Comment fonctionnent les finances publiques, et la dette publique ?Ce que T. Breton ne nous dira pas

Où quand le serpent se mort la queue ! Il meurt étouffé et les braconniers viennent dépecer la bête.

Le parlement vote le budget chaque années, c’est la loi de finance de l’Etat. Cette loi autorise le recouvrement de l’impôt et l’engagement des dépenses. Jusque là, rien d’extraordinaire.
Mais comment cela se traduit-il concrètement ?

Une foi le budget voté, le parlement est « hors jeux », il n’exercera plus qu’un contrôle a posteriori. La gestion annuelle des deniers publics va faire intervenir plusieurs acteurs : le Trésor public (qui est intégrer au ministère de l’économie et des finances), la Banque de France, et un troisième, catégorie hétéroclite, qui regroupe le reste, ce sont les acteurs tiers.

Chacun de ses acteurs a une fonction particulière dans le processus :
Le Trésors public, comme son nom l’indique, gère les fonds publique, la trésorerie, c’est l’agent financier de l’Etat, il assume la couverture des charges de l’Etat.
La Banque de France est la banque de l’Etat, c’est ici que sont ouvert ses comptes, mais son rôle ne se limite pas à la tenu des comptes. C’est une société en capital où l’Etat est actionnaire unique (son statut est inscrit au code monétaire et financier, art L141-1 à L144-4)
Les acteurs tiers, quant à eux, sont là pour alimenter le fond de roulement de la trésorie, de l’Etat. Leurs statuts sont différents (privé et public), mais ils remplissent tous, grosso modo, la même fonction.

Déjà, un oeil attentif peut se demander : pourquoi faire intervenir ces acteurs tiers, puisque, normalement, c’est l’impôt (employé, ici, au sens large, on y inclus aussi taxe fiscale et parafiscale, juriquement de nature différente), qui assure le financement de l’Etat ?
La raison en est simple, c’est qu’une foi le budget voté pour l’année suivante, la perception de l’impôt n’est pas immédiate, alors que les dépenses commencent dès le 1 janvier de l’année suivante. Il y a donc un décallage dans le temps entre la perception et les dépenses.Ou bien, pour un moi donné, il y a plus de dépense que de recette, et cela même si le budget est voté en équilibre. Donc, comment faire pour assurer les dépenses ?

Le trésor public possède, au près de la Banque de France un compte courant, qui sert à alimenter les caisses des comptables publics (Etat ou collectivité locales). Lorsqu’ils ont besoin de sous, le Trésors publics débite son compte courant à leurs profit. Mais, pour pouvoir être débité, ce compte doit au préalable être crédité des sommes correspondantes. Or, il ya un décalage entre perception et dépenses, et il se peut que ce compte courant ne soit pas suffisament crédité pour couvrir une dépense. Il faut donc combler l’écart en faisant appel a des intervenants tiers. _ Le Trésor public (donc l’Etat) va alors emprunter au près de personne privés au publics pour fair en sorte que le solde soit toujours positif dans le but de couvrir les dépenses. Ce sont les fameux bon du Trésors, obligation d’Etat, où tout autre instrument financier. Ces instruments financiers sont rémunérés, c’est a dire que l’Etat lorsqu’il rembourse ses emprunts, rembourse plus qu’il n’emprunte ; il y a un taux d’intéret remunérateur. Ce mécanisme correspond à ce qu’on appelle la dette publique qui correspond donc à ce que l’Etat emprunte pour faire fonctionner sa trésorie, plus les interets liés à ces emprunts, ce qu’on appel le service de la dette.

Et ce mécansime est obligatoire, car le compte de l’Etat au près de la Banque de France doit toujours être positif.
Auparavant, l’Etat avait des facilités de trèsorie car la Banque de france pouvait lui accorder des decouverts (bien qu’il l’utilisait très peu). Le régime de ces concours était fixé par une loi du 21 décembre 1973, où le Trésor pouvait tirer jusqu’à 10,5 milliards de francs sans interêt, plus 10 milliards supplémentaires aux taux du marché. C’est désormais impossible à cause de la loi du 4 aout 1993, en application du Traité de Maastricht, qui interdit à la Banque de France d’accorder tout type de découvert au Trésors public ou à tout autre institutions publiques (noter le « coincidence » avec l’abrogation des privilèges, la nuit du 4 aout 1789).

