Le site Bellaciao: coloré, multiple, ou le meilleur cotoie fort heureusement le pire, mélangé, bizarre, picabien et dadaîste, explorant toutes sortes de registres et de régimes rhétoriques, drole et polémiqueur, surréaliste: rencontre d'un parapluie et d'une machine à coudre sur une table de dissection, têtes de Lénine sur le clavier d'un piano Steinway ou Bosendorfer...
FR
ES
Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

Perben II en liberté surveillée
de : Laurent Mouloud
lundi 4 octobre 2004 - 01h56 - Signaler aux modérateurs

de Laurent Mouloud

Plaider-coupable, poles grande criminalité, garde à vue allongée à quatre jours... à partir d’aujourd’hui, plusieurs mesures phares de la loi Perben II, « portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité », doivent entrer en vigueur dans l’ensemble des juridictions françaises. Après des mois de controverses et quelques remontrances du Conseil constitutionnel, ce texte, voté en février au grand dam de l’opposition, continue de rencontrer l’hostilité d’une bonne partie du monde judiciaire. Avocats et magistrats en tête, dont les organisations syndicales multiplient, ces derniers jours, les appels à la « vigilance ».

Un travail d’improvisation

Pour le garde des Sceaux, Dominique Perben, la loi du 9 mars 2004 répond à « deux réalités malheureusement extrêmement fortes : le développement de la criminalité organisée » et l’incapacité du système pénal à « traiter d’une manière convenable l’ensemble des dossiers qui lui arrivent ». Dans les faits, ce monstre législatif, avec ses 224 articles qui traitent aussi bien des actes de terrorisme que de la pollution maritime ou des incendies de forêt, revisite de fond en comble le Code de procédure pénal (CPP). « Pratiquement toutes les parties du CPP sont concernées, confirme un magistrat parisien. Pour nous, c’est un énorme travail de mise en place que nous devons faire dans l’urgence, voire l’improvisation. On aurait aimé, quand même, un peu plus de temps. »

Sur le fond, la loi Perben II opère, selon ses détracteurs, un changement radical du système judiciaire. Avec, en point d’orgue, le rééquilibrage de la procédure au profit des policiers et du parquet, dont les magistrats (comme les procureurs généraux, nommés en conseil des ministres) sont de plus en plus dépendants vis-à-vis du pouvoir politique. La loi consacre en effet officiellement le rôle du garde des Sceaux comme celui qui « conduit la politique d’action publique déterminée par le gouvernement ». Mais qui peut aussi « donner des instructions écrites » dans des dossiers individuels. Mesure emblématique d’un tel basculement : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Inspirée du plaider-coupable à l’anglo-saxonne, cette nouvelle procédure permet au procureur de proposer, pour un délit passible de cinq ans d’emprisonnement maximum, une peine au délinquant qui reconnaît sa faute. Pas d’enquête, pas de procès. Le juge du siège, par la suite, n’a plus qu’à homologuer - ou non - la décision.

Pour la Chancellerie, la CRPC est destinée aux affaires simples et vise, avant tout, à « alléger les audiences correctionnelles ». Un point de vue qui est loin d’être partagé. « Le danger évident est que l’on extorque l’approbation des prévenus, analyse Aïda Chouk, présidente du Syndicat de la magistrature (SM). Je pense notamment aux nombreux faits de rébellion ou d’outrage. Face au procureur, le citoyen n’aura pas les moyens de défendre sa cause devant la justice. Ce sera une peine sans jugement ni défense, décidée dans le secret d’un cabinet du ministère public tout puissant qui concentre pouvoir de poursuite et pouvoir de condamnation. » En clair : la fin du procès juste et équitable. Sans compter, à l’inverse, les risques d’étouffement des affaires puisque la mesure peut s’appliquer y compris aux « personnes morales » : entreprises, associations ou partis politiques. La CRPC promet de se heurter à une vigoureuse opposition. À Lille et à Bordeaux, les avocats appellent d’ores et déjà à refuser toutes les propositions de plaider-coupable. À Paris, il se limitera aux faits « simples » et « isolés ».

