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IMPOTS : GAFFE AUX DECLARATIONS PREREMPLIES !!!!!

Publie le samedi 29 avril 2006 par Open-Publishing
2 commentaires

Impôts : erreurs de 8 et 10 millions d’euros sur des déclarations préremplies

Deux salariés de la compagnie de ferries Seafrance opérant à Calais ont découvert des erreurs, de près de 10 millions d’euros pour l’un, de près de 8 millions pour l’autre, dans leur déclaration préremplie d’impôt sur le revenu

Dans sa déclaration préremplie, une salariée de la compagnie transmanche habitant Dunkerque (Nord) a découvert qu’elle avait gagné 9.690.002 euros en 2005, plus de 400 fois son revenu réel. Elle a expliqué sous couvert d’anonymat avoir touché 24.000 euros de salaires en 2005.

Un autre marin de l’entreprise, habitant Saint-Josse (Pas-de-Calais), a quant à lui découvert, selon sa déclaration préremplie reçue lundi, qu’il avait gagné près de 8 millions d’euros pour un revenu réel du foyer de 45.000 euros.
"Mes revenus ne sont pas indiqués et ceux de mon mari sont de 7.686.002 euros"
"J’ai rectifié, mais cette somme-là est bien sortie de quelque part, cela aurait dû interpeller" le Trésor public. Il faut "mettre en garde les contribuables, leur dire de bien vérifier".Interrogé, le centre des impôts d’Ecuires, dont dépend ce couple, affirme que la faute n’a "pas été commise à (son) niveau", et rejette la responsabilité sur Seafrance en expliquant qu’il s’agit d’une "erreur du déclarant".

"Ce n’est pas la première personne à qui cela arrive : pour un autre salarié de Seafrance, l’erreur était de trois millions d’euros".
La société Seafrance reconnaît un "problème de transmission qui existe depuis plusieurs années", mais qui ne serait pas de son fait. Comme toute entreprise, elle transmet une "déclaration annuelle des données sociales", sur laquelle figurent les salaires des employés, à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), chargée de centraliser les données pour différents organismes, dont le Trésor public.

Selon Seafrance, ces informations transmises sont justes mais elles sont ensuite parfois altérées lors de leur transmission entre la CNAV et le centre des impôts.

"Nous en avons conscience, cette année nous avons envoyé un courrier à nos marins pour leur demander d’être très vigilants", indique Seafrance, qui ignore le nombre de personnes concernées.

La déclaration préremplie concerne 85% des foyers fiscaux qui doivent la recevoir à partir de cette semaine. Le contribuable a la charge de vérifier les informations pour s’assurer de leur exactitude, et le cas échéant corriger les chiffres sans avoir besoin de fournir de justificatif.

Messages

  • Outre le réel danger d’erreur et les contentieux (mortels pour le citoyen lambda) qui vont s’ensuivre, la démarche des services fiscaux permettra de cibler les "fraudeurs potentiels bien plus facilement que par le passé (c’est ceux qui vont corriger leur déclaration !!! à tort ou à raison).
    les revenus du capital eux sont bien sur exclus du système (or techniquement cela serait possible !) cat tout le monde sait que les rentiers, les actionnaires, les financiers sont des gens sérieux et ne sauraient s’abaisser à truander les impots...
    Je propose que chaque citoyen rature le montant pré-rempli et le remplace par un montant inférieur d’un ou deux euros (afin de tromper les automates) et rétablir l’égalité devant (au moins la déclaration) d’impot.
    Phil