EdF condamnée à 4.000 euros d’amende après une fuite radioactive

TOULOUSE (Sipa) — La cour d’appel de Toulouse a condamné lundi EDF à deux amendes de 2.000 euros chacune dans l’affaire du déversement de 450 litres d’effluents radioactifs en janvier 2010 par la centrale nucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne).

Les juges ont retenu deux infractions ayant conduit à ce déversement, la première concernant un défaut d’alarme et la seconde un retard d’intervention sur un puisard non étanche. La cour d’appel a part ailleurs condamné EDF à verser 1.500 euros de dommages et intérêts aux trois associations parties civiles : Réseau Sortir du nucléaire, les Amis de la Terre Midi-Pyrénées et France Nature Environnement.

Le parquet général avait requis la condamnation d’EDF et pointé deux infractions justifiant, selon lui, une amende de 1.000 euros chacune. En première instance, le 29 mars 2012, le tribunal de police de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) avait relaxé l’opérateur.

En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale, selon une estimation d’EDF, avaient été accidentellement déversés dans le milieu naturel à la suite d’une succession d’incidents techniques. A la suite de ces rejets, la présence de tritium, une forme radioactive de l’hydrogène, avait été détectée dans la nappe phréatique située sous la centrale. Informée tardivement de cette fuite, l’Agence de sûreté nucléaire (ASN) n’avait pas relevé d’infraction et n’avait pas dressé de procès verbal à l’encontre de l’exploitant.

Dénonçant "une atteinte grave à l’environnement et aux risques pouvant peser sur la santé des riverains et des travailleurs", les trois ONG avaient déposé plainte contre X en novembre 2010. Le parquet n’ayant pas engagé de poursuites, EDF avait été citée directement devant les juridictions pénales.

Durant le procès d’appel, le 1er octobre dernier, le représentant d’EDF avait justifié ce déversement par une "loi des séries" et une "succession d’aléas défavorables". A la barre, il avait expliqué qu’à la suite d’une panne de pompe, de l’eau tritiée contenue dans une cuve en inox avait débordé à cause d’un joint défectueux et avait ensuite traversé une dalle en béton de 35cm pour se déverser dans le sous-sol de la centrale. "L’eau contenue dans ce réservoir avait une radioactivité de 20% du seuil maximum d’accident", avait-il dit en assurant toutefois que ce déversement n’avait eu "aucun impact sanitaire ou environnemental".

Me Benoist Busson, avocat des parties civiles, avait de son côté dénoncé le "problème de la pollution diffuse" et des "problèmes sanitaires" qu’elle engendre. "On est en droit d’attendre, quand il y a des rejets dans l’environnement et dans la nappe phréatique, qu’EDF soit plus vigilant avec ses règles d’exploitation", avait-il plaidé en demandant une réparation de 5.000 euros par association.

Le Centre nucléaire de production électrique de Golfech, situé à 90km de Toulouse, s’étend sur 200 hectares au bord de la Garonne. La centrale, certifiée Iso 14 001, est dotée de deux réacteurs à eau sous pression de 1.300 MWe chacun, mis en service en 1991 et 1994.

xdec/mw

(Sipa / 03.12.2012 15h32)