Infiltration, écoute, perquisition

Autre mesure décriée : les nouveaux pouvoirs d’enquête des policiers, dans le cadre des infractions en « bande organisée » : garde à vue de 96 heures (y compris pour les mineurs de moins de 16 ans), enquête de flagrance de quinze jours, sonorisation des lieux privés, infiltration, perquisitions de nuit, écoutes téléphoniques. Le Conseil constitutionnel a tenu à préciser que ces procédures exceptionnelles d’enquête ne doivent être appliquées que si des « éléments de gravité suffisants » sont réunis. De même, il a rétabli la possibilité d’annuler cette procédure d’exception et de requalifier le délit. Un encadrement qui ne change rien sur le fond, pour Aïda Chouk : « La bande organisée est une notion délicate à manier. Malgré ce cadre, la police utilisera ces mesures d’exception, comme la garde à vue prolongée. Et si elle admet, par la suite, s’être trompée, cela ne changera rien à l’affaire : le mal sera déjà fait. »

Un texte déséquilibré

Reste, enfin, la question des moyens. « Le problème n’est pas forcément le texte que l’on vote, mais les moyens qu’on lui donne, souligne Bruno Thouzellier de l’Union syndicale des magistrats (USM). Ce texte accroît les pouvoirs de police et, en même temps, ne donne pas aux magistrats des moyens de contrôle suffisants. Ce n’est pas un texte liberticide mais déséquilibré, mis en place dans l’urgence et sans moyen supplémentaire. N’oublions pas que c’est toujours faute de moyens ici, faute de contrôle là, que l’on se retrouve face à des problèmes. » Plus basiquement, plusieurs mesures ne semblent pas, pour l’instant, dépasser le stade de l’affichage politique. Ainsi, celle dite du « repenti », qui attend encore ses décrets d’application. « Ce dispositif coûte 80 millions d’euros en Italie, relève Bruno Thouzellier. En France, il n’y a pas un centime de prévu... »

Pour les syndicats de magistrats et les avocats, l’heure est désormais à la veillée d’arme. Voire la riposte. L’association Justice actions libertés (Jal), un collectif d’avocats constitué lors du vote de la loi, appelle aujourd’hui à une journée d’action au Palais de justice de Paris. Et exige l’abrogation pure et simple du texte. L’USM souhaite un rapport parlementaire sur l’application de la loi. De son côté, le Syndicat de la magistrature vient de créer un observatoire de l’application de la loi Perben II. Il a, par ailleurs, distribué dans toutes les juridictions une contre-circulaire d’application « destinée à pallier les dangers » que présente ce texte pour les libertés fondamentales.

http://www.humanite.presse.fr/journ...



