Accueil > suppression de 63 conseils de prud’hommes

suppression de 63 conseils de prud’hommes

Publie le dimanche 18 novembre 2007 par Open-Publishing
8 commentaires

Carte judiciaire : suppression de 63 conseils de prud’hommes sur 271

Le gouvernement veut supprimer 63 des 271 conseils de prud’hommes dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, selon un document officiel dont l’AFP a eu connaissance dimanche.

Messages

  • Logique : dans le cadre d’une dérèglementation du marché de travail, la règle de droit ne s’appliquera plus... c’est la loi de l’offre et de la demande qui s’appliquera et elle n’est pas du tout juridique.

    Le peuple a voulu du libéralisme,... il va en bouffer !

    Rémi la Garonne

    • ménages tes propos, Rémy, quand tu parles du "peuple" ! Duquel parles-tu ?

      A ma connaissance, tout le monde n’a pas voté Sarkozy, loin s’en faut. Et combien se sont laissés prendre à sa démagogie populiste.

      Exerce ta colère justifiée contre d’autres, par exemple la Ségo qui n’avait pas un "programme" bien différent.

      La colère gronde : il s’en faut peu qu’elle n’emporte le monde de nantis

      P. Bardet

    • Oui Bardet, tu as raison... c’est la colère qui m’a fait parler comme cela ! Mais il y a un peu de vrai dans ce que je dis, reconnais le !

      Rémi la Garonne

  • En tant que syndicaliste parfaitement conscient de l’enjeu du maintien d’un minimum de garde-fous garantis par le minimaliste "droit du travail" , bien sur que que je penses que la réduction drastique des conseils de prud’hommes fait partie des actes de guerre sociale du libéralisme ambiant ,
    MAIS , il suffit de passer quelques après-midis aux prud’homme et de lire un certain nombre de jugements prud’hommaux pour se demander si çà ne fait de toute manière pas belle lurette que les potentats syndicats qui auréolés de leur belles écharpes tricolores au bout desquelles pendouillent de ravissantes médailles plaquées or genre fin de série du musée de la monnaie, ont troqué l’apéro en fin de soirée avec les conseillers patronaux et les marchandages de tapis contre l’enquéte sérieuse sur les tenants et aboutissants des affaires et surtout la prise en compte de la dignité des salariés. Il est vrai que çà fait tellement longtemps qu’ils n’ont plus mis les pieds dans une entreprise....

    Emmanuel

    • C’est en parti vrai, sauf que cet état de fait résulte d’une démobilisation générale et d’une désyndicalisation des ouvriers & employés. Ces derniers représentent d’ailleurs une portion sensiblement égale en nombre que celui des ouvriers. Le manque de volonté en général a ce syndiquer a pour conséquence la longévité des mandats prud’hommaux. A mon avis le manque de candidats a vouloir gérer ces dossiers difficiles, sans aucun vrais pouvoir d’investigation pour dénouer les conflits souvent très compliqués a appréhender par des juges souvent bénévoles(hormis de menus rétributions ou défraiements), effectivement une réforme était nécessaire, mais celle de DATI est effectivement une réforme rétrograde, nul ici peut en douter.

      Skapad

    • Il est vrai que çà fait tellement longtemps qu’ils n’ont plus mis les pieds dans une entreprise....

      Mais de quoi parles-tu ? Les conseillers prudhommaux salariés restent, et heureusement, des salariés de leur entreprise. Et la plus grande partie de leur activité, c’est dans l’entreprise, pour leur tôlier, qu’ils l’exercent. Pour ce qui me concerne, j’ai même eu à me battre contre ma direction qui, d’une manière voilée mais réelle, tentait de m’empêcher de mettre en oeuvre mon mandat de juge des conflits individuels du travail.

      Par ailleurs, je ne vois pas bien où, dans quel conseil tu as passé des après midi qui te font croire que les conseillers pdh, après moults apéros, étaient copains comme cochons avec le patronnat.

