souci d’apaisement de la population que le ministère de l’Intérieur a décidé de signer ces deux décrets ce 16 octobre 2009, soit un an jour pour jour après la Journée nationale d’action du 16 octobre 2008 contre le défunt projet Edvige.

    Le ministère n’était pas sans savoir que le 16 octobre, c’est la Sainte Edwige…

  • La LICRA s’empresse de monter au créneau pour soutenir la chose. Tous les tendeurs de micro france infaux en tête assurent le service après vente en répercutant jusqu’à plus soif la réaction de son président, Gaubert.

    Gaubert est à... l’UMP.

    • Patrick Gaubert est un homme politique français, docteur en chirurgie dentaire[1], né en 1948. Après avoir été membre du cabinet de Charles Pasqua de 1993 à 1995 [2], il a été élu en 1999 président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), et depuis reconduit dans ses fonctions. En 2004, il a été élu en tant que tête de liste UMP en Île-de-France pour les élections européennes.

      Accompagné de Jacques Toubon, il s’est rendu en juillet 2009 à Brazzaville lors des élections au cours desquelles Denis Sassou Nguesso a été confortablement réélu [3]. Gaubert a été accusé par la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) d’émettre des pressions vis-à-vis des familles des disparus du Beach afin qu’ils abandonnent leurs poursuites [4].

      Source

    • voici la déclaration scandaleuse de la LICRA.

      Fichiers de renseignement : la LICRA satisfaite des nouvelles garanties apportées

      La LICRA a accueilli avec satisfaction l’évolution des deux nouveaux fichiers de renseignement, dont la création a été officialisée ce jour par décret et qui enterrent définitivement leurs ancêtres, les projets Edvige et Edvirsp.

      La Licra oublie l’Histoire !à force d’être proche de la droite extrême

      à lire sur 01.net (groupe d’édition Informatique, pas particulièrement de furieux révolutionnaires), l’éditorial incendiaire

      Données personnelles : 2 nouveaux fichiers pour remplacer Edvige

      (...)
      Le Journal officiel a publié le 18 octobre deux décrets créant deux nouvelles bases de renseignements. Le ministère de l’Intérieur a d’ailleurs pris soin de ne pas les appeler « fichier », même si cela revient au même.

      (...)

      A la lecture du décret, on remarque toutefois que le fichier pourra mentionner pas mal de choses. L’état civil, la nationalité, la profession bien sûr, les numéros de téléphone, les adresses e-mails, l’immatriculation des véhicules, des données patrimoniales, les activités publiques et les déplacements de la personne, les individus en relation avec le titulaire de la fiche.

      Mais l’on retrouve aussi, mentionnés noir sur blanc, les « signes physiques particuliers et objectifs » et les données de « comportements »... Autrement dit, pas beaucoup de changement par rapport à Edvige.

  • Tout ce fichage entre dans le cadre d’une guerre larvée contre la population française ; cette dernière étant considérée, de plus en plus hostile, par un pouvoir mi colonial mi féodal.

    Ces méthodes, fichage tout azimut et plan "Vigie pirate", ont été utilisées lors des dernières guerres coloniales françaises, en Indochine et en Algérie.

    Elles ont été vendues par nombre de sociétés françaises à des états africains...

    La coupure entre le peuple et le gouvernement devient abyssal.

    L’état se réduit au seul pouvoir de coercition.

  • cette photo me fait PEUR ,il y a 67 ans+ ou- il fait penser a H----- ? : mm autant de me alain perrefit ont été fichées ? j’ ai su que j’ avait 2 étoiles Rouges a ce temps là —> cause syndicat ? ....