Imprimer cet article





GILETS JAUNES à REIMS : Les brutes macronistes dans leurs oeuvres ?
dimanche 19 - 09h25
de : JO
La stratégie horizontale.
samedi 18 - 16h38
de : L’iena rabbioso
1 commentaire
Jean-Claude Kaufmann, sociologue. Les gilets jaunes ne sont que le début d’autres surprises à venir (vidéo)
samedi 18 - 14h32
de : nazairien
2 commentaires
LUNDI MATIN PAPIER #4 - Gilets jaunes : un assaut contre la société
samedi 18 - 14h04
de : Ernest London
Gilets jaunes : la révolte inattendue, la révolte des "Gueux".NOUS SAVONS QU’IL EXISTE UN PEUPLE EN FRANCE (vidéo)
vendredi 17 - 21h58
de : nazairien
1 commentaire
52éme congrès confédéral CGT La structure CGT-Police n’a pas le droit à l’expression !
vendredi 17 - 12h12
de : CGT-Police
2 commentaires
52E CONGRÈS DE LA CGT : LE DOYEN DES SYNDICATS EMPÊCHÉ D’INTERVENIR !
vendredi 17 - 09h01
de : Info’Com-CGT
GOODYEAR : LA SEULE LUTTE QUE L’ON EST SUR DE PERDRE EST CELLE QUE L’ON LE MÈNE JAMAIS . (video)
vendredi 17 - 08h58
de : Mickael Wamen
Comment (et pourquoi) le Rassemblement national a "retourné" un élu de la France Insoumise
vendredi 17 - 08h52
de : Maxence Lambrecq et Olivier Bénis
1 commentaire
Gilets jaunes à Toulouse : accusée pour avoir bousculé des policiers avec son fauteuil roulant (video)
vendredi 17 - 08h37
Violences policières : les images décryptées (video)
vendredi 17 - 08h20
de : Arthur Carpentier
26 actes et toujours pas de Molière (video)
jeudi 16 - 23h04
de : Gilets jaunes intermittents chômeurs précaires
Monsanto, avance masqué,"Envoyé Spécial : Monsanto aurait recruté des agriculteurs à leur insu pour vanter le glyphosate
jeudi 16 - 22h46
de : nazairien
1 commentaire
Horreur et justice
jeudi 16 - 19h51
de : jean 1
Portraits Macron décrochés : Ne frise-t-on pas des emprisonnements politiques ?
jeudi 16 - 17h44
de : J0
2 commentaires
L’art de la compromission
jeudi 16 - 14h49
de : Jean-Marie Défossé
On avance, en Angleterre les gilets jaunes sont vus comme des héros. Ça fonctionne ! Ensemble !!! (vidéo)
jeudi 16 - 14h49
de : nazairien
3 commentaires
Mobilisation contre les lois Blanquer : la grève reconductible, c’est pas automatique
jeudi 16 - 12h20
Intervention sur RTL du camarade Mickael Wamen au sujet du jugement prud’hommes pour les 823 ex Goodyear (video)
jeudi 16 - 11h59
de : Mickael Wamen
Don quichotte dort à l’Elysée
mercredi 15 - 22h00
de : Irae
VGE ne meurt jamais.
mercredi 15 - 19h55
de : L’iena rabbioso
1 commentaire
La Ditature en marche : GILETS JAUNES : EN GARDE À VUE POUR UNE PANCARTE (vidéo)
mercredi 15 - 07h09
de : nazairien
2 commentaires
Gilets Jaune "nous accusons" ; 10000 citoyens accusent le gouvernement (video)
mardi 14 - 23h00
de : le media
4 commentaires
Vaccynisme et réalité
mardi 14 - 22h53
de : Annee Gourvès pour AIMSIB
3 commentaires
Plus de 100 artistes français dénoncent l’Eurovision 2019 en Israël et en appellent à France Télévisions
mardi 14 - 17h32
de : JO
Suppression de postes d’enseignants spécialisés dans l’Hérault
mardi 14 - 17h06
de : AREN34
Tourisme de riches
mardi 14 - 13h20
de : Irae
1 commentaire
LE BOURREAU DES GOODYEAR ACCEUIL LA CGT ... !!!
mardi 14 - 08h39
de : Mickael Wamen
3 commentaires
Il ne faut pas s’arrêter en si bon chemin
lundi 13 - 16h46
de : jean 1
1 commentaire
I.B. Ou la Bourgeoise Ridicule.
lundi 13 - 16h44
de : L’iena rabbioso
Syndicalisme et féminisme : aller ensemble vers l’égalité.
lundi 13 - 09h18
de : Christian DELARUE
2 commentaires
Italie : 12 mai 1977, l’assassinat de Giorgiana Masi (videos)
lundi 13 - 08h28
de : Roberto Ferrario
1 commentaire
Congrès de la CGT : pourquoi les débats s’annoncent vifs sur les questions internationales
lundi 13 - 08h16
de : Stéphane Ortega
3 commentaires
Menacée par les autorités, la juriste, Georgia Pouliquen, nous parle d’Angleterre, exfiltrée par des amis anglais (videos)
dimanche 12 - 17h56
de : nazairien
Agnes HELLER, un marxisme sans lutte de classe, ni perspective socialiste
dimanche 12 - 14h34
de : Christian DELARUE
Quelle ignominie ! (video)
dimanche 12 - 13h56
de : jean 1
MAKE ROJAVA GREEN AGAIN
dimanche 12 - 11h20
de : Ernest London
Il s’appelait Fiacre Gbédji. Il était guide dans le parc de la Pendjari, au Bénin. Il n’aura pas d’hommage, pas d’émission spéciale...
samedi 11 - 21h38
de : jean 1
1 commentaire
Malaise dans la police ?
vendredi 10 - 17h38
de : JO
4 commentaires
Vous me demandez pourquoi je suis Gilet Jaune ? (Réponse en vidéo, démonstration, excellent, à partager))
vendredi 10 - 15h02
de : nazairien
1 commentaire

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

La guerre ne sert qu'à remplir vos poches et à éliminer mes proches. C'est pourquoi je n'irai pas. Vous ne me verrez pas au combat. Boris Vian
Facebook Twitter Google+
NON AU LICENCIEMENT DE GAEL QUIRANTE / STOP À LA REPRESSION (video)
Info Com-CGT