Quelles sont les conséquences d’un tel mécanisme ?

Premier constat, la trésorerie de l’Etat est alimentée pour partie par les marchés financiers (pris au sens large), une partie de l’impôt servant à rembourser la part correspondant aux emprunts. On comprend aussi, que plus l’Etat emprunte plus la dette publique augmente.
Ensuite, le volume des dépenses publiques importe peu si le budget est votée en équilibre, et exécuté en équilibre. En effet, la part de la dette publique dans le budget augmente mécaniquement puisqu’il faut toujours rembourser d’avantage qu’on a emprunté, et ce processus se répete chaque année.
Si, se répétant chaque année avec un budget constant, la part de la dette publique dans le budget de l’Etat contitu d’augmenter, avec en parrallele, une baisse des dépenses dans des secteurs plus utiles (santé, éducation...). Hèlas la carrière de certain homme politique se fonde sur de belles prommesses, et les budgets ont augmentes, la dette publique suivant alors. D’autres, se disant réalistes, ou « pragmatiques », décident de limiter les dépenses, et se lancent dans la privatisation du secteur public, et des coupes budgétaire dans les services hospitaliers par exemple. On « rationnalise » les dépenses pour ne pas dire « rationner ».

Deuxiemme constat, ce mécansime équivaut à redistribuer l’impôt à ceux qui ont la gracieuse bonté d’alimenter la trésorerie. Naturellement, ce n’est pas le citoyen lambda, mais plutôt ceux qui rachetent le secteur public, alors, privatisé. Les pessimistes penseront qu’alors tout pourrait être privatisé, même l’armé. Mais rassurez-vous, conformément au dogme libéral classic, la police, l’armé et la justice sont des attributions régalienne de l’Etat qui ne serait appartenir au secteur privé. Dans ce monde, l’Etat ne serait qu’une circonscription administrative de répression. Quoique des services de l’armée sont déjà privatisés au USA, et les compagnies de mecenaire pullulent en Irak (deuxiemme contingent par le nombre).

Troisièmme constat, la dette publique vient d’augmenter ! En effet, les taux d’intérêt étant indéxés sur le taux du marché, et ces taux sont définis par un organisme « indépendant », (avec quand même beaucoup de conseiller et expert privé) la Banque Centrale Européenne (BCE). Or, la BCE vient d’augmenter ses taux directeurs et donc le service de la dette (qui rentre dans la dette globale). Il y aura, probablement, pour l’année prochaine encore des coupe budgétaires et d’autre privatisation. En rappelle, la BCE n’a aucune légitimé démocratique, mais décide « rationnellement » de l’aggraver les politiques d’austérités.

Quatrième constat, je ne doit rien et aucun citoyen pris individuellement. C’est l’Etat, personne morale, qui est endettée. Aucun des créanciers, n’a de titre opposable contre les individus.

Comment sortir de l’impasse ?

Techniquement, c’est facile ; politiquement, c’est risqué.

Interdire à l’Etat d’emprunter. Mais comment, alors, assurer le fond de roulement de la trésorerie ?
Il suffit modifier la loi du 4 aout 1993, et garantir que les frais de fonctionnement de l’Etat ne se fasse que via l’imposition et par avance (decouvert qui sont remboursés par l’impôt) de la Banque de France. Bien sur, ces avances ne sont pas rémunérés, et donc il n’y a pas d’inflation. La dette publique restante sera remboursée au fil du temps mais sans augmentation de sa part dans le budget, et sans privatisation abusive.

Evidemment, ce qui vient d’être décrit, n’est pas méconnu des groupes parlementaires, et ils seraient bien incompétents s’ils l’ignoraient