      1ère remarque : les conflits individuels du travail sont tant l’expression de la détresse réelle des salariés que dans l’immense majorité des cas, le patronat est condamné et très souvent la totalité des chefs de demandes sont acceptés.

      2ème remarque : élus sur des listes syndicales, les cph sont aussi l’expression d’un courant de pensée syndicale. En tant que cph CGT, j’avais souvent le sentiment, au moment du secret du délibéré, de déranger un peu. Et souvent, les délibérés se terminaient bien tard. Mais bon, tu n’as peut être pas eu la chance de choisir des séances où siégeaient des élus CGT.

      3ème remarque : ton histoire d’apéro me rappelle un pb que j’avais. A l’interruption de séance, on se sépare et on va déjeuner. Pendant un certain temps, je me suis dit : pas de collaboration de classe, je mange un sandwich tout seul. Résultat des courses : le patronnat s’arrangeait, pendant le repas, avec le juge FO ou CGC (je suis cadre) ou CFDT, et je me retrouvais seul au délibéré, donc inutile. Tu comprends qu’après j’ai mangé au resto, avec le patronat et l’autre conseiller salarié, histoire de mettre un peu de désordre dans la crème caramel. Alors bon, ton histoire d’apéro, qui sent un peu le virtuel, excuse-moi, mais...

      J’ai exercé mon mandat (un seul) au début des années 90. A chaque bureau de jugement, le soir, je comptais, et c’était des dizaines de millions (d’AF) voire des centaines que des salariés avaient récupéré sous forme d’indemnités ou de dommages et intérêts. C’est ça dont ils ne veulent plus entendre. Sarko l’enfant de Pétain, avocat des affaires n’a qu’une hâte : la disparition de ces juridictions qui, oui, rétablissent un tout petit peu le déséquilibre né de l’oppression de classe.

      Alors stp. Défend les prud’hommes. Et dis plus de conneries.

      JCK

    • Tout à fait d’accord avec toi JCK, il est toujours facile de dénigrer, mais bien plus difficile de pratiquer.
      Conseiller prud’homme dans la section de l’industrie depuis 1979 il m’est toujours pénible de voir que certains salariés se complaisent dans la critique des autres, alors qu’ il devrait savoir :
      Que le syndicalisme n’est pas réservé à une élite, il est ouvert à toutes et à tous, suffit d’en avoir le courage.
      Que la fonction de conseiller prud’homme n’est pas, elle non plus réservé à cette même élite, et, à ce sujet, les listes de candidatures sont ouvertes, et nous serions très heureux de voir des jeunes arriver dans nos conseils, et surtout d’assurer pendant les cinq années les mandat qui leur sera confié, ce qui n’est pas toujours facile, parfois en raison justement qu’ils sont salariés dans des entreprises qui ne leur facilitent pas la tâche, mais aussi pour des raisons tenants à la difficulté d’être toujours à l’écoute du droit qui change à une vitesse vertigineuse, ve qui, à la longue devient lours à supporter.
      Enfin un conseiller prud’homme, ce n’est pas une personne qui se promène avec une belle médaille autour du cou.
      C’est un militant qui se doit de répondre aux questions qui lui sont posées, et pour ce faire il doit ouvrir le plus souvent possible son code du travail, son nouveau code de procédure, son code civil, les divers conventions collectives se rattachant à sa section, mais aussi consulter la jurisprudence qui varie, disons, selon les saisons !
      Bref c’est beaucoup de travail personnel sur son temps personnel !
      Alors il peut nous arriver de nous tromper, bien sur, mais ne mettez pas en doute notre bonne foi, nous faisons ce que nous pouvons dans le cadre de la compétence juridique qui nous est donnée par la loi !
      Et si vous pouvez mieux faire, alors présentez-vous aux élections du 3 décembre 2008, vous serez le bien venu !
      lionel mutzenberg

  • Dati ne fait que confirmée son soutien actif au MEDEF et en plus elle parle de franchise judiciaire.A quand son départ qui serait le bienvenue ?momo11