Souscription Le journal prescrit sans ordonnances ! Moins Une et plus si affinités
Solidarité, le sens d’une vie » de Mourad Laffitte et Laurence Karsznia
« Liquidation » de Mourad Laffitte (video)
DAZIBAO
En mémoire de Marceline Lartigue 10/11/1961 - 28/04/2018
mercredi 30 mai
Le but de cet page est de récolter le maximum de souvenirs de Marceline, tout les contributions sont les bienvenues (photos, vidéos commentaires, pensée etc. etc.), et permettre doucement de faire passer ces moments si difficiles, merci https://www.facebook.com/MARCELINELARTIGUE.ORG
Lire la suite
Marceline Lartigue : une femme, une artiste flamboyante
mardi 8 mai
de Raphaël de Gubernatis
Marceline Lartigue, qui vient d’être victime d’une rupture d’anévrisme à la veille des défilés du 1er mai, à Paris, avait une beauté d’une autre époque. Éclatante et pulpeuse, un peu à la façon de Brigitte Bardot dans son jeune temps. Et avec cela un chic extraordinaire pour se vêtir, une élégance toute théâtrale dont elle était sans doute la première à s’amuser, même si elle devait être parfaitement consciente de l’effet de ses tenues si recherchées dans (...)
Lire la suite
Adieu Marceline
lundi 7 mai
de Nicolas Villodre
Une cérémonie aura lieu lundi 7 mai à 13h30 au crématorium du Père Lachaise à Paris. Marceline Lartigue est partie avec le froid d’avril, samedi 28, victime d’une rupture d’anévrisme. Elle était danseuse, chorégraphe, militante de gauche depuis toujours, de père (Pierre Lartigue) et mère (Bernadette Bonis) en fille. L’attaque l’a prise, en plein mouvement, en pleine rue. Son compagnon Roberto Ferrario l’a vue tomber devant lui « pendant la diffusion de (...)
Lire la suite
Disparition de Marceline Lartigue, Communiqué de presse
dimanche 6 mai
de Micheline Lelièvre
C’est avec une grande tristesse que nous apprenons la disparition de Marceline Lartigue. Elle s’était faite discrète les temps derniers, mais je voudrais saluer la mémoire de celle que je connaissais depuis le début de sa carrière. Elle avait 16 ans, je crois, et dansait avec Fabrice Dugied la première fois que je l’ai vue. Puis nous nous sommes liées d’amitié. Marceline avait un caractère bien trempée, une intelligence très fine et un grand talent de chorégraphe. (...)
Lire la suite
Marceline Lartigue est partie brusquement, fauchée par une attaque cérébrale en pleine distribution de tracts
samedi 5 mai
de Jean-Marc Adolphe
Aujourd’hui, 1er mai 2018, Marceline Lartigue ne participe pas aux manifestations du 1er mai 2018. Cela ne lui ressemble pas. Mais elle, tellement vivante, ça ne lui ressemble pas non plus de mourir. Et pourtant, Marceline est partie en voyage, rejoindre Antonio Gramsci et quelques autres camarades de lutte (l’un de ses tout derniers billets sur Facebook rendait hommage à Gramsci, mort le 27 avril 1937). Marceline est partie brusquement, fauchée par une attaque cérébrale en (...)
Lire la suite
Tu est tombé devant moi pendant la diffusion des tractés pour la manif du 1ere et du 5 mai...
vendredi 4 mai
de Roberto Ferrario
2 commentaires
C’est une photo prise par Baker 5 minutes avant que tu tombe... Avec ton sourire magique, Marceline Lartigue Ma compagne, mon amour, mon amie, ma camarade tu me manque, tu est tombé devant moi pendant la diffusion des tractés pour la manif du 1ere et du 5 mai, avec tout mon courage et ma force je suis pas arrivé a empêcher la faucheuse de faire son salle boulot, tout le temps ensemble sur les barricadés contre les injustices de cet monde, aujourd’hui je part a manifester pour (...)
Lire la suite
13 Mars ! Déjà 8 ans que Jean Ferrat nous quittait emportant ses rêves inachevés d’un monde meilleur (video)
mercredi 14 mars
de Roberto Ferrario
Jean Ferrat, auteur-compositeur né le 30 décembre 1930 à Vaucresson (Seine et Oise) et mort le 13 mars 2010 à Aubenas (Ardèche) est intimement lié à la commune d’Ivry-sur-Seine, où il a vécu 40 ans. En octobre 1960, il s’installe avec sa compagne Christine dans un petit appartement du 129, rue de Paris (plus tard renommée avenue Maurice Thorez), qui servira de cadre à plusieurs reportages lui étant consacrés, dont cet extrait de l’émission "Au delà de l’écran" (...)
Lire la suite